Un ancien contrat d’assurance-vie n’est pas nécessairement à conserver ou à fermer uniquement en raison de son âge. Son intérêt dépend de plusieurs éléments : ancienneté fiscale, frais, rendement du fonds en euros, choix d’unités de compte, garanties et objectifs de l’épargnant.
L’ancienneté du contrat peut notamment présenter un intérêt fiscal lors des rachats. À l’inverse, certains contrats anciens peuvent proposer une gamme de supports limitée ou des frais différents de ceux des contrats plus récents.
Avant de conserver, d’alimenter davantage ou de remplacer un ancien contrat, il convient donc d’examiner ses caractéristiques ainsi que les conséquences fiscales d’un éventuel rachat ou changement de contrat
Vieux contrat d'assurance vie : le fonds en euros est-il encore compétitif ?
Le fonds en euros offre une garantie du capital, selon les conditions prévues par le contrat, et les intérêts crédités chaque année sont définitivement acquis. Dans certains contrats, la garantie du capital s’entend toutefois hors frais de gestion.
L’ancienneté d’un contrat ne permet pas, à elle seule, de déterminer si son fonds en euros est performant ou non. Le rendement servi dépend notamment de la composition des actifs détenus par l’assureur, de sa politique de participation aux bénéfices et des frais prévus au contrat.
Pour évaluer un ancien contrat, il est donc préférable de comparer le rendement effectivement servi, les frais de gestion et les éventuelles garanties contractuelles avec ceux d’autres contrats disponibles. L’AMF recommande d’ailleurs de comparer les contrats, notamment sur la question des frais.
Certains anciens contrats peuvent conserver des caractéristiques particulières, par exemple des garanties prévues lors de la souscription. Elles doivent être vérifiées dans les conditions générales et particulières du contrat avant toute décision.
Peut-on transférer un vieux contrat d'assurance vie vers une meilleure gamme de supports ?
L’assurance-vie peut être investie sur un fonds en euros et, pour les contrats multisupports, sur des unités de compte. Ces dernières peuvent donner accès à différentes classes d’actifs, mais leur valeur n’est pas garantie et elles présentent un risque de perte en capital.
La gamme de supports dépend de chaque contrat. Certains contrats anciens proposent un choix limité d’unités de compte, tandis que d’autres ont été enrichis au fil du temps. L’âge du contrat ne suffit donc pas, à lui seul, pour juger de la qualité ou de la diversité de l’offre d’investissement.
Avant toute décision, il est utile d’examiner :
- le nombre et la nature des unités de compte disponibles ;
- les frais de gestion et d’arbitrage ;
- les options de gestion proposées ;
- le niveau de risque des supports ;
- et les conséquences fiscales d’un éventuel rachat.
La loi Pacte permet, sous certaines conditions, de transformer un contrat d’assurance-vie en un autre contrat proposé par le même assureur tout en conservant l’antériorité fiscale. Cette possibilité peut permettre d’accéder à une autre gamme de supports sans repartir de zéro sur le plan fiscal. En revanche, le transfert vers un contrat d’un autre assureur ne permet pas, en principe, de conserver cette ancienneté : il faut alors effectuer un rachat puis souscrire un nouveau contrat. La fiscalité d’un rachat dépend notamment de l’âge du contrat et de la date des versements.
Pourquoi garder un vieux contrat d'assurance vie ? Les avantages réels
L’ancienneté d’un contrat d’assurance-vie peut constituer un élément important dans la décision de le conserver ou non. Après 8 ans, les gains retirés bénéficient notamment d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Certains contrats anciens peuvent également prévoir des garanties contractuelles particulières, par exemple un taux minimum garanti, qui doivent être vérifiées dans les conditions du contrat avant toute décision de rachat ou de transformation.
La date des versements peut aussi avoir une incidence sur la fiscalité applicable en cas de décès, notamment selon que les primes ont été versées avant ou après 70 ans. Il convient donc d’examiner la clause bénéficiaire, la date des versements et les règles fiscales applicables avant de clôturer un ancien contrat.
L’assurance-vie représente par ailleurs un encours de 2 162 milliards d’euros à fin juin 2026 en France, selon France Assureurs.
Quels sont les avantages fiscaux et patrimoniaux d'un vieux contrat d'assurance vie ?
Un ancien contrat d’assurance-vie peut conserver plusieurs caractéristiques à examiner avant toute clôture, notamment son ancienneté fiscale, certaines garanties prévues au contrat et les règles applicables en cas de transmission.
- L’ancienneté fiscale sur les rachats. Après 8 ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats d’assurance-vie confondus. Fermer un contrat ancien pour en souscrire un nouveau fait repartir l’ancienneté fiscale du nouveau contrat à zéro.
- Les garanties prévues au contrat. Certains contrats anciens peuvent prévoir des conditions particulières, notamment un taux minimum garanti sur le fonds en euros. Leur existence et leurs modalités doivent être vérifiées dans les conditions générales et particulières du contrat.
- La transmission. Le traitement fiscal des capitaux versés au décès dépend notamment de l’âge de l’assuré au moment des versements. Pour les primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire peut notamment s’appliquer avant taxation. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes concernées ; les gains capitalisés ne sont pas soumis aux droits de succession dans ce cadre.
Avant de clôturer un ancien contrat, il est donc utile d’examiner séparément sa fiscalité en cas de rachat, ses éventuelles garanties contractuelles et ses caractéristiques en matière de transmission
Garder ou souscrire un nouveau contrat : quels sont les inconvénients à changer d’assurance-vie ?
Fermer un ancien contrat d’assurance-vie pour en souscrire un nouveau peut avoir plusieurs conséquences qu’il convient d’examiner avant toute décision.
- La perte de l’ancienneté fiscale. Un nouveau contrat repart avec sa propre date d’ouverture. Il faut notamment attendre 8 ans pour bénéficier de l’abattement annuel applicable aux gains retirés.
- La perte éventuelle de garanties contractuelles. Certains anciens contrats peuvent prévoir des garanties particulières, notamment sur le fonds en euros. Elles doivent être identifiées avant une clôture.
- Les conséquences fiscales du rachat. La clôture d’un contrat entraîne un rachat total. La part de gains comprise dans le rachat est alors soumise à la fiscalité applicable selon l’ancienneté du contrat et la date des versements.
- Les éventuels frais ou indemnités de rachat. Certains contrats peuvent prévoir une indemnité dans les limites fixées par le Code des assurances. En principe, hors situations particulières concernant certains supports non cotés, aucune indemnité ne peut être prévue lorsque le contrat a plus de 10 ans.
Avant de clôturer un ancien contrat, il est également possible de vérifier si l’assureur propose sa transformation vers un autre contrat de sa gamme avec conservation de l’antériorité fiscale, dans les conditions prévues par la réglementation.