Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprié et ses missions intégrées à la CNAV et à l’Urssaf. Cette unification vise à simplifier la gestion des droits et cotisations des travailleurs indépendants.
Les 2,8 millions de travailleurs indépendants cotisent désormais directement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite de base depuis la suppression du RSI au 1er janvier 2018. Ils peuvent aussi bénéficier d’une protection sociale en cas de maladie au travers de leur caisse de sécurité sociale d’affiliation, selon leur statut professionnel. Ils peuvent aussi profiter d’une retraite complémentaire commune aux artisans, aux commerçants et aux industriels grâce au régime complémentaire obligatoire créé le 1er janvier 2013.
La retraite de base des travailleurs indépendants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est né de l’unification de l’AVA, de l’ORGANIC et de l’AMPI le 1er juillet 2006. Il gère la protection sociale des artisans et des commerçants, mais aussi la couverture maladie des professionnels libéraux dans le cadre de leur retraite. La retraite de base des travailleurs indépendants est alignée sur celle des salariés du privé depuis 1973. Toutefois, à partir de 2025, une réforme importante modifie l’assiette de calcul des cotisations sociales des indépendants : celle-ci sera basée sur une assiette unique correspondant au revenu professionnel après un abattement forfaitaire de 26 %, avec un plancher et un plafond d’abattement, conformément à la LFSS 2024. Les travailleurs indépendants sont également concernés par le report de l’âge légal de départ et de l’âge légal du taux plein prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.
1. Calcul de la retraite de base
a) Pour les périodes d’activités cotisées avant 1973
La retraite de base repose sur un système en points et se calcule en appliquant la formule suivante :
Pension de base = nombre total de points acquis x valeur du point de l’année
Si l’assuré n’a pas cumulé un nombre de trimestres suffisant pour toucher une retraite à taux plein, sa pension de base sera minorée de la même manière que la retraite de base des activités indépendantes exercées à partir de 1973.
b) À partir de 1973
Le mode de calcul applicable est le même que celui des salariés du privé :
Pension de base = Salaire annuel moyen x taux de pension x (durée de cotisation réelle/durée de référence)
– Salaire annuel moyen : la moyenne des 25 meilleures années de salaires ;
– taux de pension : 50 % au maximum ;
– durée de cotisation réelle : nombre de trimestres cumulés au cours de la carrière ;
– durée de référence : nombre de trimestres requis pour toucher le taux plein.
c) Décote
Lorsque le travailleur indépendant ne dispose pas d’un nombre de trimestres suffisants pour toucher une pension à taux plein et qu’il décide de liquider ses droits à la retraite, une réduction s’applique :
Montant de la réduction = nombre de trimestres manquants x décote
La décote varie en fonction de la date de naissance des assurés. À partir de 1952, il est de 1,25 % par trimestre manquant. Ainsi, le taux de pension applicable n’est pas de 50 %, mais de 50 % moins la réduction.
Un nouveau décret de juillet 2024 ajuste les taux de cotisations et les plafonds applicables aux travailleurs indépendants à compter de 2025, modifiant de facto le calcul des droits à la retraite de base et complémentaire, avec une entrée en vigueur des nouvelles règles pour les cotisations dues en 2025 (régularisation en 2026).
Pour trouver le montant de la pension de base à taux réduit, il faut appliquer la formule suivante :
Pension de base réduite = Salaire moyen x taux réduit x (durée de cotisation réelle/durée d’assurance requise)
2. Cas exceptionnels d’octroi du taux plein
Certains travailleurs indépendants peuvent bénéficier du taux plein de 50 % même s’ils n’ont pas cumulé un nombre de trimestres suffisants et même s’ils n’ont pas atteint l’âge du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans. Il s’agit :
– des prisonniers de guerre, les anciens combattants et les personnes reconnues inaptes au travail ;
– des assurés handicapés ;
– des personnes qui ont arrêté de travailler pour s’occuper d’un proche dépendant ou handicapé ;
– des indépendants parents d’enfant lourdement handicapé dont le taux d’incapacité est de 80 % ;
– des assurés nés entre le deuxième semestre de l’année 1951 et la fin de l’année 1955 qui ont donné naissance, adopté ou élevé au moins 3 enfants sous certaines conditions.
La retraite complémentaire des travailleurs indépendants
La retraite complémentaire des travailleurs indépendants est basée sur un système en points de reconstitution de carrière et s’appuie aujourd’hui sur les régimes ARRCO et AGIRC selon les catégories, depuis la fusion des régimes en 2019. Il faut aussi prendre en compte les effets de la réforme de l’assiette des cotisations applicable à partir de 2025, qui modifie le calcul des cotisations et donc des droits à la retraite.
1. La retraite complémentaire des artisans de 1979 à 2013
Le montant de la retraite complémentaire des artisans dépend du nombre de points obtenus au cours de la carrière. Ainsi, ils pouvaient obtenir des points au titre :
– des cotisations versées ;
– des périodes assimilées pour un arrêt involontaire entrainé par un accident, une maladie, un appel sous les drapeaux, etc. ;
– de la majoration accordée aux mères de famille ;
– des points gratuits attribués dans le cadre de la reconstitution de carrière.
2. La retraite complémentaire des commerçants et des industriels avant 2013
Les industriels et les commerçants profitaient d’un complémentaire obligatoire des conjoints et d’un régime complémentaire facultatif. En 2004, le régime obligatoire des conjoints a été remplacé par la Nouvelle Retraite Complémentaire Obligatoire (NRCO). Le régime complémentaire ORGANIC a pris la forme d’une mutuelle pour devenir la MEDICIS. Cette catégorie de professionnels a pu se constituer une retraite complémentaire facultative régie par la loi Madelin.
- Avant 2004, les cotisations versées au régime des conjoints sont transformées en points et donnent droit à des prestations versées par la NRCO.
- À partir du 1er janvier 2004, le calcul de la retraite complémentaire est plus simple :
Pension complémentaire = nombre de points acquis x valeur d’achat du point de l’année
Il faut noter que la valeur d’achat du point est définie par le conseil d’administration du régime tous les ans. Si l’assuré n’a pas liquidé sa retraite de base à taux plein, sa retraite complémentaire sera minorée.
3. La retraite des travailleurs indépendants depuis 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les professions artisanales, commerciales et industrielles cotisent auprès du même régime de retraite complémentaire. Les modalités de calcul sont définies par des règles établies par le conseil d’administration de la caisse nationale du régime social des indépendants et validées par arrêté ministériel. Ce régime complémentaire unique est basé sur un système de points.
Le montant des cotisations versées par les assurés dépend des taux et des tranches de revenus fixés par décret. Comme il s’agit d’une retraite en points, le calcul de la retraite complémentaire est simple :
Pension complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point au moment de la retraite
La pension complémentaire est minorée si l’assuré ne liquide pas sa retraite de base à taux plein.
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