La taux de cotisation des travailleurs indépendants

Assurance vieillesse, taux de cotisation pour les indépendants

L’assurance vieillesse des travailleurs indépendants est complexe surtout en ce qui concerne les professions libérales.

Les exploitants agricoles relèvent de la MSA que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire. Les artisans et les commerçants sont quant à eux affiliés à la Sécurité sociale des indépendants pour les régimes obligatoires (base et complémentaire). Les indépendants exerçant une profession libérale dépendent généralement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la pension de base, désormais régime en points de type nouveau depuis 2024.

Taux de cotisation des non-salariés agricoles

Les exploitants agricoles cotisent pour une retraite de base composée d’une retraite proportionnelle (régime en points) financée par la cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA) et d’une retraite forfaitaire constituée par la cotisation Assurance vieillesse individuelle (AVI). Pour leur pension complémentaire, les exploitants agricoles adhèrent à la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Ce régime est un régime en points et subira des adaptations des taux dès 2026 sous l’effet de la réforme.

Taux de cotisation des artisans et commerçants

Rattachés à la Sécurité sociale des indépendants, les artisans et les commerçants cotisent pour une retraite de base et une retraite complémentaire. Les informations sur les revenus professionnels qui servent de base au calcul des cotisations d’assurance vieillesse (et des autres cotisations et contributions sociales obligatoires) sont transmises à la Sécurité sociale des indépendants via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il faut souligner qu’en début d’activité, les taux de cotisations peuvent être modulés.

À noter que la réforme de 2025 ne concerne pas les exploitants agricoles qui seront assujettis aux nouveaux taux à partir de 2026.

Taux de cotisation des professions libérales

Relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à l’exception des avocats qui sont affiliés à la Caisse nationale des barreaux français, les professions libérales cotisent pour la retraite de base qui est un régime par points.

La gestion de la retraite complémentaire revient aux 10 sections professionnelles gérées par la CNAVPL :

CARCDSF : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

• CARMF: Caisse autonome de retraite des médecins de France
• CARPIMKO: Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
• CARPV : Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
• CAVAMAC : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation
• CAVEC : Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes
• CAVOM : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
• CAVP : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
• CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants entre autres)
• CPRN : Caisse de prévoyance et de retraite des notaires.