La réforme des retraites de 2023 et les projets associés en 2025 envisagent d’étendre le compte professionnel de prévention (C2P), anciennement appelé compte de pénibilité, aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux.
Ce dispositif qui permet d’accumuler des points pour compenser les expositions à des facteurs de pénibilité, était jusqu’ici réservé principalement au secteur privé. Les discussions actuelles pourraient permettre à ces professions de bénéficier des mêmes droits, harmonisant ainsi les avantages entre secteur privé et public.
Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne actuellement les salariés du secteur privé exposés à des facteurs de risques professionnels.
La réforme en cours vise à étendre ce dispositif à tous les travailleurs, y compris les fonctionnaires et les professions libérales. Ainsi, les infirmières, contractuels et autres agents de la fonction publique exposés à des conditions pénibles pourraient bientôt bénéficier de ces droits, indépendamment de leur statut, ce qui représenterait une avancée notable vers une égalité de traitement entre secteur public et privé.
Quel est le problème de la création du « compte de pénibilité » ?
La création du compte de pénibilité risque de créer des différences entre le privé et le public. Certains métiers dans le public et le privé sont communs. Alors que le métier est le même, mais que le secteur est différent, le compte de pénibilité sera appliqué ou non.
Au-delà des fonctionnaires, les professions libérales réclament aussi un « compte de pénibilité ». Les médecins sont les premiers à demander la création d un compte de pénibilité. A cause de leurs horaires, les nuits passées à l’hôpital, les journées de stress et debout. Il est fréquent aussi que leur vie soit mise en danger par l’insécurité qui guette les hôpitaux.
Peut-être que le « compte de pénibilité » va évoluer. Mais est-il possible d’envisager que le secteur du privé et du public bénéficieront un jour des même avantages ?
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En 2025, les règles d’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P) ont été précisées : un salarié exposé à un facteur de risque acquiert 4 points par an, ou 1 point par trimestre d’exposition si la présence dans l’entreprise est partielle dans l’année. Pour les salariés nés avant juillet 1956, le nombre de points est doublé. Ces points peuvent être utilisés pour financer des formations, des départs anticipés à la retraite ou une réduction de la durée d’exposition. Cette évolution permet une meilleure reconnaissance des conditions pénibles dans l’ensemble des professions, y compris potentiellement dans la fonction publique.
Source : Itele
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