Si l’assurance vie garde toujours un intérêt certain pour la transmission de patrimoine, le PER, quant à lui, présente des avantages fiscaux. Ceux-ci en font un très bon contrat de complément à condition de savoir tirer profit de certaines de ses subtilités.
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Les deux principaux avantages du PER sur l’assurance vie
Le principal atout du PER par rapport à l’assurance vie est l’exonération des prélèvements sociaux lors du dénouement du contrat par décès, quel que soit l’âge du souscripteur au moment du décès.
En effet, contrairement à l’assurance vie, dont les capitaux décès sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, le PER bénéficie d’une exonération de ces prélèvements.
Le second avantage du PER est la possibilité de déduire les versements effectués des revenus imposables, ce qui permet une optimisation fiscale. Cette déductibilité est possible dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année N-1, avec des plafonds spécifiques selon que le souscripteur est salarié ou travailleur indépendant, comme précisé par la réglementation 2025.
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** Taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
Comment profiter des avantages du PER ?
Tout simplement en jouant sur les deux options que propose le PER en cas de décès du conjoint qui sont :
- soit de procéder à une sortie en rentes à terme, avec réversion ou non ;
- soit de réaliser une sortie en capital.
Il est également recommandé d’établir clairement la clause bénéficiaire de chaque PER, afin de garantir que le conjoint survivant soit bien désigné comme bénéficiaire principal, sécurisant ainsi la transmission des fonds hors succession et optimisant la fiscalité de la transmission. En outre, les régimes matrimoniaux et la nature des fonds (communs ou propres) influent sur les droits du conjoint en cas de divorce ou séparation, notamment en ce qui concerne la récompense sur versements réalisés avec des fonds communs. Ces éléments doivent aussi être pris en compte pour une protection optimale.
Pour cela, il faut en fait que chacun des deux conjoints souscrive deux PER en se désignant réciproquement bénéficiaire.
Ainsi, chacun des conjoints peut utiliser un des deux contrats à son profit pour une sortie en rente à terme afin de compléter ses revenus ou sa retraite ou bien pour une sortie en capital, qu’elle soit anticipée ou non tandis que l’autre contrat sera conservé jusqu’au décès afin de protéger le conjoint survivant.
Au moment du décès du premier des deux conjoints, les PER du défunt seront alors dénoués et le conjoint survivant, en tant que bénéficiaire désigné, recevra la totalité des capitaux.
Le plus grand avantage réside dans le fait que, non seulement ces capitaux seront totalement exonérés de l’impôt sur la transmission de capitaux, mais en plus ils seront exonérés des prélèvements sociaux et il n’existe aucune reprise de l’économie d’impôt effectuée lors du versement des primes.