Quelques informations pour mieux comprendre la retraite chapeau

La retraite chapeau est accordée à au moins un million de salariés en France. Informez-vous pour mieux comprendre le fonctionnement de la retraite chapeau. 

Quelques informations pour mieux comprendre la retraite chapeau

La retraite chapeau de certains dirigeants d’entreprises français a déclenché un grand tollé sur les sites d’actualités qui ont récemment publié un article à ce sujet. Il s’agit d’un dispositif qui complète les régimes de retraite obligatoires de certains salariés, notamment, les cadres dirigeants.

Comment fonctionne la retraite chapeau ?

La retraite chapeau est prévue dans le contrat signé au moment de l’embauche de l’employé-cadre : l’entreprise fixe le montant qu’elle devra verser sous forme de rente lorsque le salarié décide de partir à la retraite. Il faut noter que cette somme s’ajoute à la pension de base (régime général) et aux retraites complémentaires (Agirc-Arrco).

La société s’engage à compléter la retraite du bénéficiaire pour que le montant total atteigne un certain niveau égal à un pourcentage du dernier salaire touché ou de la moyenne des revenus perçus sur une période définie. Selon les conseils de l’Afep-Medef, ce montant devrait être plafonné à 45 % du salaire de référence.  

Selon les spécialistes, les salaires versés par les sociétés françaises aux chefs d’entreprises seraient inférieures aux rémunérations proposées par les entreprises allemandes ou anglaises. Ainsi, elles accordent des retraites chapeaux pour « rester compétitive sur le marché international ».

Le parachute doré est différent de la retraite chapeau

Le parachute doré est une somme accordée en guise d’indemnité : il est fixé à l’avance dans le contrat et le dirigeant le perçoit en cas de congédiement. Le montant exorbitant de ces indemnités ne plaît pas à l’opinion publique. Récemment, les responsables suisses ont prononcé une interdiction à l’encontre de ce type d’indemnité parce qu’ils étaient choqués par la prime de départ de 60 millions d’euros destinée au dirigeant de Novartis, Daniel Vasella.

Les parachutes dorés ne seraient pas bénéfiques pour les sociétés selon une étude réalisée par le cabinet Proxinvest : en effet, avec ce type d’indemnité qui assure leur avenir, les dirigeants bénéficiaires ne rechercheraient plus « à maximiser la valeur actionnariale de leur entreprise », en particulier lorsqu’ils reçoivent une offre externe. Ainsi, le parachute doré est différent de la retraite chapeau, mais ces deux types d’indemnités peuvent être proposés au même dirigeant par la société qui l’emploie.

Qui peut percevoir une retraite chapeau ?

La retraite chapeau n’est pas réservée aux dirigeants du CAC 40, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué qu’il y a, à peu près, 11 000 sociétés qui proposent une retraite chapeau à plus d’un million de salariés en France. Même les PME sont obligées d’inclure cet avantage dans les contrats qu’ils signent afin de fidéliser leurs cadres et leurs dirigeants. 50 % d’entre eux touchent une rente annuelle de moins de 2 000 euros. Ce montant est vraiment minime comparé aux 310 000 euros promis à Philippe Varin, le président du directoire de PSA dont la retraite chapeau s’élève à 21 millions d’euros.

La cour d’appel de Paris a diffusé un avis il y a quelques jours afin de rappeler que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de l’entreprise doit toujours valider la retraite chapeau avant qu’elle ne soit accordée. L’accord de l’assemblée générale des actionnaires est également indispensable.

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