Nouveaux retraités : plus de retard de versement avec le droit opposable

Grâce à ce nouveau dispositif, les nouveaux retraités pourront toucher leur première pension quatre mois après le dépôt d’un dossier complet de demande de retraite. Cette disposition permettrait d’éviter les retards de versement.  

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé qu’un droit opposable sera mis en place pour que les retards de versement des premières pensions ne pénalisent plus les nouveaux retraités.

Avec ce dispositif, les pensions de retraite seront automatiquement débloquées quatre mois après le dépôt d’un dossier de demande complet. Actuellement, les Carsat du Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon affichent encore un retard de versement sur plus de 3000 dossiers de demande de retraite.

Le droit opposable à la retraite du régime général

La ministre des Affaires sociales a appelé ce nouveau dispositif « droit opposable à la retraite du régime général ». Avec cette nouvelle mesure, les nouveaux retraités recevront leurs premières pensions quatre mois après le dépôt du dossier de demande complet.

À compter du mois de septembre 2015, dans toute la France, tous les dossiers de demande complets et déposés quatre mois auparavant devront être traités dans les délais prévus. Si les caisses rencontrent des difficultés dans le traitement des dossiers, elles devront verser automatiquement à la date prévue, un montant provisoire estimé à partir des données dont elles disposent.

Cette explication a été donnée en réponse à la question du député socialiste Rémi Pauvros. Cet engagement sera rapidement mis en œuvre à travers la présentation d’un décret au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et sera applicable dès le mois de septembre 2015.

Une des recommandations de l’Igas

La mise en place du droit opposable à la retraite du régime général figure parmi les préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). En février 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a demandé à cette institution de réaliser une étude afin de déceler les défaillances des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon.

Depuis plusieurs mois, ces Carsat ont pris des dispositions pour limiter ces retards de versement : heures supplémentaires, partage des dossiers avec des Carsat moins débordées, etc. Malgré ces mesures, il resterait actuellement plus de 3000 dossiers en retard dans les deux Carsat concernés.

Retard de versement des pensions : quelques conseils pour les futurs retraités

Actuellement, des milliers de nouveaux retraités sont confrontés à un retard de versement de leur première pension à cause de la hausse du nombre de départ en retraite. Quelques conseils pour éviter de subir ce genre de désagrément.

Aujourd’hui, de nombreuses caisses de retraite sont débordées face au départ massif des baby-boomers et des bénéficiaires de l’extension du dispositif « carrières longues ». Selon les chiffres officiels, le nombre de départ a haussé de 23,5 % en 2014.

Les futurs retraités qui ne souhaitent pas vivre cette mésaventure devraient bien préparer leur départ et présenter un dossier en ordre pour que son instruction se fasse facilement auprès des caisses de retraite.

Préparer dûment son départ

La préparation du départ en retraite commence dès l’âge de 40 ans à 45 ans : dès la réception du relevé individuel de situation, il faut contacter sa caisse de retraite pour rectifier les éventuelles erreurs et/ou omissions qui se sont glissées dans le document et qui risquent de fausser les calculs de la future pension. 

Le travail le plus difficile consiste à retrouver ou à redemander les documents qui se rapportent aux années de début de carrière (stages, travail saisonnier, etc.). Il est recommandé de vérifier minutieusement les rectificatifs indispensables sur le nombre de trimestres acquis. Par contre, les rectifications sur les points de retraite ne seront prises en compte qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite.

S’il manque des trimestres de cotisations, il faut renvoyer à la caisse de retraite la fiche de paie correspondante avec le relevé de carrière reçu. Chaque assuré devrait ainsi conserver plusieurs exemplaires de ses fiches de paie (numériques et sur papier) pour les avoir à porter de main. Il faut noter que les bulletins de soldes correspondant aux années manquantes doivent être précieusement conservés. Il faut également penser à imprimer et à bien archiver les récapitulatifs.

Des explications à propos des autres cas

Les bénéficiaires du dispositif « carrières longues » devraient faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue six mois avant la date de départ souhaitée. Pour les autres futurs retraités, le dossier de demande de départ en retraite devrait être posté ou déposé quatre mois avant la date de départ choisie. Les assurés qui envoient leur demande plus tôt devront les réexpédier plus tard parce que les responsables les mettront de côté lorsqu’ils constateront qu’ils ne doivent pas encore être traités.

Ainsi, quelle que soit leur situation, les assurés devront tous présenter un dossier en ordre et complet pour que son instruction auprès des caisses se fasse facilement. Ces précautions pourraient réduire les risques de retard de versement des pensions de retraite.

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