Les régimes spéciaux de retraite sont des régimes dédiés à certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic, notamment dans les grandes entreprises publiques, les industries électriques et gazières, ainsi que d’autres professions spécifiques.
Depuis la réforme des retraites de 2023, cinq régimes spéciaux principaux (RATP, IEG, Banque de France, clercs de notaire, CESE) ont été supprimés pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023, qui sont désormais affiliés au régime général.
Les bénéficiaires déjà en poste avant cette date conservent leur régime spécial mais sont soumis à un âge légal de départ à la retraite progressivement relevé jusqu’à 64 ans d’ici 2027.
Qu’es-ce que les Régimes Spéciaux ?
Un régime spécial regroupe certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic. Ils ont pour objectif initial de compenser la pénibilité ou les contraintes de certains métiers en offrant des avantages spécifiques.
Cependant, la réforme des retraites en 2023 a supprimé cinq régimes spéciaux principaux pour les nouveaux embauchés, alignant ces salariés sur le régime général, tandis que les autres régimes spéciaux continuent d’exister avec des adaptations aux nouvelles règles de départ à la retraite.
Qui est concerné ?
– Les militaires
– SNCF
– EDF et GDF
– RATP
– La Banque de France
– Les marins
– Comédie-Française
– Opéra de Paris
– Les retraités des mines
– Les élus de l’assemblée nationale
– Les clients de notaire
– Les agents du Port autonome de Strasbourg.
Quelles sont les spécificités
Certaines professions bénéficient d’un âge de cessation d’activité inférieur à 60 ans (par exemple 52 ans pour les conducteurs de métro).
La durée de cotisation a été allongée progressivement : de 40 années en 2012 à 41 années pour EDF et la SNCF jusqu’en 2016.
Depuis la réforme de 2023, l’âge légal de départ optimal est progressivement relevé jusqu’à 64 ans, même pour les bénéficiaires des régimes spéciaux, sauf exceptions liées aux métiers pénibles ou carrières longues selon les nouvelles règles.
Comment cela fonctionne ?
Les actifs cotisent auprès des caisses autonomes qui versent les pensions de retraite. Pour assurer l’équilibre financier, l’État verse des subventions à ces caisses, tandis que celles-ci peuvent également recevoir des aides croisées des autres régimes.
Néanmoins, depuis la réforme de 2023, certains régimes spéciaux principaux ont été supprimés pour les nouveaux embauchés, ces derniers étant affiliés au régime général, ce qui modifie progressivement le financement global des retraites.
Depuis la réforme des retraites de 2023, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé de 62 à 64 ans pour les assurés nés à partir de 1961, avec un taux plein automatique à 67 ans. Cette réforme supprime cinq régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés (RATP, IEG, Banque de France, clercs de notaire, CESE), qui sont désormais affiliés au régime général. Les salariés déjà en place avant la réforme conservent leurs régimes spéciaux mais sont soumis aux nouvelles règles d’âge et de cotisation. Cette évolution vise une harmonisation progressive entre les régimes publics et privés.
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