La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
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Les assurances obsèques permettent le financement et éventuellement l'organisation des obsèques. Il existe 2 types de contrats.
Il garantit le versement d'un capital pour le financement des obsèques. Lors de la souscription, le souscripteur détermine un niveau de financement et désigne un bénéficiaire qui disposera, au décès de l'assuré, librement du capital pour financer, ou non, les obsèques et choisir les prestations funéraires
Il garantit le financement et l'organisation des obsèques. Lors de la souscription, le souscripteur détermine un niveau de financement et désigne comme bénéficiaire une entreprise funéraire. L'assureur s'engage, au moment du décès, à verser le capital à l'entreprise funéraire désignée par le souscripteur. L'entreprise funéraire s'engage obligatoirement à fournir le détail des produits et prestations dans le contrat. Le souscripteur peut à tout moment modifier certaines prestations ou même changer d'entreprise funéraire.
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Dans le contexte actuel de retraite, il est préférable de se constituer une épargne comme revenu supplémentaire.
1- PERP : Plan épargne retraite
2- PEA : Plan d'épargne en actions
3- PERCO : Plan d’épargne retraite collectif
4- Contrat d’assurance vie
5- Investissement dans l’immobilier locatif
6- Le Corem
7- Le viager
8- L’article 83 pour les professions libérales
9- Le contrat Madelin pour les professions libérales
10- Le compte sur Livret
Il est préférable de débuter une épargne d’assurance retraite complémentaire le plus tôt possible. Seulement les premières années de vie active sont pour beaucoup compliquées. Car les revenus ne sont pas élevés et la vie est chère. A partir de 35 ans vous pouvez commencer à débuter votre épargne d’assurance retraite complémentaire
Afin de sécuriser leur retraite, les sociétés et les employés choisissent des produits d’épargne destinés à la retraite. Ces produits peuvent être collectifs ou individuels.
Avec retraite.com retrouvez toute l actualité de la retraite complémentaire
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Dans le contexte actuel de retraite, il est préférable de se constituer une épargne comme revenu supplémentaire.
Quels sont les principaux produits de complémentaire ?
1- PERP : Plan épargne retraite
2- PEA : Plan d'épargne en actions
3- PERCO : Plan d’épargne retraite collectif
4- Contrat d’assurance vie
5- Investissement dans l’immobilier locatif
6- Le Corem
7- Le viager
8- L’article 83 pour les professions libérales
9- Le contrat Madelin pour les professions libérales
10- Le compte sur Livret
Il est préférable de débuter une épargne d’assurance retraite complémentaire le plus tôt possible. Seulement les premières années de vie active sont pour beaucoup compliquées. Car les revenus ne sont pas élevés et la vie est chère. A partir de 35 ans, vous pouvez commencer à constituer votre épargne d’assurance retraite complémentaire.
Afin de sécuriser leur retraite, les sociétés et les employés choisissent des produits d’épargne destinés à la retraite. Ces produits peuvent être collectifs ou individuels.
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Activité salariée non agricole + activité salariée agricole Affiliation aux régimes des salariés non agricoles et affiliation aux régimes des salariés agricoles et cumul des prestations acquises dans les différents régimes
affiliation aux régimes des salariés non agricoles et affiliation aux régimes des non salariés non agricoles, acquisition de droits à retraite dans tous les régimes auxquels l’intéressé a cotisé et cumul des prestations acquises dans les différents régimes
affiliation aux régimes de la seule activité principale, acquisition de droits à retraite dans les régimes de la seule activité principale et prestations acquises dans les régimes de l’activité principale
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Depuis 1973, l’affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour les salariés.
Les cotisations, qui viendront s’ajouter à la retraite versée par la Sécurité sociale, permettent d’acquérir des points de retraite qui sont régulièrement revalorisés. Ces cotisations sont à la charge de l’employeur et du salarié.
- Les salariés cotisent à l’Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
- Les cadres cotisent à l’Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.
- L’Arrco et l’Agirc fonctionnent par répartition et sur le principe de solidarité comme le régime de base.
- L’Arrco et l’Agirc ont fusionné au 1er janvier 2019 pour prendre le nom Agirc-Arrco.
Les règles sont fixées par les représentants des syndicats des salariés et ceux des employeurs.
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En plus des pensions individuelles, les caisses de retraite gèrent des fonds sociaux.
Le conseil d’administration du régime de retraite décide de l’action sociale.
Ces aides sont attribuées pour accompagner le vieillissement. Les aides sont nombreuses :
Régime de base : contacter la caisse d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de son lieu de résidence.
Régime complémentaire : contacter le service social d’action sociale de sa dernière caisse d’affiliation.
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La Drees a réalisé une étude sur les retraités et les retraites et a découvert que le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’Aspa continue de baisser.
La Direction de recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur l’évolution du nombre de bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement minimum vieillesse) dans sa publication sur « les retraités et les retraites » pour l’année 2015. Dans ce document de 200 pages qui présente des données de l’année 2013, l’organisme dévoile des statistiques et des analyses intéressantes sur la retraite.
Un chapitre est consacré au nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse, un dispositif qui a été simplifié en 2007. D’après le document, le nombre de bénéficiaires de l’Aspa continue de baisser : au 31 décembre 2013, 557 832 personnes touchaient l’Aspa et l’ASV (Allocation de solidarité vieillesse, pour les assurés qui relèvent toujours de l’ancien régime). Par rapport à 2012, une baisse de 1,2 % a été constatée. Il faut savoir que ce recul a également entrainé une baisse de 0,7 % (soit 3,1 milliards d’euros) des dépenses correspondantes.
D’après les experts, cette baisse est une tendance depuis quelques décennies :
La Drees a également étudié le profil des bénéficiaires de l’Aspa. L’âge moyen de cette population est de 74,8 ans contre 72,8 ans pour l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans. Sur le plan sociodémographique, 72 % des bénéficiaires de l’Aspa sont des personnes âgées confrontées à l’isolement et 70 % d’entre elles sont des femmes.
Par ailleurs, l’étude a également démontré qu’une grande partie des bénéficiaires du minimum vieillesse est établie dans le sud de l’Hexagone. Il faut noter que 66 % des allocataires ne vivent pas en France : il s’agit d’immigrés qui sont revenus dans leur pays d’origine.
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Le gouvernement a présenté 52 mesures de simplification pour les entreprises et 40 pour les particuliers. Ces mesures de simplification permettront de réaliser des économies et de faciliter les démarches à la retraite.
Deux ans après la mise en place du « choc de simplification », Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont fait un bilan et ont annoncé de nouvelles mesures de simplification concernant la retraite, le 1er juin 2015. Grâce aux dispositions appliquées au cours des deux dernières années, 3,3 milliards d’euros d’économies ont été réalisées.
Un nouveau simulateur de droits à la retraite sera disponible sur le site de l’Agirc et l’Arrco d’ici la fin de l’année. Les responsables du gouvernement ont promis que la simulation en ligne sera rapide et que la saisie de nombreuses informations ne sera plus requise pour obtenir des résultats. Chaque assuré pourra accéder directement aux données réelles de leur carrière professionnelle.
La mise en place d’un seul guichet de demande de retraites complémentaires sera effective d’ici mars 2016 : les assurés pourront appeler un numéro de téléphone unique et auront la possibilité de prendre un rendez-vous.
Grâce au site internet Portalis, les internautes accèderont plus facilement à l’information judiciaire. Le déroulement des différentes procédures y sera détaillé et l’interface comprendra trois simulateurs : le premier est consacré à l’aide juridictionnelle, le deuxième aux saisies sur salaire et le troisième permettra de connaitre le barème de calcul des pensions alimentaires.
La souscription en ligne à Pôle Emploi est également prévue dans le cadre de ces nouvelles mesures de simplification : les nouveaux assurés à la recherche d’un emploi pourront s’inscrire en quelques clics.
Le renouvellement de la demande d’allocation des personnes handicapées dont le taux d’invalidité est supérieur à 50 % ne se fera plus tous les deux ans : bientôt, cette formalité ne sera requise que tous les cinq ans.
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Les chômeurs de plus de 60 ans percevant des minima sociaux et ayant suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite à taux plein vont toucher une aide de 300 euros par mois. Rappelons que cette aide avait été supprimée en 2011 et sera rétablie pour améliorer le pouvoir d’achat très bas des seniors concernés.
Au cours de l’émission « En direct avec les Français » du 6 novembre 2014 sur TF1, le président Hollande avait promis que l’aide accordée aux chômeurs de plus de 60 ans et bénéficiaires des minima sociaux serait rétablie. Ces assurés devront justifier d’une durée d’assurance suffisante pour obtenir le taux plein, et donc pour être éligibles. Le ministre du Travail François Rebsamen a confirmé le rétablissement de cette mesure pendant les questions au gouvernement.
Les responsables ont déjà dévoilé les modalités de cette nouvelle aide aux chômeurs seniors : cette prime de 300 euros par mois sera accordée à quelque 37 900 assurés qui perçoivent l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA socle), anciennement appelé RMI. Le ministère du Travail a indiqué que cette mesure va bientôt entrer en vigueur par décret et coûtera 185,7 millions d’euros de 2015 à 2017.
Cette nouvelle aide va permettre de répondre aux besoins individuels de personnes qui font face à de grandes difficultés financières. L’allocation équivalent retraite (AER) a été supprimée en 2011. En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a instauré l’ATS (Allocation transitoire de solidarité), mais les conditions à remplir sont très sélectives. Ainsi, cette nouvelle aide de 300 euros devrait contribuer à rétablir une justice sociale.
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Depuis 2009, de nouvelles conditions s’appliquent au cumul retraite et activité salariée.
1- Les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite complémentaire
2- Les anciens cadres du privé doivent prévenir leur caisse Agirc qui contactera ensuite leur caisse Arrco
1- Sans limite de ressources / sans suspension de retraite complémentaire
- Obtenir ses retraites personnelles obligatoires
- Obtenir sa retraite de base à taux plein, carrière complète
2- Avec limite de ressources / sans suspension de retraite complémentaire
- Retraite personnelle + salaire emploi < 160% du SMIC
- Retraite personnelle + salaire emploi < dernier salaire normal d’activité revalorisé
- Retraite personnelle + salaire emploi < à un salaire moyen des dix dernières années d’activité
3- Cadres supérieurs : cumul emploi-retraite sans limite de ressources
- Agés 60 à 65 ans
- Avoir liquidé leur retraite Agirc tranche C
1- Comment est alimentée la retraite complémentaire ?
Les cotisations pour la retraite complémentaire sont prélevées sur le salaire d’activité.
2- Comment s’appellent les charges qui servent à alimenter la retraite complémentaire ?
Ces charges s’appellent « part patronale » et « part salariale ». Ces cotisations ne donnent droit à aucun point de retraite complémentaire.
• Si je suis fonctionnaire
Vous pouvez cumuler votre retraite et votre revenu d’activité relevant du secteur public industriel et commercial.
Dans le cas où vous travaillez dans le secteur public administratif, vous pouvez aussi cumuler votre retraite et cette activité. Mais il y a certaines conditions :
- Obtenir la liquidation de vos retraites vieillesse de droit direct
- Être âgé de 65 ans ou de 60 ans si vous bénéficiez d’un durée d’assurance complète pour bénéficier d’une retraite à taux plein
Si aucune de ces conditions n’est remplie, vous ne pourrez bénéficier du cumul emploi retraite dans le secteur public administratif que dans certaines limites de revenu.
• Si je suis artisan ou commerçant
Vous pouvez cumuler votre retraite de base, votre retraite complémentaire et le revenu d’une activité artisanale et commerciale si celle-ci est maintenue au moment de la retraite ou de la reprise.
Pour en bénéficier, il faut :
- Avoir liquidé vos retraites
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Justifier d’une carrière complète
- Avoir atteint l’âge d’obtention du taux plein
• Si je suis profession libérale
Dans le cas de la profession libérale, le montant maximal des revenus d’activité est fixé par décret.
Il est tout à fait possible de percevoir sa retraite et une activité libérale en parallèle.
Il existe deux cas :
1- Possibilité de cumuler la retraite et l’emploi. Mais la personne est redevable de cotisations calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
2- Si les revenus nets issus de cette activité dépassent le plafond de la Sécurité sociale, le paiement de la retraite est suspendu.
Depuis 2009, vous pouvez cumuler les deux (retraite + emploi) si l’assuré a liquidé ses retraites (base, complémentaire …etc.).
- A partir de 65 ans
- A 60 ans s'il a la retraite à taux plein
• Je suis exploitant agricole
Il y a plusieurs conditions qui permettent à l’exploitant agricole de cumuler retraite et emploi.
1- L’activité non salariée agricole est assujettie à des heures de travail
2- Par rapport à des coefficients d’équivalence à la surface minimum d’installation
3- Avoir liquidé l’ensemble des retraites (base et complémentaires)
4- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
5- Avoir cotisé assez longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein
Avec retraite.com retrouvez tous les cas possibles pour bénéficier du cumul emploi-retraite
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Le versement de la prime de 40 euros a été précisé au Journal officiel. Cette prime sera versée le 15 mars 2015. Les bénéficiaires sont les pensionnés qui touchent une retraite globale de moins de 1 200 euros.
Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de 40 euros ont été déterminées au Journal officiel du 31 décembre 2014. Il s’agit d’une aide accordée aux retraités qui perçoivent une pension globale inférieure à 1 200 euros pour compenser la non-revalorisation des retraites de base en 2014. Il s’agit d’une prime forfaitaire accordée en un paiement unique.
La pension globale est composée de la retraite de base, des pensions complémentaires, de la pension de réversion et des majorations de pension. Il s’agit de la pension globale individuelle et non de celle d’un couple.
Il faut noter que la majoration pour aide constante d’une tierce personne ne fait pas partie des revenus pris en compte pour calculer la pension globale. Cette majoration est versée aux retraités qui ont besoin d’un tiers pour réaliser les actes de la vie quotidienne à cause d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.
Les revenus immobiliers, les revenus d’activité et les revenus financiers sont également exclus de la pension globale. D’après les précisions au Journal officiel, c’est la situation financière du retraité le 30 septembre 2014 qui sera considérée pour l’octroi de la prime de 40 euros.
Le versement de cette prime exceptionnelle sera effectué le 15 mars prochain par les régimes de retraite de base de chaque assuré au 30 septembre 2014 pour le compte du Fonds de solidarité vieillesse. Lorsque le retraité dépend de plusieurs régimes de base, cette prime sera versée par la caisse qui lui sert la pension la plus élevée au 30 septembre 2014. Il faut noter que cette prime exceptionnelle ne sera pas versée au même moment que la pension de retraite et ne sera pas reconduite en 2016.
La prime exceptionnelle de 40 euros sera soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle ne sera pas assujettie aux prélèvements sociaux. Ces informations ont été confirmées par une circulaire de la CNAV du 17 mars 2015.
La prime exceptionnelle et forfaitaire de 40 euros récemment versée à 6,5 millions de retraités français sera intégrée au revenu imposable des bénéficiaires au titre de l’année 2015.
Les retraités modestes ne se réjouiront sûrement pas en apprenant cette information qui figure dans la circulaire du 17 mars 2015, diffusée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Ainsi, la somme sera rajoutée au montant des revenus pour l’année 2015 et sera mentionnée dans la déclaration d’impôt 2016 qui porte sur les ressources financières de 2015.
Comme la prime exceptionnelle de 40 euros n’est pas assimilable à une indexation annuelle « classique », elle ne sera pas prise en compte pour le versement des allocations de retraite telles que l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou minimum vieillesse), l’AVTS, l’AMF, l’allocation spéciale vieillesse, le secours viager, la pension de réversion et l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
La circulaire de la CNAV a également indiqué que la prime forfaitaire de 40 euros n’est pas soumise aux prélèvements sociaux comme la CSG, la CRDS et la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).
La circulaire de la CNAV a indiqué : les pensions de base, les retraites complémentaires, les pensions de réversion et les pensions de vieillesse de veuve ou de veuf. Par contre, l’allocation de veuvage n’est pas comptabilisée.
Les majorations « accessoires et suppléments » de retraite sont prises en compte dans le calcul de la pension globale, à l’exception de la majoration pour tierce personne accordée aux assurés invalides qui ont besoin d’assistance. Les revenus fonciers et/ou immobiliers ne sont pas considérés.
Comme les 1 200 euros bruts sont calculés à titre individuel, les deux membres d’un couple marié ou pacsé peuvent toucher chacun la prime de 40 euros, même s’ils effectuent une déclaration commune de revenus.
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Les caisses de retraite complémentaire sont menacées par l’épuisement prochain de leurs réserves. Les partenaires sociaux réfléchissent aux solutions qui pourraient les aider à résorber le déficit des caisses complémentaires.
Les organisations syndicales et le patronat essayent actuellement de trouver une solution efficace pour éviter l’épuisement des réserves des régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Les partenaires sociaux doivent se concerter et présenter les mesures les plus adaptées au plus tard au mois de juin 2015. La séance de négociation la plus proche se tiendra le 28 novembre 2014. Mais avant cette date, les partenaires sociaux se sont réunis le 9 septembre dernier afin de lister les différents scénarios qui permettraient de sauver les régimes complémentaires des salariés.
De nombreuses pistes sont envisagées comme la hausse des cotisations ou bien la réduction du montant des retraites. Mais ces dispositifs seront difficiles à réaliser compte tenu du contexte actuel : en effet, les retraités supportent déjà des charges élevées et ils projettent de se mobiliser pour défendre leur pouvoir d’achat.
Par ailleurs, d’autres mesures qui pénalisent aussi les retraités sont déjà appliquées : il s’agit du gel temporaire des retraites de base, de la désindexation partielle des retraites complémentaires en 2014 et en 2015 ainsi que de la suppression de la demi-part des veufs et des veuves.
La CGT a demandé des simulations qui ont permis de savoir de combien les cotisations doivent être augmentées d’ici 2040 pour éviter la faillite des régimes complémentaires : le taux des cotisations Arrco (retraite complémentaire des salariés) devraient passer de 6,65 % à 12,66 % et le taux des cotisations Agirc (retraite complémentaire des cadres) de 16,22 % à 22,8 %.
Mais cette hausse de cotisation pourrait être limitée par le taux maximal de cotisation de retraite fixé à 28 % du salaire brut.
Le Medef (organisation patronale) a proposé le report de l’âge légal de départ à 65 ans. Selon les récentes concertations, ce scénario est le plus réaliste pour éviter l’épuisement des réserves des régimes complémentaires en 2018 pour l’Arrco et en 2024 pour l’Agirc. Il consiste à reculer progressivement l’âge de départ de 62 ans à 65 ans à partir de la génération 1956 et les assurés nés à partir de 1961 ne pourront liquider leurs droits en retraite qu’à 65 ans.
Selon les calculs des responsables des caisses complémentaires, ce dispositif devrait permettre aux caisses de continuer à verser des retraites complémentaires jusqu’en 2040. Cependant, si la prolongation des carrières nuit à l’entrée des jeunes dans le monde du travail, les caisses ne seront opérationnelles que jusqu’en 2032.
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La retraite complémentaire des médecins sera bientôt mensualisée. La Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) a déjà validé cette décision lors du dernier Conseil d’administration.
Après la mensualisation des retraites complémentaires des salariés du privé, la Caisse d’assurance retraite des médecins de France qui s’occupe de la gestion des pensions de base et des retraites complémentaires obligatoires des médecins exerçant leur activité en France a également décidé de verser les pensions complémentaires des médecins tous les mois à partir de 2015.
Pour que cette décision soit applicable, la CARMF doit obtenir l’aval du ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), une institution qui unit dix caisses professionnelles libérales incluant la CARMF. Ainsi, cette décision ne sera effective qu’après l’expression de l’accord de ces deux administrations de tutelle.
Selon les responsables de la CARMF, cette décision ne devrait pas tarder à être officialisée. En effet, la mensualisation des retraites trimestrielles est un mouvement qui découle des efforts de quelques associations de retraités. Ils pensent que la gestion de leur budget serait beaucoup plus simple si les pensions complémentaires étaient versées tous les mois.
Rappelons que cette mensualisation a déjà commencé au début de l'année 2014 pour les retraites complémentaires servies par l’Agirc et l’Arrco aux anciens salariés du privé.
Des changements qui pourraient entrainer quelques déconvenues au départ si vos pensions sont virées sur votre compte et que vous avez ordonné des prélèvements automatiques. Pensez alors intervenir auprès de votre banque pour demander des changements adaptés à la mensualisation de vos pensions complémentaires.
En effet, le montant trimestriel sera divisé par trois : la somme versée sur le compte des assurés sera alors plus petite en janvier 2015, mais un autre versement similaire sera effectué dès le mois de février, puis le mois qui suit et ainsi de suite. Si la somme disponible sur le compte ne suffit plus pour couvrir vos charges, la banque peut vous demander des frais supplémentaires.
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La caisse de retraite complémentaire des hospitaliers va bientôt proposer une sortie en capital à leurs assurés, ainsi qu’à leur conjoint. Les agents hospitaliers pourront également bénéficier d’autres prestations.
Les agents de la fonction publique hospitalière pourront, d’ici peu, profiter d’une sortie en capital de leur complémentaire retraite (CRH). Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), organisme chargé de la distribution de cette retraite facultative en point réservée aux agents hospitaliers et aux conjoints, propose aux affiliés de toucher jusqu’à 20 % de leur épargne en capital au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite.
Actuellement, ce régime complémentaire facultatif ne prévoit qu’une sortie en rentes viagères, c’est-à-dire que les assurés perçoivent une pension jusqu’à leur décès. La possibilité d’une sortie en capital est prévue par un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2013 : les affiliés de la CRH devraient disposer, dans les deux mois qui suivent la date à laquelle leur caisse reçoit leur demande de liquidation de droit à la retraite, un courrier informatif leur indiquant toutes les options qui s’offrent à eux, le montant du capital qu’ils pourront toucher et le montant des allocations accordées au titre de la première année de rente. La sortie en capital est un dispositif légal prévu par l’article 50 de la loi du 26 juillet 2013 portant sur « la séparation et la régulation des activités bancaires ».
Il faut savoir que la possibilité de sortie en capital est une option qui s’applique déjà pour le contrat Préfon-retraite, une autre formule d’épargne facultative dédiée à tous les fonctionnaires depuis la réforme des retraites de 2010. La loi du 9 novembre 2010 prévoit une sortie en capital à hauteur de 20 % pour les contrats de PERP.
Comme le contrat Préfon-Retraite est assimilé à un Perp, la sortie en capital est également possible pour ce type de contrat. Les responsables se sont basés sur ce même raisonnement pour appliquer la loi qui porte sur la séparation et la régulation des activités bancaires à la CRH.
Les rachats anticipés qui sont déjà proposés dans le cadre d’un Préfon-retraite et d’un Perp sont aussi valables pour la CRH en cas de surendettement, de licenciement, de cessation d’activité non salariée qui suit une liquidation judiciaire, d’expiration du versement des allocations de chômage, d’invalidité ou encore de décès du conjoint marié ou pacsé.
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Le taux de remplacement pourrait baisser de 10 points d’ici 2020. Ce changement risque de plomber le pouvoir d’achat des retraités. Informez-vous afin de connaitre les principales causes de cette baisse.
Selon le courtier en assurances Siaci Saint-Honoré, le taux de remplacement pourrait diminuer de 10 points en 2020. Le taux de remplacement est le pourcentage qui permet de calculer le montant de la pension de retraite sur la base du dernier salaire perçu. Actuellement, ce ratio est de 80% : il passerait donc à 70 % dans un peu plus de six ans.
Si un salarié touche un salaire de 2 000 euros, il recevra une retraite de 1 400 euros au lieu de 1 600 euros en liquidant ses droits à la retraite en 2020. Il perdra ainsi 2 400 euros par an. Il faut savoir que cette perte de pouvoir d’achat est encore plus importante pour les assurés qui perçoivent un revenu plus élevé. Par exemple, pour un salarié-cadre qui touche 4 500 euros par mois, le taux de remplacement va baisser à 52 % en 2020 contre 62 % aujourd’hui. Ces nouveaux retraités perdront ainsi 5 400 euros par an.
Comme l’allongement progressif de la durée de cotisation prévue par la réforme des retraites ne s’appliquera qu’à partir de 2020, ce n’est pas cette mesure qui entrainera une baisse du taux de remplacement. En effet, les régimes de retraite complémentaire ont instauré une baisse de leurs rendements afin de réduire le déficit de leurs caisses et cette nouvelle disposition serait la principale cause de ce changement selon Philippe Caré, un haut responsable dans le département des ressources humaines de Siaci Saint-Honoré. Il a également rappelé que les retraites complémentaires ne sont pas plafonnées et représentent plus de 50 % de la retraite des cadres et jusqu’à 60 % de la pension des retraités des professions libérales.
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La retraite chapeau est accordée à au moins un million de salariés en France. Informez-vous pour mieux comprendre le fonctionnement de la retraite chapeau.
La retraite chapeau de certains dirigeants d’entreprises français a déclenché un grand tollé sur les sites d’actualités qui ont récemment publié un article à ce sujet. Il s’agit d’un dispositif qui complète les régimes de retraite obligatoires de certains salariés, notamment, les cadres dirigeants.
La retraite chapeau est prévue dans le contrat signé au moment de l’embauche de l’employé-cadre : l’entreprise fixe le montant qu’elle devra verser sous forme de rente lorsque le salarié décide de partir à la retraite. Il faut noter que cette somme s’ajoute à la pension de base (régime général) et aux retraites complémentaires (Agirc-Arrco).
La société s’engage à compléter la retraite du bénéficiaire pour que le montant total atteigne un certain niveau égal à un pourcentage du dernier salaire touché ou de la moyenne des revenus perçus sur une période définie. Selon les conseils de l’Afep-Medef, ce montant devrait être plafonné à 45 % du salaire de référence.
Selon les spécialistes, les salaires versés par les sociétés françaises aux chefs d’entreprises seraient inférieures aux rémunérations proposées par les entreprises allemandes ou anglaises. Ainsi, elles accordent des retraites chapeaux pour « rester compétitive sur le marché international ».
Le parachute doré est une somme accordée en guise d’indemnité : il est fixé à l’avance dans le contrat et le dirigeant le perçoit en cas de congédiement. Le montant exorbitant de ces indemnités ne plaît pas à l’opinion publique. Récemment, les responsables suisses ont prononcé une interdiction à l’encontre de ce type d’indemnité parce qu’ils étaient choqués par la prime de départ de 60 millions d’euros destinée au dirigeant de Novartis, Daniel Vasella.
Les parachutes dorés ne seraient pas bénéfiques pour les sociétés selon une étude réalisée par le cabinet Proxinvest : en effet, avec ce type d’indemnité qui assure leur avenir, les dirigeants bénéficiaires ne rechercheraient plus « à maximiser la valeur actionnariale de leur entreprise », en particulier lorsqu’ils reçoivent une offre externe. Ainsi, le parachute doré est différent de la retraite chapeau, mais ces deux types d’indemnités peuvent être proposés au même dirigeant par la société qui l’emploie.
La retraite chapeau n’est pas réservée aux dirigeants du CAC 40, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué qu’il y a, à peu près, 11 000 sociétés qui proposent une retraite chapeau à plus d’un million de salariés en France. Même les PME sont obligées d’inclure cet avantage dans les contrats qu’ils signent afin de fidéliser leurs cadres et leurs dirigeants. 50 % d’entre eux touchent une rente annuelle de moins de 2 000 euros. Ce montant est vraiment minime comparé aux 310 000 euros promis à Philippe Varin, le président du directoire de PSA dont la retraite chapeau s’élève à 21 millions d’euros.
La cour d’appel de Paris a diffusé un avis il y a quelques jours afin de rappeler que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de l’entreprise doit toujours valider la retraite chapeau avant qu’elle ne soit accordée. L’accord de l’assemblée générale des actionnaires est également indispensable.
Le versement des retraites supplémentaires d’entreprise est conditionné à un nouvel amendement au projet de loi Macron. Les cadres dirigeants doivent atteindre des objectifs et leurs droits annuels sont plafonnés.
Le 13 février dernier, un amendement qui durcit l’encadrement des retraites chapeau a été voté au cours de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité soutenu par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron.
Rappelons qu’un amendement a déjà été adopté et, depuis, l’attribution des retraites chapeau est conditionnée à l’atteinte d’objectifs fixés au préalable. Le nouvel amendement réaffirme ce principe et comporte quatre autres mesures qui conditionnent le versement de ce type de retraite supplémentaire.
La première mesure stipule que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance doit approuver le versement de la retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 du code général des impôts).
La deuxième mesure règlemente la hausse annuelle de cette retraite supplémentaire : cette augmentation ne peut pas excéder 3 % par an.
La troisième précise que l’incidence sur le taux de remplacement (pourcentage de la retraite par rapport au dernier salaire perçu) ne doit pas être supérieure à 3 % par année de présence dans l’entreprise.
La quatrième disposition porte sur la divulgation au public avant le départ en retraite du montant des sommes provisionnées et des futures rentes que l’administration prévoit de verser à leurs cadres dirigeants en vertu de l’article 39 du code général des impôts.
L’exposé des motifs de l’amendement indique que des informations supplémentaires inspirées du rapport de l’IGF et de l’Igas sur les retraites chapeau seront bientôt précisées par décret.
Les auteurs de ce rapport proposent que les employeurs doivent communiquer le rythme d’acquisition des droits, le montant du plafond s’il existe, les conditions d’entrée dans le régime, le mode de financement, le nombre de bénéficiaires de la retraite supplémentaire, une comparaison avec les autres régimes de l’entreprise et d’autres informations sur le régime.
Avec ces nouvelles conditions, le versement des retraites chapeau devient plus contraignant et devrait limiter les excès de certaines entreprises. Par ailleurs, les grosses retraites chapeau sont désormais soumises à la taxe additionnelle de 30 % à 45 %, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015.
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Un sondage a indiqué que les Français épargnent beaucoup, mais qu'ils ne touchent pas une retraite satisfaisante. Découvrez le montant de l’épargne qui permettrait de percevoir une pension convenable.
La société d’investissement BlackRock a récemment réalisé un sondage afin d’étudier l’épargne et la retraite dans plusieurs pays européens. C’est dans le cadre de cette enquête que les responsables ont voulu connaitre le montant à épargner pour toucher une retraite convenable en France.
Les résultats du sondage ont révélé que les Français aspirent à une retraite de 2 600 euros par mois et par ménage, soit un revenu annuel de 31 000 euros. Pourtant, les chiffres publiés par l’INSEE ont permis de constater que les revenus des foyers français sont estimés à 1 560 euros par mois, soit 18 760 euros par an.
La société BlackRock a fait une étude afin de connaitre le montant à épargner pour pouvoir toucher les 31 000 euros par an, par ménage. Selon les responsables, chaque Français devrait épargner le plus tôt possible un montant mensuel de 520 euros jusqu’à l’âge de 65 ans s’il profite d’un rendement de 5 %.
Toujours d’après les résultats de cette enquête, le montant de la somme à épargner augmenterait en fonction de l’âge à laquelle la personne commence à économiser. Pour atteindre l’objectif des 31 000 euros par an de revenus lorsqu’il sera à la retraite, un salarié qui commence son épargne à 35 ans doit verser près de 2 000 euros par mois et les assurés qui ont 55 ans au moment de l’ouverture de l’épargne-retraite devront s'acquitter d'une cotisation mensuelle de 4 996 euros.
Il faut savoir que le calcul effectué par la société BlackRock n’est pas précis parce que les pensions de base versées par la caisse du régime général et les pensions complémentaires (Agirc-Arrco et d’autres établissements) n’ont pas été prises en compte. Par ailleurs, les responsables n’ont pas considéré les effets de l’inflation. Cependant, ces résultats ne sont pas inutiles parce qu’ils donnent une idée des efforts à fournir et du temps nécessaire pour se constituer une épargne suffisante pour toucher les 2 600 euros par mois ou 31 000 euros par an de revenu, une fois à la retraite.
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L’opération « Bien Chez Moi » consiste à proposer de l’ergothérapie aux retraités. Les caisses de retraite ont décidé de l’expérimenter dans deux régions supplémentaires.
Les caisses de retraite (CNAV, RSI, MSA, AGIRC et ARRCO) se sont associées pour expérimenter le dispositif « Bien Chez Moi » afin d’aider les retraités âgés de plus de 75 ans à vivre dans le confort et en sécurité dans leur logement. Cette opération a été mise en place à l’initiative des caisses complémentaires Agirc et Arrco.
Les bénéficiaires de ce dispositif peuvent accéder à une prestation d’ergothérapie. Un spécialiste examine le logement de la personne âgée afin de lui prodiguer des conseils qui lui permettront d’adapter son lieu de résidence à ses aptitudes et à ses besoins. Des solutions pratiques et faciles à appliquer vont améliorer la qualité de vie et prolonger l’autonomie du retraité.
L’ergothérapeute aide les personnes âgées à prévenir les risques de chute en leur indiquant les travaux à réaliser pour que l’espace habitable soit mieux aménagé. Les retraités peuvent également apprendre des gestes ordinaires pour devenir plus autonomes.
Lorsque le spécialiste a visité le logement, il remet un rapport à la Caisse de retraite de la personne âgée. Les responsables de la caisse de retraite doivent ensuite l’orienter vers les professionnels qui peuvent les aider.
L’expérimentation a été effectuée en Bretagne, en Ile-de-France, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir de 2012. Les caisses de retraite sont satisfaites des résultats de l’opération : elles ont reçu plus de 2 000 demandes et 1 367 visites ont été réalisées.
Plus de 50 % des logements visités devaient être réaménagés selon les recommandations d’experts. 80 % des conseils prodigués ont été appliqués 4 mois après. Les bénéficiaires ont en moyenne entre 80 ans et 83 ans et 57 % d’entre eux sont des femmes.
Motivées par ce bilan, les caisses de retraite ont décidé d’étendre ce service dans deux autres régions. Ainsi, depuis le mois de septembre 2013, l’opération « Bien Chez Moi » est disponible en Aquitaine et dans la région Centre. Par ailleurs, un numéro de téléphone unique national a également été mis en place.
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La fiscalisation des majorations accordées aux retraités parents de trois enfants et plus va augmenter le montant des impôts de 42 % d’entre eux. Découvrez les détails de cette mesure applicable dès 2014.
Les majorations accordées aux retraités parents de trois enfants et plus seront fiscalisées à partir de l’année 2014. Ainsi, ce serait 5,8 millions de Français qui devront payer plus d’impôt dès l’année prochaine. Cette mesure incluse dans le Projet de loi de finances pour 2014 n’a pas été bien accueillie par les parlementaires de l’opposition parce qu’elle entrainerait la perte de plusieurs avantages pour les retraités.
Selon les évaluations préalables au Projet de loi de finances pour 2014, la fiscalisation des majorations de pension accordées aux parents de trois enfants et plus devrait toucher 42 % des retraités âgés de plus de 54 ans. Ce dispositif a été instauré par le gouvernement afin de réaliser des recettes et de couvrir le déficit de la Sécurité sociale, notamment celui des caisses de retraite.
Selon les spécialistes, les retraités qui profitent de cet avantage gagneraient un supplément de revenu moyen de 320 euros et le montant du bonus est de 89 euros par mois. Les hommes peuvent toucher 123 euros par mois et les femmes perçoivent 56 euros par mois en moyenne. Rappelons que ce bonus est proportionnel à la pension des retraités. En appliquant cette mesure aux revenus de l’année 2013, l’État réalisera une recette de 1,2 milliard.
Les élus de l’opposition ont vivement critiqué la fiscalisation des majorations de ces bonus en indiquant que les retraités qui sont actuellement exonérés d’impôt sur le revenu devront payer cette nouvelle redevance.
Cette disposition entrainerait également la perte d’autres avantages parce que certains retraités concernés devront aussi s’acquitter de la CSG, de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), de la taxe d’habitation, de taxes sur l’AAH (allocation pour l’adulte handicapé) ou encore sur l’APL (aide personnalisée au logement). Pourtant, ils en sont actuellement exemptés.
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La nouvelle réforme des retraites qui est en cours d’adoption prévoit la fiscalisation du bonus de 10 % accordé aux parents ayant eu, adopté ou élevé trois enfants et plus. En revanche, cette portion de revenu est toujours exonérée de CSG et de CRDS.
Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2014 si le projet de loi est adopté en l’état avant la fin de l’année. Rappelons qu’elle assurera une recette de 1,2 milliard d’euros en 2014, de 1,3 milliard en 2020, de 1,5 milliard d’euros en 2030 et de 1,7 milliard en 2040.
Cette majoration de 10 % est accordée aux parents d’au moins trois enfants qui cotisent auprès du régime général. Il faut noter que les assurés affiliés au régime des professions libérales (CNAVPL) ne sont pas concernés par ce bonus. Par contre, les agents de la fonction publique et les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux perçoivent en plus une majoration de 5 % par enfant, après le troisième enfant. La fiscalisation de cette majoration ne s’appliquera pas aux 40 % de retraités non imposables.
Les représentants du gouvernement ont indiqué que les couples de retraités qui touchent une pension mensuelle de 1 400 euros chacun devront payer un supplément d’impôt mensuel de 15 euros. Mais comme la hausse d’impôt est proportionnelle au taux marginal d’imposition, les retraités les plus aisés devront s’acquitter d’un montant plus élevé.
Des experts ont évalué la valeur de l’impôt sur les bonus pour les familles nombreuses à travers deux exemples concrets :
Les majorations familiales vont être imposables avec l’application de la nouvelle réforme des retraites. Retraite.com vous donne de plus amples informations sur l’imposition des majorations familiales.
Depuis la promulgation de la nouvelle réforme des retraites, les majorations familiales versées par tous les régimes de retraite obligatoires, les caisses complémentaires et le régime de la fonction publique sont imposables. Il s’agit des majorations accordées aux parents d’au moins trois enfants et des majorations pour enfants à charge perçues auprès de l’Arrco et de l’Agirc. Lorsque les bénéficiaires devront faire leur déclaration d’impôt pour l’année 2013, ces majorations devront être incluses dans le revenu imposable qui connaitra donc une hausse.
Les caisses de retraite doivent communiquer aux responsables des impôts le montant des pensions qu’il faut déclarer pour chaque assuré : c’est pour cette raison que la somme est indiquée dans la partie pré-remplie de la déclaration fiscale. Ainsi, pour les pensions perçues au cours de l’année 2013 et déclarées en 2014, les majorations familiales seront déjà incluses.
Les responsables du régime général qui versent la retraite de base prennent le temps d’informer leurs assurés qui reçoivent par courrier le montant imposable de leur pension. Les personnes qui ont un compte individuel sur le site de lassuranceretraite.fr peuvent aussi se renseigner et faire des vérifications en ligne. Les caisses de retraite complémentaire envoient également un avis à leurs affiliés pour qu’ils puissent connaitre le montant qu’ils doivent déclarer sur les pensions qu’ils perçoivent de ses régimes.
Il faut savoir que les régimes complémentaires (Agirc/Arrco) accordent une majoration de 5 % pour chaque enfant encore à la charge du senior au moment de son départ à la retraite. Rappelons que l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans ; s’il a entre 18 ans et 25 ans, il doit être étudiant, apprenti ou bien demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi et il ne doit pas toucher d’indemnité de chômage.
Les enfants invalides sont toujours considérés comme des enfants à charge, quel que soit leur âge, si l’invalidité est survenue avant l’âge de 21 ans. Cette majoration sera également imposable à partir de la déclaration d’impôt pour l’année 2013.
Il faut noter que les majorations pour enfant à charge ne sont pas cumulables avec les majorations accordées aux parents d’au moins trois enfants pour les régimes complémentaires (Agirc/Arrco). Les assurés qui peuvent bénéficier de ces deux types de majoration, c’est la somme la plus avantageuse qui leur sera versée. Si le retraité touche une majoration pour enfant à charge, les responsables feront une comparaison avec les majorations pour parents d’au moins trois enfants à chaque fois que l’un de ses enfants devient indépendant.
La fiscalisation des majorations accordées aux retraités parents de trois enfants et plus va augmenter le montant des impôts pour 42 % d’entre eux. Découvrez les détails de cette mesure applicable dès 2014.
Les majorations accordées aux retraités parents de trois enfants et plus seront fiscalisées à partir de l’année 2014. Ainsi, ce serait 5,8 millions de Français qui devront payer plus d’impôt dès l’année prochaine. Cette mesure incluse dans le Projet de loi de finances pour 2014 n’a pas été bien accueillie par les parlementaires de l’opposition parce qu’elle entrainerait la perte de plusieurs avantages pour les retraités.
Selon les évaluations préalables au Projet de loi de finances pour 2014, la fiscalisation des majorations de pension accordées aux parents de trois enfants et plus devrait toucher 42 % des retraités âgés de plus de 54 ans. Ce dispositif a été instauré par le gouvernement afin de réaliser des recettes et de couvrir le déficit de la Sécurité sociale, notamment celui des caisses de retraite.
Selon les spécialistes, les retraités qui profitent de cet avantage gagneraient un supplément de revenu moyen de 320 euros et le montant du bonus est de 89 euros par mois. Les hommes peuvent toucher 123 euros par mois et les femmes perçoivent 56 euros par mois en moyenne. Rappelons que ce bonus est proportionnel à la pension des retraités. En appliquant cette mesure aux revenus de l’année 2013, l’État réalisera une recette de 1,2 milliard.
Les élus de l’opposition ont vivement critiqué la fiscalisation des majorations de ces bonus en indiquant que les retraités qui sont actuellement exonérés d’impôt sur le revenu devront payer cette nouvelle redevance.
Cette disposition entrainerait également la perte d’autres avantages parce que certains retraités concernés devront aussi s’acquitter de la CSG, de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), de la taxe d’habitation, de taxes sur l’AAH (allocation pour l’adulte handicapé) ou encore sur l’APL (aide personnalisée au logement). Pourtant, ils en sont actuellement exemptés.