Les solutions d’épargne permettant une sortie en rente viagère offrent la possibilité de transformer un capital en revenu versé à vie au moment de la retraite.
Plusieurs dispositifs peuvent être concernés : PER, assurance-vie, PEA ou encore anciens Perco. Leur fonctionnement diffère cependant fortement en matière de fiscalité, de disponibilité de l’épargne et de calcul de la rente.
Le PER est aujourd’hui le principal produit spécifiquement dédié à la préparation de la retraite. L’assurance-vie et le PEA peuvent également être convertis en rente viagère, tandis que les Perco déjà existants peuvent encore proposer ce mode de sortie.
Ce guide compare les principales solutions, leurs avantages, leurs limites et leur fiscalité afin de mieux comprendre dans quels cas une sortie en rente viagère peut être pertinente.
Quels placements choisir pour une sortie en rente viagère à la retraite ?
Se constituer un complément de revenus à la retraite est possible grâce à plusieurs solutions d’épargne permettant une sortie en rente viagère.
Le principal produit dédié à cet objectif est aujourd’hui le plan d’épargne retraite (PER), créé par la loi Pacte et disponible depuis 2019. Il permet, selon l’origine des sommes versées, de récupérer l’épargne sous forme de capital, de rente viagère ou, dans certains cas, de combiner les deux.
La loi Pacte a également renforcé la portabilité de l’épargne retraite : les sommes détenues sur un PER peuvent être transférées vers un autre PER, et certains anciens produits comme le PERP, le contrat Madelin ou le Perco peuvent être transférés vers un PER selon les règles applicables.
D’autres placements, comme l’assurance-vie ou le PEA, peuvent également permettre une transformation du capital en rente viagère, mais leur fiscalité et leurs conditions de sortie diffèrent de celles du PER.
Avant de choisir, il faut donc comparer la disponibilité de l’épargne, la fiscalité à l’entrée et à la sortie, les frais, ainsi que les options de rente proposées par chaque contrat.
PERP et Madelin Retraite : des anciens produits principalement orientés vers la rente viagère
Le PERP et le contrat Madelin retraite sont d’anciens produits d’épargne retraite aujourd’hui remplacés, pour les nouvelles souscriptions, par le plan d’épargne retraite (PER).
Les contrats déjà ouverts peuvent néanmoins continuer à fonctionner. Ils peuvent également être transférés vers un PER, ce qui permet notamment de bénéficier des règles de sortie plus souples du nouveau dispositif.
PERP : une sortie principalement en rente
Le PERP prévoit en principe une sortie en rente viagère au moment de la retraite.
Il est toutefois possible d’opter pour une sortie combinant :
80 % en rente viagère ;
20 % en capital.
Les rentes versées sont imposées selon les règles applicables aux pensions et retraites.
Madelin retraite : une sortie historiquement en rente
Le contrat Madelin retraite a été conçu pour les travailleurs non salariés et prévoit historiquement une sortie sous forme de rente viagère.
Les anciens contrats peuvent être conservés ou transférés vers un PER. En cas de transfert, les sommes rejoignent le nouveau plan et sont ensuite soumises aux règles de sortie applicables au PER.
Que se passe-t-il en cas de petite rente ?
Lorsque le montant de la rente est très faible, l’assureur peut, sous les conditions prévues par le Code des assurances, la remplacer par un versement unique en capital.
Le seuil prévu par l’article A.160-2 du Code des assurances est fixé à 110 € par mois pour une rente versée mensuellement. Il est adapté lorsque la périodicité de versement est différente.
Contrats Article 83 et Article 39 : retraite d'entreprise en rente viagère
Les anciens contrats Article 83 et Article 39 font partie des dispositifs historiques de retraite supplémentaire d’entreprise, mais leur cadre a profondément évolué depuis la loi Pacte et les réformes de 2019.
Article 83 : remplacé par le PER d’entreprise obligatoire
Le contrat Article 83 est un ancien régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies, mis en place par l’employeur au bénéfice de tout ou partie de ses salariés.
Depuis la création du plan d’épargne retraite (PER), le PER d’entreprise obligatoire a vocation à succéder à ces contrats pour les nouvelles mises en place.
Les anciens contrats Article 83 peuvent toutefois continuer à fonctionner. Les droits accumulés peuvent également être transférés vers un PER selon les règles applicables.
À la retraite, les droits issus des versements obligatoires sont en principe liquidés sous forme de rente viagère. Leur fiscalité dépend de l’origine des versements et du régime applicable au contrat.
Article 39 : des régimes à prestations définies profondément réformés
Les régimes dits Article 39 sont des dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies, financés par l’employeur.
Depuis l’ordonnance du 3 juillet 2019, il n’est plus possible de créer de nouveaux régimes Article 39 de l’ancien type ni d’y affilier de nouveaux bénéficiaires.
Les nouveaux régimes à prestations définies doivent respecter un cadre différent, fondé sur des droits définitivement acquis, qui ne peuvent plus être perdus simplement parce que le salarié quitte l’entreprise avant son départ à la retraite.
La prestation versée à la retraite prend généralement la forme d’une rente viagère, dont le montant est déterminé selon les règles du régime mis en place par l’entreprise.
Assurance-vie et Plan d’épargne en actions (PEA)
L’assurance-vie reste l’un des principaux placements détenus par les Français. À fin 2025, les encours atteignaient environ 2 088 milliards d’euros selon France Assureurs.
Elle peut être utilisée pour se constituer une épargne, préparer sa retraite ou organiser la transmission d’un capital. Au moment de la retraite, le souscripteur peut notamment choisir de transformer tout ou partie de son capital en rente viagère.
La fiscalité de cette rente dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement. Seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu :
40 % si le bénéficiaire a entre 60 et 69 ans ;
30 % s’il a plus de 69 ans.
Le plan d’épargne en actions (PEA) est quant à lui destiné à l’investissement en actions et titres éligibles, principalement européens. Le plafond des versements sur un PEA classique est fixé à 150 000 €.
Après 5 ans de détention, les gains du PEA sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu, même si les prélèvements sociaux restent applicables.
Le PEA peut également être dénoué sous forme de rente viagère après 5 ans. Dans ce cas, la rente est exonérée d’impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux applicables.
Tontine et Perco : deux solutions d’épargne collective à fonctionnement spécifique
La tontine est une forme d’épargne collective dans laquelle plusieurs souscripteurs investissent pendant une durée déterminée. À l’échéance, les sommes sont réparties selon les règles prévues par le contrat entre les bénéficiaires encore en vie.
Ce mécanisme peut être utilisé dans une stratégie de long terme, notamment en vue de la retraite, mais il fonctionne très différemment d’un produit d’épargne retraite classique. La liquidité est généralement limitée pendant la durée de l’association tontinière et les modalités de transmission en cas de décès dépendent du montage retenu et des éventuelles garanties d’assurance associées.
Le Perco est, quant à lui, un ancien dispositif d’épargne retraite collective destiné aux salariés.
Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de mettre en place un nouveau Perco. Les plans existants peuvent toutefois continuer à fonctionner et recevoir des versements, ou être transférés vers un PER d’entreprise collectif.
L’épargne placée sur un Perco peut notamment provenir :
de la participation ;
de l’intéressement ;
de versements volontaires du salarié ;
de l’abondement de l’employeur.
Au moment de la retraite, les sommes peuvent être versées sous forme de rente viagère ou, si le règlement du plan le prévoit, sous forme de capital.
La fiscalité dépend de l’origine des sommes versées et du mode de sortie choisi. En cas de sortie en rente, celle-ci est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux.
Un déblocage anticipé reste possible dans certains cas, notamment pour l’acquisition de la résidence principale, l’invalidité, le décès du conjoint ou partenaire de Pacs, le surendettement ou l’expiration des droits à l’assurance chômage.
Avantages, inconvénients et fiscalité de la rente viagère : ce qu'il faut savoir
Définition : la rente viagère est un revenu versé périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire, en contrepartie d’un capital constitué au préalable. Selon le contrat, des options peuvent permettre de poursuivre tout ou partie des versements au profit d’un conjoint ou d’un autre bénéficiaire après le décès.
Avantages : la rente viagère permet de sécuriser un revenu régulier pendant toute la durée de la retraite et de se protéger contre le risque d’épuiser son capital en cas de longévité importante.
Inconvénients : une fois la rente liquidée, le capital converti n’est généralement plus disponible. En cas de décès précoce, le capital restant n’est pas automatiquement transmis aux héritiers, sauf option prévue au contrat, comme la réversion ou les annuités garanties.
Produits concernés : le PER, l’assurance-vie, le PEA et certains anciens Perco peuvent permettre une sortie en rente viagère, selon les conditions propres à chaque produit.
Rente viagère ou capital : comment choisir ? Le choix dépend notamment de vos besoins de revenus réguliers, de votre patrimoine disponible, de vos objectifs de transmission et de votre situation personnelle. La rente offre davantage de visibilité sur les revenus futurs, tandis que le capital conserve plus de souplesse.
Fiscalité variable selon le produit : la fiscalité dépend de l’enveloppe utilisée et de l’origine des sommes. Sur un PER, une rente issue de versements volontaires déduits est imposée selon le régime des pensions de retraite, tandis qu’une rente issue de versements non déduits relève du régime des rentes viagères à titre onéreux. La rente d’une assurance-vie est imposée selon ce même régime des rentes viagères à titre onéreux. Après 5 ans, la rente issue d’un PEA est exonérée d’impôt sur le revenu mais reste soumise aux prélèvements sociaux.
Quand s’arrête la rente viagère ? En principe, la rente cesse au décès du bénéficiaire. Si une option de réversion a été prévue, tout ou partie de la rente peut continuer à être versée au bénéficiaire désigné.
