Profession liberale et travailleurs indépendants

L’organisation autonome des professions libérales et des travailleurs indépendnts se compose de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et des 10 sections professionnelles. Toutes professions libérales, à l’exception des avocats, cotisent auprès de ce régime de base, mais ils dépendent de caisses complémentaires différentes. 

Le calcul de la retraite de base des professions libérales repose sur un système par points, avec les paramètres suivants 

• Le nombre de points cumulés grâce aux cotisations, la valeur annuelle du point fixée par décret (valorisation annuelle), et le taux de liquidation qui dépend de la durée d’assurance et de l’âge de départ.
• Le taux plein correspond à 50 % du revenu annuel moyen, obtenu si la durée requise de cotisation est atteinte.
• En cas de durée insuffisante, une décote de 1,25 % par trimestre manquant est appliquée, jusqu’à 20 trimestres maximum.
• Au-delà de l’âge légal de départ et si le nombre de trimestres est suffisant, une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire est accordée.

Calculer la pension de base des professions libérales

Pour calculer le montant de la pension de base, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = nombre de points cumulés x valeur annuelle du point x taux de la pension

Le calcul des points acquis a évolué : Avant 2004, chaque trimestre validé permettait d’acquérir 100 points.

Depuis, le système est basé sur deux cotisations :

• la première cotisation, correspondant à 8,73 % (prévu pour 2026) du revenu jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (47 100€ en 2025), donne droit à un maximum de 557 points ;
• la deuxième cotisation, à 1,87 % sur la tranche de revenu entre 1 et 5 fois le PASS (jusqu’à 235 500 € en 2025), permet d’obtenir jusqu’à 25 points supplémentaires.

Le nombre de points varie proportionnellement au revenu cotisé.

• La maternité : un trimestre civil donne droit à 150 points (au lieu de 100 auparavant) au titre de la maternité.
• L’invalidité (requérant assistance d’un tiers) : 200 points supplémentaires par année civile concernée.
• L’incapacité d’exercice professionnel : 400 points par année civile concernée. Ces valeurs peuvent varier selon les règlements spécifiques en vigueur, il est recommandé de vérifier régulièrement les textes officiels.

Age de départ à la retraite et nombre de trimestres requis

Le Taux de la pension varie en fonction de la durée d’assurance : lorsque l’assuré a cumulé un nombre de trimestres suffisants pour liquider ses droits à taux plein, il touchera la pension maximale. Le nombre de trimestres requis varie d’une génération à l’autre et il augmentera encore progressivement en fonction de la date de naissance de l’assuré, avec la nouvelle réforme.

Si l’assuré ne remplit pas les conditions de durée qui permettent de toucher une pension à taux plein, sa pension de base est minorée : le coefficient de minoration applicable est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres, soit 25 % du montant maximal.
Il faut savoir qu’il peut éviter cette décote et bénéficier du taux plein même s’il ne dispose pas de la durée d’assurance nécessaire, s’il attend l’âge du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans avant de faire sa demande de retraite.

Les seniors qui continuent à travailler au-delà de l’âge légal de départ et qui ont déjà cumulé un nombre de trimestres suffisants pour liquider leurs droits à taux plein bénéficient d’une surcote au moment de leur départ : un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé est applicable sur leur pension depuis 2009.

La CNBF, la caisse des avocats libéraux

 Les épouses d’avocats ne bénéficient d’aucun avantage de retraite du vivant de leur mari. Cependant, elles peuvent cotiser en tant qu’avocates ou en tant que conjoints collaborateurs. Il faut noter qu’après la promulgation de la loi Fillon, le régime de base de la CNBF a été aligné sur celui des autres professions libérales qui dépendent de la CNAVPL, le 1er janvier 2004.

À noter : depuis la réforme de 2023-2024, les conditions de départ à la retraite des avocats ont été harmonisées davantage avec celles des autres professions libérales. La CNBF applique désormais les règles de durée d’assurance et de calcul basées sur la CNAVPL, tout en conservant des spécificités liées à leurs régimes complémentaires. Les nouvelles règles intègrent notamment le relèvement progressif de l’âge légal et l’application des mécanismes de décote/surcote selon les trimestres validés et l’âge effectif de départ.

La retraite complémentaire des professions libérales

Le calcul de la pension complémentaire est le même pour toutes les sections professionnelles :

Pension complémentaire = nombre de points cumulés au cours de la carrière x valeur annuelle du point

Tableau qui résume les dix sections professionnelles et différentes professions qui y sont affiliées