La retraite des industriels, artisans et commerçants indépendants relève aujourd’hui du régime général de la Sécurité sociale.
Depuis 2020, leur retraite de base est gérée par l’Assurance retraite et les Carsat. Ils cotisent également à la Retraite complémentaire des indépendants (RCI), qui fonctionne selon un système de points.
Le mode de calcul de la retraite de base dépend notamment de la période d’activité concernée. Pour les droits acquis avant 1973, l’ancien régime fonctionnait par points. Depuis 1973, la retraite de base des artisans, commerçants et industriels est calculée selon des règles alignées sur celles des salariés du secteur privé.
Le montant total de la retraite dépend donc de la carrière, des revenus soumis à cotisations, du nombre de trimestres validés et des points acquis au titre de la retraite complémentaire.
Calcul de la retraite de base des industriels
Le calcul de la retraite de base dépend de la période au cours de laquelle les droits ont été acquis.
Pour les périodes antérieures à 1973, les droits relèvent de l’ancien régime en points. À partir de 1973, la retraite de base est calculée selon des règles alignées sur celles du régime général.
Le montant total de la pension de base correspond donc à l’addition des droits acquis au titre de ces deux périodes.
Calcul de la retraite des industriels pour la période d’avant 1973
Les personnes qui ont exercé une activité industrielle avant 1973 ont cotisé pour profiter d’une retraite en point. Pour obtenir le montant de la pension de base correspondant à cette période, Pour la période avant 1973, la pension de base s’obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment de liquidation des droits. Cette valeur est révisée régulièrement et doit être vérifiée selon les barèmes en vigueur.
Il faut savoir que le montant obtenu peut encore être minoré si l’assuré n’a pas cumulé un nombre de trimestres suffisants pour liquider ses droits à taux plein. Aucune majoration pour famille nombreuse n’est prévue pour la retraite en points.
Le calcul de la pension de base à partir de 1973
À partir de 1973, la retraite de base des industriels est calculée selon des règles alignées sur celles du régime général.
La formule de calcul est la suivante :
Pension de base annuelle = revenu annuel moyen × taux de liquidation × (durée d’assurance retenue / durée d’assurance requise)
Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des 25 meilleures années de revenus professionnels revalorisés pour les générations aujourd’hui concernées par un départ à la retraite.
Le taux maximum de la retraite de base est de 50 %. Pour en bénéficier, l’assuré doit notamment réunir la durée d’assurance requise pour sa génération ou avoir atteint l’âge permettant d’obtenir automatiquement une retraite au taux maximum.
Des trimestres supplémentaires peuvent également être accordés dans certaines situations, notamment au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants. Les assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants peuvent, sous conditions, bénéficier d’une majoration de 10 % de leur pension de base.
ATI et cumul emploi-retraite : les dispositifs de transition pour les indépendants
Les indépendants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) en cas de cessation d’activité non viable ou de liquidation/redressement judiciaire. L’ATI, d’un montant de 800 € par mois pendant 6 mois, est soumise à des conditions de revenus et de recherche d’emploi. Les ressources personnelles doivent être inférieures au montant du RSA. D’autres dispositifs d’aide à la cessation d’activité peuvent exister en fonction des situations.
Réforme des retraites 2023-2026 : impact sur la retraite de base et la NRCO des indépendants
Les travailleurs indépendants concernés par le régime général sont soumis aux mêmes évolutions d’âge légal et de durée d’assurance que les salariés du secteur privé.
Pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2026, la suspension partielle de la réforme de 2023 modifie les règles applicables à certaines générations. La durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein est notamment fixée à :
- 170 trimestres pour les personnes nées en 1964 ;
- 170 trimestres pour celles nées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 ;
- 171 trimestres pour celles nées entre le 1er avril et le 31 décembre 1965 ;
- 172 trimestres à partir de la génération 1966.
L’âge légal de départ évolue également selon l’année de naissance. Il reste fixé à 64 ans à partir de la génération 1969.
Les travailleurs indépendants restent par ailleurs soumis à des cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire calculées sur leurs revenus professionnels. Les barèmes et l’assiette de ces cotisations ont évolué en 2026.
En revanche, les indépendants ne bénéficient pas du compte professionnel de prévention (C2P) au titre de leur activité non salariée, ce dispositif étant destiné aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels.
Les conjoints collaborateurs peuvent, selon leur statut et les cotisations versées, acquérir des droits personnels à la retraite.
Qui est concerné par la retraite NRCO (ex-RCI) et qui gère ce régime en 2026 ?
La retraite NRCO (anciennement RCI, Régime Complémentaire des Indépendants) est gérée par la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général depuis le 1er janvier 2018. Elle s’adresse à une population bien définie de travailleurs non-salariés. Comprendre qui relève de ce régime est essentiel pour anticiper le montant de sa pension globale, envisager un cumul emploi-retraite et effectuer les démarches au bon moment.
(Source : lassuranceretraite.fr)Sont affiliés à la NRCO :
- Les artisans : toute personne exerçant une activité artisanale à titre principal ou secondaire et immatriculée au Répertoire des Métiers.
- Les commerçants et industriels : les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou industrielle et immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Les gérants non-salariés : notamment les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL qui ne relèvent pas du régime général des salariés.
En revanche, les professions libérales (médecins, avocats, architectes, etc.) ne sont pas affiliées à la NRCO : elles dépendent de la CNAVPL et de leurs propres caisses de retraite complémentaire spécifiques (CARPIMKO, CIPAV, CAVEC, etc.).
Artisans et commerçants : affiliation automatique à la NRCO et valeur des points
L’un des principes fondamentaux du régime est l’affiliation automatique : dès lors qu’un artisan ou un commerçant commence son activité et s’inscrit auprès des organismes compétents, il est affilié de plein droit à la retraite complémentaire sans démarche supplémentaire à effectuer.
Cette automaticité présente plusieurs avantages :
- Pas de risque d’oubli : le travailleur indépendant n’a pas à penser à souscrire une retraite complémentaire, l’affiliation est concomitante à la création de l’activité.
- Conservation des droits acquis : les points accumulés sous l’ancien RSI (Régime Social des Indépendants, supprimé au 1er janvier 2018) ont été intégralement transférés et conservés dans le cadre du régime RCI devenu NRCO. Aucun droit n’a été perdu lors de la fusion.
- Cotisations obligatoires : les cotisations au titre de la retraite complémentaire sont prélevées en même temps que les cotisations sociales, ce qui simplifie la gestion administrative.
Les travailleurs ayant cotisé au RSI avant 2018 peuvent retrouver l’ensemble de leurs droits en points NRCO sur leur relevé de carrière, accessible via leur espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite. La valeur du point de retraite complémentaire est révisée périodiquement par la caisse gestionnaire. Par ailleurs, il est possible dans certaines conditions de cumuler une pension NRCO avec une activité professionnelle, ce que l’on appelle le cumul emploi-retraite : les règles applicables aux indépendants diffèrent selon que la reprise d’activité intervient chez le même employeur ou dans un secteur différent.
(Sources : unirc.fr, previssima.fr)Quelle est la différence entre la Carsat, le RSI et la NRCO ?
La confusion entre la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et le RSI (Régime Social des Indépendants) est fréquente. Il s’agit pourtant de deux entités distinctes, dont l’une n’existe plus.
| Critère | RSI (Régime Social des Indépendants) | Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) |
|---|---|---|
| Nature | Régime de Sécurité sociale dédié aux travailleurs indépendants | Organisme du régime général de la Sécurité sociale |
| Existence actuelle | Supprimé au 1er janvier 2018 | Toujours en activité |
| Population couverte | Artisans, commerçants, gérants non-salariés (avant 2018) | Salariés du privé, et depuis 2018 : ex-affiliés RSI pour leur retraite de base |
| Rôle pour les indépendants | Gérait la retraite de base ET la retraite complémentaire des indépendants | Guichet unique post-RSI pour la retraite de base des ex-indépendants |
| Retraite complémentaire | Gérée par le RCI (devenu NRCO) | Ne gère pas la retraite complémentaire des indépendants |
Depuis la suppression du RSI, la Carsat joue le rôle de guichet unique pour les ex-affiliés RSI : elle centralise les demandes de retraite de base et coordonne les échanges avec la NRCO pour la retraite complémentaire. En pratique, un artisan ou un commerçant qui part à la retraite en 2026 n’a qu’un seul interlocuteur principal pour initier sa demande, la Carsat de sa région, qui se charge ensuite de la coordination avec la NRCO. La retraite complémentaire NRCO reste distincte de la retraite de base : ses points sont calculés et valorisés indépendamment, et le cumul des deux pensions constitue le revenu global de retraite de l’indépendant.