Retraite à l’étranger : comment éviter la double imposition ?

Certains retraités ayant choisi de vivre à l’étranger subissent parfois une double imposition. Ces contribuables qui perçoivent des revenus en France alors qu’ils résident dans un autre État se voient réclamer le paiement des impôts aussi bien par le pays hôte que par leur pays natal.

Les points à vérifier pour éviter une double imposition

Afin d’éviter cette situation, il convient de vérifier l’existence d’une convention fiscale entre les deux pays avant de quitter la France.

Important : depuis 2021, certains retraités français résidant en Italie subissent une double imposition effective de leurs pensions malgré la convention fiscale franco-italienne. En effet, l’administration italienne applique une interprétation stricte sans accorder toujours le crédit d’impôt prévu, ce qui entraîne des redressements importants et des pénalités. Cette situation exceptionnelle est en cours d’examen par les autorités françaises.

Pour plus d’informations, consulter la question écrite récente au Sénat et les bulletins officiels des finances publiques.

À noter que le nombre de conventions fiscales internationales signées par la France est d’environ 150, et qu’il est possible de consulter la liste actualisée des conventions fiscales bilatérales sur le site officiel du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (impots.gouv.fr).

Il faut préciser que la plupart des conventions fiscales bilatérales prévoient que les pensions privées sont imposées dans le pays de résidence du retraité. En revanche, selon la convention fiscale et le type de pension, les pensions des fonctionnaires retraités sont souvent imposables uniquement en France. Toutefois, cette règle peut varier selon les accords spécifiques entre pays.

Que faire en cas de double imposition ?

En cas de double imposition, le retraité expatrié peut demander une « imputation ».

Il s’agit d’une disposition prévue dans les conventions fiscales internationales signées entre deux pays. Avec ce mécanisme, l’imputation fiscale permet de réduire ou d’éliminer la double imposition.

Il existe principalement deux formes d’imputation : l’imputation totale, qui permet de déduire intégralement l’impôt payé en France de l’impôt dû dans le pays de résidence, et l’imputation ordinaire, qui correspond à une méthode plus restrictive selon les conventions fiscales, s’appliquant notamment aux résidents fiscaux français. Les modalités précises varient selon chaque convention fiscale bilatérale.

L’imputation totale

Elle permet de déduire intégralement l’impôt déjà payé en France de l’impôt versé sur l’ensemble des revenus dans le pays de résidence.

L’imputation ordinaire

Avec l’imputation ordinaire, il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt dans le pays de résidence, car le retraité est considéré comme un résident fiscal en France.

Outre l’imputation, le retraité a la possibilité de solliciter une exonération (totale ou avec progressivité), ce qui implique la non-imposition de ses revenus en France.

En principe, l’imputation ordinaire et l’exonération avec progressivité s’appliquent à un résident fiscal français si aucune convention fiscale n’a été signée entre les deux pays. Pour un non-résident fiscal français, seuls les revenus de source française comme ceux issus d’une location d’un bien situé en France y sont imposables.

Note importante : Depuis 2025, l’envoi du certificat de vie par les retraités à l’étranger est renforcé et se fait via une application mobile ou auprès des autorités consulaires, avec des contrôles automatisés pouvant entraîner la suspension des pensions en cas de non-respect. Cette mesure concerne particulièrement les retraités qui perçoivent une pension de sécurité sociale française.