L’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

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Ludovic Herschlikovitz
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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière accordée par le département aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de dépendance ou qui éprouvent des difficultés à effectuer les actes simples du quotidien. Accordée depuis le 1er janvier 2002 en remplacement de la Prestation spécifique dépendance (PSD), elle est utilisable à domicile comme en établissement d’accueil.

aide argent

Le principe de l’APA

À l’inverse de la PSD, l’APA s’adresse aussi bien aux personnes de 60 ans et plus fortement dépendantes (GIR 1 à 3) qu’aux individus modérément dépendants (GIR 4), l’objectif étant de prévenir la perte d’autonomie. Les bénéficiaires doivent résider en France de manière permanente, chez elles, chez un tiers (parent ou famille d’accueil), dans une structure pour seniors (maison de retraite ou Ehpad) ou un centre hospitalier.

Si l’APA est octroyée sans conditions de ressources, son montant est personnalisé suivant le degré de dépendance et des revenus du bénéficiaire. Le niveau de perte d’autonomie est évalué au moyen de la grille AGGIR, utilisée sur l’ensemble du territoire.

Les prestations prises en charge par l’APA

En maison de retraite, l’APA permet de régler intégralement ou partiellement le tarif dépendance facturé par l’établissement afin d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement de la perte d’autonomie et améliorer le quotidien des résidents. Cette somme, qui s’entend hors ticket modérateur, ne couvre pas les frais d’hébergement et de soins.

En cas de maintien à domicile, l’APA finance :

  • les travaux d’aménagement du logement ;
  • les équipements (lits médicalisés, déambulateurs, fauteuils roulants, cannes, consommables pour incontinence adulte…), à hauteur du montant non remboursé par l’assurance maladie ;
  • les interventions de professionnels ;
  • la rémunération des tiers assurant la garde de jour comme de nuit ;
  • un service de portage de repas ;
  • un contrat de téléassistance ;
  • un service de blanchisserie ;
  • des prestations de transport, de dépannage et menus travaux d’entretien ;
  • les frais de séjour temporaire en structure adaptée.

 Les modalités d’obtention de l’APA

Pour soumettre une demande d’APA, il suffit de retirer le dossier au centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche. À réception de la demande, l’équipe médico-sociale du conseil départemental organise un rendez-vous entre la personne âgée et le ou les professionnels concernés à son domicile.

Après analyse de sa situation, et vérification de son éligibilité, un plan d’aide est mis en place, éventuellement sous la forme d’une participation « progressive » pour les bénéficiaires dont les revenus dépassent le plafond fixé.
 
Si le demandeur est hébergé en établissement, le médecin coordonnateur évalue son GIR, puis le personnel s’occupe des démarches.

En savoir plus sur l’APA : Zoom sur l’APA


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