Transférer un PERP vers un PER

Les épargnants hésitent encore à transférer leur contrat PERP ou Madelin ou encore leur assurance vie sur un PER. Est-ce que ce nouveau produit d’épargne retraite offre effectivement de meilleurs avantages ?

Echanger un PERP, un contrat Madelin ou une assurance vie contre un PER

Depuis le 1er janvier 2023, cette possibilité de transformer un contrat d’assurance-vie en PER avec un abattement spécifique sur les gains n’est plus applicable. Cette mesure exceptionnelle était offerte jusqu’au 31 décembre 2022. L’opération est fiscalement d’autant plus tentante que les sommes ainsi réinjectées dans un PER individuel seront, dans certaines limites, déductibles du revenu imposable.

Transfert d’un PERP ou d’un contrat Madelin vers un PER

Les avantages procurés par le PER ne sont plus à prouver, les nouvelles règles sont en effet moins contraignantes et beaucoup moins complexes. Une question demeure cependant : est-il judicieux de transférer son épargne retraite (PERP ou contrat Madelin) sur un PER ? Boudée par les épargnants, l’épargne retraite a connu un revirement important avec la loi Pacte. La création du PER a en effet apporté plus d’attrait à des dispositifs complexes. Les détenteurs d’un contrat PERP ou Madelin peuvent désormais transférer leur épargne sur ce nouveau produit et bénéficier ainsi :

• A l’entrée d’une déduction fiscale du revenu imposable des versements effectués (dans la limite d’un plafond). Ou bien renoncer à cet avantage à l’entrée et profiter d’une défiscalisation à la sortie.
• De trois options de sortie : en rente, en capital ou les deux.
• D’un nouveau cas de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale.

La fiscalité applicable à la sortie en capital d’un PER est complexe : le capital versé est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, tandis que les gains (plus-values) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, incluant 17,2% de prélèvements sociaux.

En revanche, la sortie en capital d’un PERP bénéficie d’un taux fixe de 7,5% après un abattement de 10% sur le capital récupéré, applicable uniquement sur la part en capital. Il est important de bien étudier ces différences avant transfert.

Au moment de son départ à la retraite, le détenteur d’un PERP peut récupérer la totalité de ses avoirs en capital s’il projette d’acheter une résidence principale, un point à considérer avant tout basculement vers un PER. 

Transfert d’un contrat d’assurance vie vers un PER

La possibilité de transférer un contrat d’assurance vie vers un PER avec des conditions fiscales avantageuses a pris fin le 31 décembre 2022. Cette option n’est plus disponible depuis cette date. Le transfert concerne surtout les contrats ayant dépassé les 8 années d’ancienneté et l’épargnant doit quant à lui être à plus de 5 ans de la retraite.

En choisissant ce transfert, l’épargnant bénéficie d’un abattement sur les gains de 9 200 euros (18 400 euros pour un couple) contre 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) habituellement.

Il ne faut cependant pas oublier les avantages certains de l’assurance vie à savoir :

• un capital disponible à tout moment et une fiscalité de plus en plus intéressante au fur et à mesure que le contrat prend de l’âge.
• En termes de succession par ailleurs, renoncer à une assurance vie au profit d’un PER fait perdre à l’épargnant l’abattement individuel de 152.500 euros au titre des primes versées avant 70 ans.

Le transfert d’une assurance vie vers un PER est une opération à analyser au cas par cas. Ce basculement présente des avantages pour certains, mais des inconvénients pour d’autres. La décision repose en effet sur une étude personnalisée de chaque situation.

Les frais de transfert de votre épargne retraite

Transférer votre ancien PERP ou contrat Madelin peut avoir du sens mais ne négligez pas les frais encourus par ce transfert.

Depuis la loi PACTE et les évolutions réglementaires récentes, les frais de transfert des contrats d’épargne retraite comme le PERP vers un PER sont désormais plafonnés à 1 % si le contrat a moins de 5 ans ; au-delà, ils doivent être gratuits. Il est recommandé de vérifier ces frais avec l’organisme gestionnaire avant toute démarche.

Frais maximum pouvant être facturés par votre intermédiaire financier