Succession dans une famille recomposée : les essentiels à savoir

En l’absence de testament, la succession constitue souvent un véritable casse-tête. Elle l’est d’autant plus quand il s’agit d’une famille recomposée, c’est-à-dire lorsque chacun des conjoints a un ou plusieurs enfants d’une précédente union. Comment bien préparer sa succession ? Quelles solutions privilégier pour veiller à l’intérêt du conjoint survivant ? A quoi peuvent prétendre les enfants propres au conjoint décédé ? Les enfants du conjoint survivant peuvent-ils hériter du conjoint décédé ? Autant de questions auxquelles on essaiera de répondre.

Il est judicieux de bien choisir le régime matrimonial pour éviter d’éventuels conflits à l’avenir. Si le but est de préserver l’intérêt du conjoint survivant, il faut bien choisir le régime matrimonial. Le mariage sous le régime de la communauté de biens partage le patrimoine commun en parts égales. Cependant, les enfants du défunt héritent toujours de leur réserve héréditaire, qui correspond à une partie minimale du patrimoine (en fonction du nombre d’enfants : 1/2 pour un enfant, 2/3 pour deux enfants, 3/4 pour trois enfants ou plus). La succession porte ainsi sur les biens personnels du défunt et sur sa part dans le patrimoine commun, qui sera partagée conformément à la loi successorale, incluant la réserve héréditaire des enfants issus de précédentes unions.

Dans le cas où le régime communautaire ne convient pas au couple et qu’il opte pour un régime de séparation de biens, lors du décès d’un des conjoints, si ce dernier n’a pas laissé de testament ni fait de donation à son conjoint, le conjoint survivant reçoit un quart de la succession en pleine propriété, mais il n’a plus le droit à l’usufruit viager. L’usufruit revient aux enfants du défunt. Cette règle est issue de la législation successorale en vigueur et ne permet pas au conjoint survivant de bénéficier automatiquement d’un droit viager sur le patrimoine.

Si avant de mourir, le défunt a eu le temps de faire des donations à son conjoint ou s’il a pu de rédiger un testament, il peut faire en sorte que son conjoint bénéficie de l’usufruit du patrimoine légué ou bien tout simplement lui faire profiter de la quotité ordinaire disponible ou encore lui léguer un quart en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit. Au décès du conjoint survivant qui a bénéficié de l’usufruit, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété revient aux enfants du défunt. Ainsi, les enfants du premier décédé héritent du patrimoine en pleine propriété après l’extinction de l’usufruit du conjoint survivant.

Il est important de rappeler que la loi protège les héritiers réservataires, principalement les enfants du défunt, qui ont droit à une part minimale appelée réserve héréditaire. En 2025, cette réserve correspond à : 1/2 pour un enfant, 2/3 pour deux enfants, et 3/4 pour trois enfants ou plus. La quotité disponible, partie restante du patrimoine, peut être attribuée librement par testament ou donation. Par ailleurs, le conjoint survivant, en l’absence d’enfant, devient réservataire à hauteur de 25 % du patrimoine, ce qui peut impacter la planification successorale.

Avant de mourir (peut-être même bien avant), le légataire peut personnaliser la répartition du patrimoine qu’il compte léguer et faire savoir de manière explicite à son conjoint et à ses enfants qui héritera de quoi. Il sera alors judicieux de déterminer précisément les droits pour certains biens (plein propriété, nue propriété, usufruit). Si le but de la manœuvre est surtout d’assurer un revenu pérenne au conjoint survivant, le mieux à faire est de lui léguer soit un logement locatif qu’il pourra exploiter à sa guise ou encore un portefeuille de titres afin qu’il puisse percevoir régulièrement des dividendes ou des coupons. Et ainsi, les enfants du défunt pourront hériter des autres biens qui ne produisent pas de revenus, et ce, en pleine propriété. Autre alternative et toujours dans l’intérêt du conjoint survivant, la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) qui sera alors le propriétaire des biens. Le conjoint survivant en sera alors désigné comme gérant et ses prérogatives en seront alors accrus. La dernière possibilité pour veiller à l’intérêt du conjoint survivant est la souscription d’une assurance-vie dont il serait bien sûr le bénéficiaire. Celle-ci ne sera pas comptée comme faisant partie du patrimoine légué et ne sera donc pas concernée par la succession (pas de droits ou de frais de succession à payer).