L’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière accordée par le département aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de dépendance ou qui éprouvent des difficultés à effectuer les actes simples du quotidien. Accordée depuis le 1^er janvier 2002 en remplacement de la Prestation spécifique dépendance (PSD), elle est utilisable à domicile comme en établissement d’accueil.

Le principe de l’APA

À l’inverse de la PSD, l’APA s’adresse aussi bien aux personnes de 60 ans et plus fortement dépendantes (GIR 1 à 3) qu’aux individus modérément dépendants (GIR 4), l’objectif étant de prévenir la perte d’autonomie. Les bénéficiaires doivent résider en France de manière permanente, chez elles, chez un tiers (parent ou famille d’accueil), dans une structure pour seniors (maison de retraite ou Ehpad) ou un centre hospitalier.

Si l’APA est octroyée sans conditions de ressources, son montant est personnalisé suivant le degré de dépendance et des revenus du bénéficiaire. Le niveau de perte d’autonomie est évalué au moyen de la grille AGGIR, utilisée sur l’ensemble du territoire.

Les prestations prises en charge par l’APA

En maison de retraite, l’APA permet de régler intégralement ou partiellement le tarif dépendance facturé par l’établissement afin d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement de la perte d’autonomie et d’améliorer le quotidien des résidents. Cette somme, qui s’entend hors ticket modérateur, ne couvre pas les frais d’hébergement et de soins.

En cas de maintien à domicile, l’APA finance :

• les travaux d’aménagement du logement ;
• les équipements (lits médicalisés, déambulateurs, fauteuils roulants, cannes, consommables pour incontinence adulte…), à hauteur du montant non remboursé par l’assurance maladie ;
• les interventions de professionnels ;
• la rémunération des tiers assurant la garde de jour comme de nuit ;
• un service de portage de repas ;
• un contrat de téléassistance ;
• un service de blanchisserie ;
• des prestations de transport, de dépannage et menus travaux d’entretien ;
• les frais de séjour temporaire en structure adaptée.

 Les modalités d’obtention de l’APA

Pour soumettre une demande d’APA, il suffit de retirer le dossier au centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche. À réception de la demande, l’équipe médico-sociale du conseil départemental organise un rendez-vous entre la personne âgée et le ou les professionnels concernés à son domicile.

L’APA à domicile

Le montant mensuel maximum de l’APA à domicile en 2025 est de

Gir 1 :

• 2 045,56 €,

Gir 2 :

• 1 654,18 €,
• Gir 3 et Gir 4 : selon les plafonds définis par les départements.

Par ailleurs, les prétendants à l’APA doivent habiter en France : à leur domicile, chez un proche, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie (auparavant appelée foyer logement).

Pour faire une demande d’APA, il faut se renseigner auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès du point d’information de sa localité, qui est dédié aux personnes âgées.

Le dossier de demande doit comporter plusieurs documents. S’il est complet, l’équipe médico-sociale (EMS) du département se déplace au domicile de la personne âgée pour évaluer son état à partir de la grille Aggir.

Un plan d’aide est proposé à ceux qui relèvent de la Gir 1 à la Gir 4, et peut inclure :

• la rémunération d’une aide à domicile ;
• les aides techniques pour adapter le logement du senior ;
• les aides pour la livraison de repas et le transport ;
• l’accueil temporaire en famille d’accueil.

Quel est le montant mensuel maximum ?

Gir 1 : 1914,04 €

Gir 2 : 1547,93 €

Gir 3 : 1118,61 €

Gir 4 : 746,54 €

Pour les dépenses régulières, l’APA est versée mensuellement, avec la possibilité de bénéficier de CESU préfinancés pour les services d’aide à domicile. Les dépenses techniques font pour leur part l’objet d’un versement ponctuel, et une partie de l’APA peut alors être directement virée à l’organisme qui délivre cette aide technique.

Des majorations peuvent être envisagées selon la situation du proche aidant :

• par exemple lorsqu’il a besoin de répit : 540,23 € de majoration annuelle au maximum ;
• s’il lui arrive d’être hospitalisé : 1 073,30 € de majoration maximale par hospitalisation.

Celles-ci sont destinées à rémunérer une aide de remplacement en cas d’absence d’un proche aidant indispensable au quotidien de la personne âgée.

Une participation peut être demandée au bénéficiaire, et le non-paiement de celle-ci peut entraîner la suspension de l’APA.

Par ailleurs, le senior doit effectuer une déclaration indiquant aux organismes sociaux le nombre de salariés à domicile à sa disposition. Cette dernière est effectuée sur un formulaire cerfa n° 10544*02, et doit être envoyée au plus tard un mois après avoir reçu la notification d’attribution de l’APA.

L’APA en établissement

Cette allocation concerne les personnes âgées de plus de 60 ans, avec un niveau de perte d’autonomie de Gir 1 à Gir 4, et hébergées dans une résidence pour personnes dépendantes (Ehpad), laquelle doit accueillir au moins 25 pensionnaires. L’APA sert à couvrir une partie des frais fixés par l’établissement.

Pour bénéficier de cette APA, le senior a besoin d’effectuer une demande, sauf si l’établissement reçoit une dotation globale APA de la part du département, ou si son domicile de secours se trouve dans le même département que l’établissement qui l’héberge.

L’APA peut être versée directement à l’établissement ou sur le compte bancaire du bénéficiaire. Une participation peut être réclamée selon les revenus du senior.

L’APA en établissement (Ehpad) peut atteindre jusqu’à environ 250 € par mois pour un résident dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 799,19 €. Le montant de l’APA dépend des revenus et du degré de dépendance.

Les plafonds de ressources pour l’ASPA en 2025 et leur calcul doivent être précisés pour aider les seniors à combiner les aides disponibles.