L’imposition des indemnités de départ à la retraite dépend du fait que la personne est mise à la retraite par son employeur ou décide de partir de son plein gré.
En principe, lorsque la personne est mise à la retraite par son employeur, son indemnité de retraite est exonérée d’impôt. Dans le cadre d’un départ volontaire en revanche, la totalité du montant des indemnités est soumise à l’imposition.
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Dans le cas d’une mise à la retraite forcée
Un salarié mis à la retraite forcée par son employeur perçoit une indemnité exempte d’impôts. Toutefois, s’il est soumis à un plafond dans une convention collective ou dans un accord professionnel ou interprofessionnel, celui-ci s’applique à son indemnité.
Dans le cas contraire, il lui appartient de choisir entre les deux plafonds prévus par la loi :
- le double du salaire annuel brut qu’il a perçu au cours de l’année civile précédant l’année de sa mise en retraite ;
- la moitié de l’indemnité.
En tout cas, le texte réglementaire prévoit que le montant exonéré d’impôt ne pourra pas excéder cinq fois le plafonnement de la Sécurité sociale (montant annuel).
En cas de dépassement du plafond d’exonération, l’excédent est soumis à l’IR (impôt sur le revenu). Au moment d’effectuer sa déclaration de revenus, le retraité doit assurer que seule cette fraction imposable figure sur le document prérempli.
À noter que les indemnités de départ en préretraite initié par l’employeur sont soumises à l’imposition sauf si la préretraite a été décidée dans le cadre d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi).
Dans le cas d’un départ volontaire
Lorsque le salarié choisit lui-même de partir à la retraite, l’imposition s’applique à la totalité du montant de son indemnité. Le mécanisme du prélèvement à la source entre ainsi en jeu, et l’indemnité de retraite lui est versée nette d’impôt.
Le retraité peut toutefois bénéficier d’une exonération totale d’impôt si le départ volontaire est lié à un PSE.
Dans les trois cas (mise à la retraite forcée, préretraite ou départ volontaire), il est possible de choisir l’option du système du quotient et de bénéficier d’une imposition moins importante.