Souscrire une assurance vie en couple en co-souscription

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Peu courante, la souscription d’une assurance vie par un couple marié présente à la fois des avantages et des inconvénients. Pour se protéger mutuellement, les époux peuvent souscrire ensemble un contrat et devenir ainsi des co-assurés.

Une seule assurance vie pour un couple marié

L’assurance vie demeure actuellement le placement le plus plébiscité en termes d’épargne. Les Français apprécient en effet que :

• le capital reste disponible,
• que la fiscalité s’améliore avec l’âge du contrat
• et que l’épargne soit exonérée de droits de succession.

La souscription d’une assurance vie permet également à un assuré de protéger son concubin ou son partenaire de Pacs en lui transmettant par ce contrat une épargne dans la mesure où ce bénéficiaire n’a pas la qualité d’héritier sur le plan légal.

Par ailleurs, un contrat d’assurance vie peut également être souscrit par les membres d’un couple marié. Il s’agit alors de co-adhésion, de co-souscription, d'assurance-vie à deux têtes ou d'adhésion conjointe. Mariés sous le régime de communauté légale, les co-souscripteurs, et de ce fait co-assurés, bénéficient des mêmes droits dans le cadre de ce contrat.

Co-souscription, quelles sont les limites et les avantages ?

Puisque le couple a adhéré à une même assurance vie, l’accord des deux conjoints est nécessaire pour toute opération sur le contrat telle qu’un versement, un rachat, un arbitrage ou encore un changement de bénéficiaire.
Si par ailleurs le couple divorce, le contrat arrivera à son terme et chacun percevra la moitié de l’épargne accumulée.

Au décès de l’un des conjoints, le dénouement du contrat n’est pas obligatoire, l’époux(se) survivant(e) peut le conserver jusqu’à ce qu’il ou elle décède à son tour.

Toutefois, les co-assurés peuvent choisir à la souscription du contrat l’évènement pouvant entrainer la fin du contrat :

• Soit au décès de l’un des deux co-adhérents. Le capital constitué revient ainsi au bénéficiaire du contrat qui dans la majorité des cas est le conjoint survivant.
• Soit au décès du conjoint survivant. Dans cette optique, le contrat reste ouvert après le décès de l’un des membres du couple et le conjoint survivant peut en disposer à sa guise.

En outre, le contrat ne perd pas son antécédent fiscal si au décès de l’un des co-prescripteurs, le conjoint survivant décide de le conserver.