Financer sa résidence principale avec le PER avant la retraite

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Ludovic Herschlikovitz
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Plus simple et flexible que ses prédécesseurs, le plan d’épargne retraite (PER) est un outil efficace pour compléter sa pension. Mais il permet également de financer l’acquisition de son logement grâce à un déblocage anticipé.

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Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et peut être amené à évoluer.

Modalités de sortie anticipée du PER pour l’achat d’un logement

Contrairement au PERP (plan d’épargne retraite populaire) qu’il remplace, le PER permet un déblocage anticipé uniquement dans le cas d’achat de la résidence principale, sous réserve que ce logement soit destiné à être utilisé comme domicile principal. Ce déblocage est soumis à la présentation de justificatifs prouvant l’affectation des fonds à ce projet. Il n’est pas possible de retirer librement les fonds en dehors des cas légaux de déblocage anticipé.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre l’âge légal de départ à la retraite pour récupérer le capital accumulé.

Bien que les taux d’intérêt des crédits immobiliers soient variables, utiliser les fonds du PER peut réduire l’emprunt nécessaire, mais cette stratégie doit être analysée en fonction du coût d’opportunité, de la fiscalité et des performances potentielles du PER. Il est conseillé de consulter un conseiller financier avant de procéder au déblocage anticipé.

Le PER n’est pas réservé aux primo-accédants ni aux ménages sans propriété depuis deux ans, mais le déblocage anticipé nécessite que le plan soit affecté à l’acquisition ou construction de la résidence principale. De plus, l’administration fiscale impose que les fonds débloqués ne dépassent pas le montant financé hors emprunt par le souscripteur.

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** Taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Fiscalité des sommes débloquées avant terme sur le PER

Il est possible de mobiliser la totalité ou seulement une partie des capitaux constitués, qu’ils proviennent de l’épargne salariale ou des versements volontaires. Cependant, les règles fiscales diffèrent pour ces deux « compartiments ».

Nature du capital

Fiscalité du capital

Fiscalité des gains et intérêts

Versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction fiscale à l’entrée

– Soumis à l’impôt sur le revenu
– Exonérés des prélèvements sociaux

Assujettis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % ou Option de l’impôt sur le revenu

+

prélèvements sociaux de 17,2 %

Versements volontaires non déduits à l’entrée

Exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Assujettis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % ou Option de l’impôt sur le revenu

+

prélèvements sociaux de 17,2 %

Épargne salariale :

– participation,

– intéressement,

– abondements des sommes versées par l’entreprise,

– droit au compte épargne-temps.

Exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Les versements obligatoires de l’employeur ne peuvent être débloqués pour la concrétisation d’un projet immobilier. La sortie doit se faire sous forme de rente viagère pour cette partie du PER.

Important : Pour bénéficier du déblocage anticipé du PER pour l’achat de la résidence principale, le souscripteur doit fournir une attestation sur l’honneur et justificatifs prouvant que les fonds seront utilisés pour financer l’acquisition ou la construction du logement. Ce déblocage ne peut excéder le montant de l’apport personnel effectif hors emprunt bancaire. Ce principe est précisé par l’administration fiscale et doit être respecté pour éviter un redressement fiscal.

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