Les professions libérales réglementées affiliées à la CNAVPL cotisent à un régime de retraite complémentaire propre à leur profession. Celui-ci fonctionne généralement par points : la pension complémentaire dépend du nombre de points acquis au cours de la carrière et de leur valeur de service au moment de la liquidation. La CNAVPL compte aujourd’hui dix sections professionnelles. Les avocats relèvent, quant à eux, d’un régime distinct géré par la CNBF.
La pension de réversion dans la retraite des professions libérales
Lorsqu’un professionnel libéral décède, son conjoint ou ex-conjoint survivant peut, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion, correspondant à une fraction de la retraite que l’assuré percevait ou aurait pu percevoir.
Pour les professions libérales affiliées à la CNAVPL, il faut distinguer la pension de réversion du régime de base et celle des régimes complémentaires, dont les conditions varient selon la section professionnelle. La CNAVPL prévoit notamment, pour le régime de base, des conditions d’âge et de ressources.
Les professions libérales non réglementées qui relèvent de l’Assurance retraite des travailleurs indépendants sont soumises aux règles de réversion applicables à ce régime.
La CIPAV : la caisse commune à de nombreuses professions
La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) est l’une des dix sections professionnelles de la CNAVPL. Elle regroupe plusieurs professions libérales relevant de son champ d’affiliation, notamment des architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils et consultants.
Depuis la réforme engagée en 2018, le périmètre de la CIPAV a été recentré. Une partie des professions libérales non réglementées relève désormais de l’Assurance retraite des travailleurs indépendants, tandis que certaines activités restent affiliées à la CIPAV.
Comme les autres régimes complémentaires gérés par les sections de la CNAVPL, le régime complémentaire de la CIPAV fonctionne par points. Les cotisations permettent d’acquérir des points, qui servent ensuite au calcul de la pension complémentaire selon les paramètres applicables au moment du départ à la retraite
Les caisses des professions de santé et autres libéraux
En dehors de la CIPAV, les professions libérales réglementées relevant de la CNAVPL sont réparties entre plusieurs sections professionnelles. Celles-ci gèrent leurs régimes complémentaires et, pour certaines, des garanties d’invalidité-décès. Elles assurent également, pour le compte de la CNAVPL, certaines opérations liées au régime de retraite de base.
| Caisse | Professions concernées | Rattachement |
|---|---|---|
| CARMF | Médecins | CNAVPL |
| CARPIMKO | Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes | CNAVPL |
| CAVEC | Experts-comptables et commissaires aux comptes | CNAVPL |
| CARCDSF | Chirurgiens-dentistes et sages-femmes | CNAVPL |
| CAVP | Pharmaciens | CNAVPL |
| CNBF | Avocats | Hors CNAVPL |
La CNAVPL compte au total dix sections professionnelles, organisées par groupes de métiers.
La CARCDSF regroupe les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Elle est issue de la fusion de la CARCD et de la CARSAF, organisée à la suite d’un traité de fusion conclu en 2007.
Les avocats constituent un cas particulier. Ils relèvent de la CNBF, qui est distincte de la CNAVPL et gère leurs régimes obligatoires de retraite de base et de retraite complémentaire.
Comment bien préparer et optimiser sa retraite en tant que profession libérale ?
Les régimes obligatoires constituent le socle de la retraite des professions libérales. Pour anticiper le montant de sa future pension, il est utile de consulter régulièrement son relevé de carrière et d’effectuer une simulation à partir de ses droits acquis. Le service officiel Info Retraite permet notamment d’estimer le montant de sa retraite en tenant compte des différents régimes auxquels l’assuré a cotisé.
Une épargne constituée à titre individuel peut également compléter les pensions obligatoires. Plusieurs solutions existent, comme le Plan d’Épargne Retraite (PER), l’assurance-vie ou certains placements immobiliers. Leur niveau de risque, leur disponibilité et leur fiscalité diffèrent : le choix doit donc tenir compte de l’horizon de placement, des objectifs et de la situation de l’épargnant.
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) : l'outil fiscal privilégié des libéraux
Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PER individuel) permet aux travailleurs non salariés, notamment aux professionnels libéraux, de constituer une épargne en vue de la retraite. Les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite du plafond de déduction applicable à chaque contribuable.
Pour les travailleurs non salariés, le plafond de déduction obéit à des règles spécifiques tenant compte du bénéfice imposable et du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €.
Le montant effectivement disponible pour la déduction dépend toutefois de la situation individuelle de l’épargnant et des autres cotisations d’épargne retraite prises en compte. Il est donc préférable de se reporter au plafond d’épargne retraite figurant sur l’avis d’impôt avant d’effectuer un versement.
Au moment de la retraite, l’épargne issue des versements volontaires peut généralement être récupérée en capital, en rente viagère ou en combinant les deux.
La fiscalité dépend notamment du choix effectué lors des versements. Lorsque les versements volontaires ont été déduits du revenu imposable, la part du capital correspondant à ces versements est soumise au barème de l’impôt sur le revenu lors de la sortie en capital. Les gains sont soumis à la fiscalité applicable aux produits de placement. En cas de sortie en rente, celle-ci relève du régime fiscal des pensions de retraite, avec les prélèvements sociaux applicables.
Souscrire un contrat d'assurance-vie et investir en SCPI
Au-delà du PER, l’assurance-vie et les SCPI peuvent permettre de diversifier une épargne constituée en vue de la retraite. Leur fonctionnement, leur fiscalité et leur niveau de risque diffèrent toutefois sensiblement.
L’assurance-vie permet d’effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment. Après huit ans de détention, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Le contrat peut comporter différents supports. Le fonds en euros offre une garantie du capital dans les conditions prévues par le contrat, tandis que les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse.
Les SCPI permettent d’investir indirectement dans un patrimoine immobilier géré par une société de gestion. Elles peuvent verser des revenus issus notamment des loyers perçus, mais ni le rendement ni le capital investi ne sont garantis. La valeur des parts et les distributions peuvent diminuer. La revente peut également prendre du temps, les SCPI présentant un risque de liquidité.
Certaines unités de compte proposées dans des contrats d’assurance-vie peuvent être investies en SCPI. Les conditions d’investissement, les frais et les modalités de sortie dépendent alors du contrat concerné.
Ces placements peuvent compléter une stratégie de préparation de la retraite, à condition de tenir compte notamment de l’horizon de placement, du niveau de risque accepté, des frais et des besoins de liquidité.
Quel organisme gère la retraite des professions libérales ? CNAVPL ou SSI selon le statut
Le régime de retraite dépend de la nature de l’activité libérale exercée.
- Les professions relevant de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales cotisent à la CNAVPL par l’intermédiaire de l’une de ses dix sections professionnelles. Leur retraite de base fonctionne par points : les cotisations versées permettent d’acquérir des points, qui servent ensuite au calcul de la pension.
- Les avocats constituent une exception : ils ne relèvent pas de la CNAVPL, mais de la CNBF.
- Les professions libérales non réglementées qui ne relèvent pas de la CIPAV sont rattachées à l’Assurance retraite des travailleurs indépendants. Leur retraite de base est alors calculée selon les règles applicables aux travailleurs indépendants.
La retraite complémentaire dépend également du régime d’affiliation. Les sections professionnelles de la CNAVPL gèrent leurs propres régimes complémentaires, tandis que les professions libérales non réglementées relevant de l’Assurance retraite peuvent acquérir des droits au régime complémentaire des indépendants.
Les caisses complémentaires obligatoires de la retraite libérale : un deuxième étage propre à chaque profession
Au-delà du régime de base, les professions libérales relevant de la CNAVPL cotisent à un régime de retraite complémentaire obligatoire géré par leur section professionnelle. Les règles de cotisation, d’acquisition des points et de liquidation diffèrent selon la caisse concernée.
Parmi les principales sections professionnelles figurent notamment :
- CARMF pour les médecins ;
- CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux ;
- CAVEC pour les experts-comptables et commissaires aux comptes ;
- CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance ;
- CIPAV pour plusieurs professions relevant de son champ d’affiliation.
La CNAVPL fédère au total dix sections professionnelles.
Les avocats constituent un cas particulier : ils ne relèvent pas de la CNAVPL, mais de la CNBF, qui gère leurs régimes de retraite de base et complémentaire.
Pour les professions libérales non réglementées relevant de l’Assurance retraite des travailleurs indépendants, une retraite complémentaire obligatoire existe également : la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Elle fonctionne par points, acquis en fonction des cotisations versées.
