Les solutions d'épargne retraite avec sortie en rente viagère
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Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Afin de se constituer un revenu complémentaire durant la retraite, les placements avec une sortie en rente viagère sont une bonne solution. Il existe sur le marché un large choix de produits pour aider les futurs retraités à épargner.
Les placements avec une sortie en rente pour la retraite
Disposer d’un complément de revenus durant la retraite est tout à fait possible grâce aux nombreux placements proposés actuellement aux salariés et fonctionnaires. Bon nombre de contrats d’épargne proposent en effet une
sortie en rente viagère, disponible dès le départ à la retraite du bénéficiaire. Une certaine réticence est tout de même palpable vis-à-vis de ces produits puisque les épargnants sont plus motivés par une sortie en capital. A ce sujet justement, la
loi Pacte prévoit quelques changements majeurs (transférabilité d’un produit à un autre entre autres) afin d’inciter les Français à épargner plus. Ces mesures ont pour but d’augmenter considérablement les 200 milliards d’euros d’encours enregistrés aujourd’hui pour ces produits d’épargne afin qu’ils puissent se rapprocher des 1 700 milliards d’euros investis en assurance-vie.
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Perp et Madelin Retraite
Concernés par la portabilité décidée par le gouvernement,
le Perp et la Retraite Madelin sont des produits d’épargne assurant une sortie en rente viagère à leurs souscripteurs.
Pour 2018, année blanche à cause de la mise en place du prélèvement à la source, les avantages fiscaux liés aux versements sur ces deux enveloppes n’ont aucun effet sauf si les cotisants disposent de revenus exceptionnels. En effet, ces deux produits d’épargne bénéficient d’une déduction fiscale importante. Les versements sont déductibles des revenus professionnels à hauteur de 10% de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 40 000 euros cette année.
Depuis 2003, année de sa création, le Perp a séduit pas moins de 2,4 millions d’épargnants avec 2,2 milliards d’euros de collecte et 16,2 milliards d’euros d’épargne enregistrés à la fin de l’année 2016. Les versements Perp aux retraités atteignent chaque année les 500 millions d’euros. En principe, les ressources de retraite sont perçues par les bénéficiaires sous forme de rentes imposables. Il est cependant possible pour un souscripteur d’obtenir 20% du capital constitué à son départ à la retraite si cette condition est inscrite dans son contrat. De plus, une récupération de la totalité du capital est envisageable si le contractant veut acheter sa première résidence principale. Par ailleurs, l’Article A160-2 du Code des assurances stipule que les rentes viagères peuvent être remplacées par un versement unique si leur montant est inférieur à 40 euros. Cette option est d’ailleurs très fréquemment choisie puisque 82% des sorties du Perp sont réalisées via un versement forfaitaire unique contre 7% en capital et 12% en rente.
Quant aux
contrats de retraite Madelin, ils affichent près de 3 milliards d’euros de collecte par an et 450 millions d’euros de ressources aux retraités en 2015 (90% en rentes viagères et 10% en versements uniques).
Article 83 et Article 39
Les Plans d'épargne retraite d'entreprise (Pere) sont des contrats d'assurance régis par une règlementation très stricte définie par l’article 83 du Code général des impôts (CGI). Communément appelés Article 83, il s’agit d’un contrat de retraite complémentaire conclu entre l’employeur et la totalité ou une partie de son personnel. Les versements effectués (fixés à l’avance) sur ce produit sont déductibles des revenus professionnels dans la limite de 10% de la fraction du bénéfice imposable. Une fois à la retraite, les salariés assujettis à ce type de contrat perçoivent une rente viagère qui vient compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires et de ce fait est soumise aux prélèvements sociaux.
Pas moins de 4,3 millions de salariés bénéficient de ce placement avec une collecte de près de 3 milliards d’euros par an et des pensions annuelles versées de près de 1,5 milliard d’euros (90% en rentes viagères et 10% en versements forfaitaires uniques).
Quant au contrat de retraite supplémentaire « article 39 », il est destiné à tous ou à une partie des salariés de l'entreprise, les versements étant entièrement pris en charge par cette dernière. Les cotisations pour ces contrats à prestations définies sont prélevées sur les bénéfices de l’entreprise. Les salariés couverts par ce type de contrat perçoivent une rente lorsqu’ils sont à la retraite dont le montant est défini par le régime. Pour le calcul, il faut prendre en compte l'ancienneté dans l'entreprise et le salaire de fin de carrière.
On enregistre aujourd’hui environ 40 milliards d’euros d’encours pour les contrats « Article 39 ». La collecte représente pas moins de 1,4 milliard d’euros par an et les ressources 1,3 milliard d’euros par an.
Assurance-vie et Plan d’épargne en actions (PEA)
L’assurance-vie est le placement qui attire le plus les Français avec ses 15 millions de cotisants et ses 1 700 milliards d’euros d’épargne. Elle est surtout privilégiée parce qu’elle offre une multitude de possibilités aux assurés. Si certains (14% selon l’Association française de l’assurance) souscrivent une assurance-vie pour se constituer une épargne de précaution, d’autres s’y intéressent pour préparer leur retraite (27%) ou pour transmettre un capital (16%). Les assurés qui souhaitent un supplément de revenu au moment de la retraite peuvent convertir le capital en rente viagère. Pour une conversion effectuée entre 60 et 69 ans, la rente bénéficie d’une exonération de 60%. L’exonération est par ailleurs de 70% en cas de conversion réalisée à 70 ans.
Plus risqué que l’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions (PEA) est, comme son nom l’indique, un placement via l’acquisition d’un portefeuille d’actions de sociétés européennes. Les revenus issus d’un PEA sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2%. Le plafond de l’investissement est de 150 000 euros. Sauf exception, un retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA. Par ailleurs, une conversion des capitaux en rente viagère peut s’opérer après un délai de 8 ans. Les rentes qui se dégagent d’un PEA ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont en partie exonérées de prélèvements sociaux.
Tontine et Perco
Association collective d’épargne, la tontine permet à une poignée d’épargnants d’investir ensemble dans un actif financier ou dans un bien immobilier. En cas de décès de l’un des souscripteurs avant l’échéance de la tontine, ses bénéfices profitent aux survivants. Ce type de placement est un moyen efficace d’épargner pour un complément de revenu à la retraite puisqu’il présente un très bon rendement.
Pour information, la mutuelle d’assurance Le Conservateur a modernisé le concept afin de permettre aux héritiers désignés d’un sociétaire décédé de percevoir une somme d’argent correspondant à l’assurance décès payée dès l’ouverture de la tontine.
Le Plan d’épargne retraite collectifs ou Perco est en revanche un produit d’épargne pour les salariés. Les versements faits sur cette enveloppe d’épargne proviennent de la participation et de l’intéressement aux résultats de l’entreprise. Ces cotisations sont exonérées d’impôt sur le revenu. Accessible pour les salariés de 212 entreprises, les contrats d’épargne Perco représentent environ 16 milliards d’euros d’encours, 2,4 millions d’épargnants et 300 millions de ressources par an. Le capital constitué n’est disponible qu’à l’âge de la retraite. Il peut arriver cependant qu’un souscripteur anticipe le déblocage des fonds pour l’achat de sa résidence principale.
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