Le décès de l’un des époux peut faire basculer la vie du conjoint survivant, surtout si ce dernier dispose de faibles ressources. Il existe cependant une solution pour mettre ce dernier à l’abri des difficultés financières. Celle-ci consiste pour le conjoint au revenu le plus élevé à souscrire un PER assurance.
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Comment faire bénéficier le conjoint survivant du capital placé dans le PER ?
Il suffit pour le conjoint titulaire du PER de désigner son époux ou épouse comme bénéficiaire du capital placé dans le PER via une clause insérée dans le contrat.
Cette clause bénéficiaire lui octroie le droit de percevoir la totalité de l’épargne accumulée, laquelle sera versée en numéraire sur son compte.
En cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises au conjoint survivant sont exonérées de droits de succession. En revanche, si le décès intervient après 70 ans, les capitaux investis dans le PER Assurance sont soumis au droit de succession après un abattement global de 30 500 €, comme pour les contrats d’assurance vie. Ces sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux lors de la transmission.
L’intérêt principal du PER réside ainsi dans la défiscalisation tout au long de la vie du contrat :
- les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite du 10 % du revenu professionnel imposable à l’IR ;
- et les plus-values sont capitalisées en franchise d’impôt sur le revenu.
Au moment du rachat, le capital est soumis à l’impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition du titulaire pour la part issue des versements déduits fiscalement. Les gains (plus-values) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette fiscalité s’applique également aux rentes perçues.
Ce placement est alors plus avantageux que l’assurance-vie si le couple veut réduire son imposition globale.
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** Taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
Optimiser son placement avec le PER
Afin d’optimiser son placement avec le PER, il convient de choisir un contrat avec des frais abordables.
Idéalement, il faut opter pour celui qui ne prévoit pas de frais d’entrée ni de frais sur les versements. Les frais de gestion devraient également être faibles (inférieurs à 1 % par an).
À noter que la gestion sous mandat contribue à alourdir les frais alors que certains contrats imposent cette forme de gestion.
Autre point important, la possibilité d’investir dans des titres en direct ou dans des ETF est un autre critère essentiel à prendre en compte.
Il est également possible d’opter pour une rente réversible garantissant ainsi un revenu au conjoint survivant en cas de décès de l’assuré. Cette option est importante pour protéger le conjoint survivant financièrement.