Souscrire une assurance vie en couple en co-souscription

Peu courante, la souscription d’une assurance vie par un couple marié présente à la fois des avantages et des inconvénients. Pour se protéger mutuellement, les époux peuvent souscrire ensemble un contrat et devenir ainsi des co-assurés.

Une seule assurance vie pour un couple marié

L’assurance vie demeure actuellement le placement le plus plébiscité en termes d’épargne.

Les Français apprécient en effet que : le capital reste disponible, que la fiscalité s’améliore avec l’âge du contrat (exonération après 8 ans notamment) et que l’épargne puisse bénéficier d’une fiscalité spécifique favorable en cas de transmission hors succession selon les montants transmis et le lien entre souscripteur et bénéficiaire.

La souscription d’une assurance vie permet également à un assuré de protéger son concubin ou son partenaire de Pacs en lui transmettant par ce contrat une épargne dans la mesure où ce bénéficiaire n’a pas la qualité d’héritier sur le plan légal.

Par ailleurs, un contrat d’assurance vie peut également être souscrit par les membres d’un couple marié. Il s’agit alors de co-adhésion, de co-souscription, d’assurance-vie à deux têtes ou d’adhésion conjointe. Mariés sous le régime de communauté légale, les co-souscripteurs, et de ce fait co-assurés, bénéficient des mêmes droits dans le cadre de ce contrat.

Co-souscription, quelles sont les limites et les avantages ?

Puisque le couple a adhéré à une même assurance vie en co-souscription, l’accord des deux co-souscripteurs est nécessaire pour toute opération sur le contrat, y compris versements, rachats, arbitrages, ou changements de bénéficiaire. Toutefois, il est possible de mettre en place un mandat croisé qui autorise chacun à agir seul dans certains cas, pour plus de flexibilité. 
En cas de divorce, la gestion et le dénouement du contrat de co-souscription peuvent s’avérer complexes. Généralement, une modification du contrat ou un rachat partiel/total est nécessaire, nécessitant l’accord des deux parties. Une division automatique de l’épargne accumulée n’est pas toujours garantie, et des conséquences fiscales peuvent survenir en cas de rachat.

Au décès de l’un des conjoints, le dénouement du contrat n’est pas obligatoire, l’époux(se) survivant(e) peut le conserver jusqu’à ce qu’il ou elle décède à son tour.

Toutefois, les co-assurés peuvent choisir à la souscription du contrat l’évènement pouvant entrainer la fin du contrat :

• Soit au décès de l’un des deux co-adhérents. Le capital constitué revient ainsi au bénéficiaire du contrat qui dans la majorité des cas est le conjoint survivant.
• Soit au décès du conjoint survivant. Dans cette optique, le contrat reste ouvert après le décès de l’un des membres du couple et le conjoint survivant peut en disposer à sa guise.

En outre, le contrat ne perd pas son antécédent fiscal si au décès de l’un des co-prescripteurs, le conjoint survivant décide de le conserver.

La co-souscription n’est pas acceptée par tous les assureurs, et tous les contrats ne proposent pas cette option. Par ailleurs, la situation matrimoniale et le régime choisi influencent fortement la gestion du contrat, notamment en matière de transmission, de fiscalité et de gestion en cas de séparation ou divorce. Il convient donc de bien vérifier les modalités spécifiques avec l’assureur et éventuellement de consulter un conseiller patrimonial.
De plus, la clause bénéficiaire peut être aménagée pour organiser la transmission des capitaux en prévoyant par exemple un quasi-usufruit au profit du conjoint survivant, protégeant ainsi efficacement ce dernier tout en préparant la transmission aux enfants ou autres héritiers au second décès.