Des propositions du Défenseur des droits pour limiter les retards de versement de pension

Le Défenseur des droits est intervenu pour trouver une solution efficace pour réduire les retards de paiement. Il invite la CNAV à instaurer un dispositif d’urgence pour soutenir les nouveaux retraités.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) n’a pas respecté la date du premier versement de pension prévue pour un grand nombre de nouveaux retraités. En 2013, plusieurs milliers d’assurés qui ont demandé la liquidation de leurs droits à la retraite ont attendu le versement de leur pension, quelques mois après la cessation de leurs activités professionnelles. En novembre 2013, les responsables de la CNAV de la région Nord-Picardie devaient encore traiter 14 200 dossiers.

Les arguments de la CNAV pour justifier ces retards

Face à ces faits, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) s’est justifiée en évoquant une hausse importante du nombre de demandes de départ en 2013 : en effet, ils ont reçu 722 000 demandes contre 600 000 en 2012.

Le Défenseur des droits a déclaré dans une décision rendue le 10 janvier dernier que ces retards favorisent la dégradation de la relation de confiance de la caisse avec les affiliés et portent un coup aux engagements de qualité de service de cette caisse de retraite. Par ailleurs, plus ces retards s’accumulent, plus le risque de contentieux est élevé. En effet, les assurés mécontents ne vont pas tarder à se mobiliser s’ils ne reçoivent aucune réponse satisfaisante de la part de la CNAV.

Des recommandations du Défenseur des droits à la CNAV

La CNAV a déclaré en décembre 2013 que ce problème serait réglé au début de l’année 2014. Toutefois, le Défenseur des droits a fait quelques recommandations pour éviter que la situation ne s’empire :

  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse devait déjà appliquer toutes les mesures nécessaires pour accélérer le retour à une situation normale dès le début de l’année 2014;
  • Si le traitement des nouvelles demandes reçues ne s’effectue pas encore dans les délais prévus, le Défenseur invite la CNAV à verser une avance aux nouveaux retraités en difficultés à cause des retards.
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