Calcul retraite des éleveurs et agriculteurs
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Les éleveurs professionnels qui considèrent leur élevage comme une véritable entreprise et qui en attendent des rendements ont un statut d’agriculteur et cotisent auprès de la MSA (Mutuelle sociale Agricole). Le calcul de la retraite des éleveurs est similaire à celui des exploitants agricoles. S’ils emploient des salariés, ils cotisent également auprès de la MSA.
Le calcul de la retraite de base des éleveurs professionnels
Le mode de calcul de la retraite des éleveurs affiliés aux MSA n’a pas été modifié par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. En revanche, la réforme de 2010 a aligné les conditions d’attribution de leur retraite de base sur celles applicables au régime général (CNAV) et au régime des indépendants (RSI).
La retraite de base versée par la Mutuelle Sociale Agricole est composée de deux éléments bien distincts :
- la retraite forfaitaire dont le montant varie selon la durée de l’activité agricole ;
- La retraite proportionnelle qui dépend de la durée de cotisation.
Comment calculer la retraite forfaitaire ?
Les éleveurs professionnels non salariés (chef d’exploitation, co-exploitant, famille et conjoint) peuvent bénéficier d’une retraite forfaitaire s’ils exercent une activité principale ou une activité à titre exclusif. Si les assurés ont accompli une carrière complète, le montant de la retraite forfaitaire intégral est égal au montant de l’allocation attribuée aux seniors salariés (depuis avril 2012, le montant de cette allocation est de 3 316,69 euros par an). Si l’assuré n’a pas suffisamment cotisé pour avoir droit au taux maximum, sa retraite forfaitaire sera « proratisé » en fonction de la durée d’activité.
Voici la formule qui permet de calculer le montant de la retraite forfaitaire :
Retraite forfaitaire = Nombre de trimestres d’activité x (Retraite forfaitaire intégrale/Durée d’assurance requise)
Il s’agit du nombre de trimestres d’activité en tant que non-salarié agricole à titre principal ou bien à titre exclusif. La durée d’assurance requise est celle qui permet à l’assuré de bénéficier du taux plein : cette durée varie en fonction de sa date de naissance. Rappelons que le montant de la retraite forfaitaire intégrale est de 3 316,69 euros par an depuis le 1er avril 2012.
Pour connaitre le nombre de trimestres requis pour profiter du taux plein, de l’âge légal de départ et de l’âge légal du taux plein tous régimes confondus, il suffit de consulter le tableau suivant :
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Année de naissance |
Nombre de trimestres requis |
Âge légal de départ |
Âge du taux plein |
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1952 |
164 |
60 ans et 8 mois |
65 ans et 8 mois |
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1953 |
165 |
61 ans |
66 ans |
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1954 |
165 |
61 ans et 4 mois |
66 ans et 4 mois |
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1955 |
166 |
61 ans et 8 mois |
66 ans et 8 mois |
|
1956 |
166 |
62 ans |
67 ans |
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1957 |
166 |
62 ans |
67 ans |
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1958 |
167 |
62 ans |
67 ans |
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1959 |
167 |
62 ans |
67 ans |
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1960 |
167 |
62 ans |
67 ans |
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1961 |
168 |
62 ans |
67 ans |
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1962 |
168 |
62 ans |
67 ans |
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1963 |
168 |
62 ans |
67 ans |
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1964 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1965 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1966 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1967 |
170 |
62 ans |
67 ans |
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1968 |
170 |
62 ans |
67 ans |
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1969 |
170 |
62 ans |
67 ans |
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1970 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1971 |
171 |
62 ans |
67 ans |
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1972 |
171 |
62 ans |
67 ans |
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1973 |
172 |
62 ans |
67 ans |
Il faut noter que les éleveurs professionnels peuvent faire une demande de retraite anticipée pour carrière longue au même titre que les salariés du régime général. Ils ont également la possibilité de partir en retraite à 60 ans sous certaines conditions (facteurs de pénibilité).
a) La décote ou le taux de minoration
Si l’assuré ne justifie pas du nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein, une décote ou un coefficient de minoration sera appliqué à sa retraite de base. La valeur de cette décote dépend de la durée de cotisation totale : le mode de calcul le plus intéressant pour l’assuré est retenu : la décote se calcule soit à partir de la durée manquante pour atteindre l’âge du taux plein, soit à partir du nombre de trimestres manquants pour liquider ses droits à taux plein. Le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance de l’assuré. Pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953, une décote de 1,25 par trimestres manquants est appliquée au montant total obtenu après le calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle.
