La Médicale PERennité est un plan d’épargne retraite individuel (PERIN) assuré par Spirica et distribué par La Médicale, assureur des professionnels de santé.
Cet article présente ses caractéristiques contractuelles, ses frais, ses supports et son cadre fiscal, ainsi que les évolutions à connaître avant toute décision.
Information importante. Les frais, supports et conditions décrits ici proviennent de sources publiques (Spirica, La Médicale, Quantalys, Good Value for Money). Seuls la notice d’information, les conditions générales et la grille tarifaire en vigueur font foi. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.
L'essentiel en 6 points
| Élément | Information |
|---|---|
| Type de contrat | PER individuel (loi PACTE) |
| Assureur | Spirica (groupe Crédit Agricole Assurances) |
| Distributeur | La Médicale, réseau d’agents généraux exclusifs |
| Fonds en euros | Fonds Euro PER Nouvelle Génération, garantie 98 % nette de frais |
| Frais sur versement | 2,50 % maximum |
| Modes de gestion | Libre, pilotée à horizon, pilotée déléguée (AAA) |
Ce qui a changé : La Médicale est passée sous Generali
Un point de contexte est indispensable avant toute analyse.
La Médicale n’appartient plus au groupe Crédit Agricole Assurances : Generali a finalisé le rachat de La Médicale auprès de Crédit Agricole Assurances le 5 juillet 2022. Le contrat PERennité a donc été conçu au sein d’un ensemble cohérent (distributeur et assureur du même groupe) qui n’existe plus aujourd’hui : Spirica reste une filiale de Crédit Agricole Assurances, tandis que La Médicale relève désormais de Generali.
Conséquence sur l’offre actuelle : La rubrique épargne et retraite du site de La Médicale présente aujourd’hui deux contrats : Le PER Generali Patrimoine, assuré par Generali Retraite, et l’épargne Generali Platinium. PERennité n’y figure plus. Spirica continue en revanche de publier les documents relatifs aux unités de compte du contrat, ce qui correspond à un contrat toujours géré pour les adhérents existants.
À retenir : Si vous détenez déjà un PERennité, votre contrat continue de fonctionner selon ses conditions générales. Si vous cherchez à souscrire un PER auprès de La Médicale, l’offre proposée est aujourd’hui Le PER Generali Patrimoine. Vérifiez ce point auprès de votre agent général avant toute démarche.
Qu'est-ce que le PER La Médicale PERennité ?
Le contrat est un plan d’épargne retraite individuel créé par la loi PACTE du 22 mai 2019. Le principe : verser pendant la vie active pour constituer un complément de revenus à la retraite, avec une épargne bloquée jusqu’à la liquidation des droits, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite du plafond d’épargne retraite disponible.
Ce contrat ne doit pas être confondu avec les autres produits La Médicale :
- la complémentaire santé rembourse une partie des dépenses de santé ;
- la prévoyance couvre l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès ;
- le PER constitue une épargne destinée à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2024 (loi Industrie verte), le PER individuel n’est plus ouvert aux mineurs. Il s’adresse aux personnes physiques majeures, quel que soit leur statut professionnel : professionnels de santé libéraux, autres travailleurs non salariés, salariés et personnes sans activité.
Les frais du PER La Médicale PERennité
Les frais s’appliquent à plusieurs niveaux et se cumulent sur toute la durée de détention.
| Poste de frais | Niveau |
|---|---|
| Frais sur versement | 2,50 % maximum |
| Frais de gestion annuels – fonds en euros | 2,00 % |
| Frais de gestion annuels – unités de compte | 1,00 % |
| Majoration gestion pilotée AAA | + 0,60 % sur les UC concernées |
| Frais d’arbitrage en ligne | 0 % |
| Frais d’arbitrage hors ligne | 0,60 %, plafonnés à 300 € |
| Adhésion à l’association d’épargnants | 10 € |
| Frais sur arrérages de rente | 0,50 % |
| Frais de gestion sur encours de rente | 2,00 % |
Trois points méritent attention.
Les frais sur versement réduisent immédiatement le capital investi : Sur un versement de 1 000 €, 2,50 % de frais laissent 975 € investis. Plusieurs PER distribués en ligne appliquent 0 % de frais sur versement.
Les frais de gestion s’appliquent chaque année sur l’encours, y compris en l’absence de nouveau versement. À performance brute identique, deux contrats aux frais différents produisent des performances nettes différentes, et l’écart s’accroît avec la durée.
Les frais de la phase de rente sont souvent oubliés : Ici, 2,00 % sur l’encours de rente et 0,50 % sur les arrérages s’ajoutent à la fiscalité applicable.
Montants minimums
- Versement initial : 500 €
- Versement libre : 100 € en gestion libre, 500 € en gestion pilotée et gestion pilotée à horizon
- Versement programmé : 100 € par mois ou par trimestre (200 € en gestion pilotée)
- Minimum par support : 50 €
Les supports d'investissement
Le Fonds Euro PER Nouvelle Génération
Ce fonds en euros se distingue d’un fonds en euros classique sur trois aspects :
- la garantie du capital est de 98 %, nette des frais de gestion annuels de 2 % maximum : une part du capital n’est donc pas garantie ;
- l’accès est conditionné à une part d’unités de compte : les versements sur le fonds en euros sont plafonnés à 75 % du montant versé ;
- un plafond d’investissement de 1 000 000 € s’applique, tous contrats Spirica confondus.
En contrepartie de cette garantie partielle, l’allocation d’actifs est plus diversifiée qu’un fonds en euros traditionnel et peut intégrer des actifs plus volatils. Le rendement n’est pas garanti à l’avance et varie chaque année.
Les rendements publiés par les sources publiques (nets de frais de gestion, bruts de prélèvements sociaux) s’échelonnent de 1,35 % à 3,13 % entre 2020 et 2025. Les sources divergent sur certains exercices : demandez le relevé officiel Spirica pour disposer des taux exacts. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les unités de compte
Le contrat donne accès à une gamme d’unités de compte en architecture ouverte : fonds actions, obligataires, diversifiés, ETF, supports immobiliers (SCPI, SCI, OPCI) et un fonds de capital-investissement (FCPR). Le nombre de supports a évolué depuis le lancement : vérifiez la liste en vigueur.
Les unités de compte ne garantissent pas le capital. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, non sur leur valeur. Les supports immobiliers et le non coté supposent un horizon long et présentent un risque de liquidité.
Le support Croissance Allocation Long Terme (ALT)
Ce support, distinct du fonds en euros et des unités de compte, fonctionne en parts de provision de diversification :
- une génération est lancée chaque année, avec un horizon de 8 ans ;
- chaque génération donne lieu à un actif cantonné géré séparément par Spirica ;
- la garantie est de 80 % des sommes versées nettes de frais à l’échéance, sous réserve de n’effectuer aucun désinvestissement pendant la période ;
- un désinvestissement anticipé s’effectue à la valeur courante, sans garantie.
Les trois modes de gestion
La gestion libre : L’adhérent répartit lui-même son épargne. Trois options d’arbitrage automatique sont paramétrables : sécurisation des plus-values, limitation des moins-values relatives, investissement progressif. Ce mode suppose un suivi régulier : une allocation adaptée à 30 ans de la retraite ne l’est plus à 3 ans.
La gestion pilotée à horizon : Gérée par Spirica selon trois profils (Prudent, Équilibre, Dynamique), elle désensibilise progressivement l’allocation à l’approche de la retraite. C’est le mode par défaut prévu par la loi PACTE en l’absence de choix contraire.
La gestion pilotée déléguée à Active Asset Allocation (AAA) : Trois profils sont proposés : Piano (environ 20 % d’actions), Mezzo (environ 40 %), Forte (environ 55 %). Cette option entraîne une majoration de 0,60 % des frais annuels de gestion sur les unités de compte concernées.
Aucun mode de gestion ne garantit une performance. La délégation transfère la décision d’allocation, pas le risque de marché.
La fiscalité à l'entrée
Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite du plafond d’épargne retraite figurant sur l’avis d’imposition.
Pour un salarié, la déduction est plafonnée au montant le plus élevé entre :
- 10 % des revenus professionnels nets de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 PASS ;
- 10 % du PASS de l’année précédente.
Pour un travailleur non salarié, le plafond est le plus élevé entre :
- 10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS, majoré de 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS ;
- 10 % du PASS.
Le plafond TNS est donc structurellement supérieur, ce qui explique l’intérêt du dispositif pour un professionnel de santé libéral fortement imposé. Le gain fiscal dépend de la tranche marginale d’imposition : il n’est pas définitif, l’imposition étant reportée à la sortie.
Option de non-déduction : L’épargnant peut renoncer à la déduction. Ce choix modifie la fiscalité de sortie et peut convenir aux contribuables faiblement imposés. Comparez les deux scénarios avant un versement significatif.
La fiscalité à la sortie
La sortie s’effectue en capital (en une ou plusieurs fois), en rente viagère, ou en combinant les deux.
Sortie en capital, versements déduits à l'entrée
- Part correspondant aux versements : imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans l’abattement de 10 %.
- Part correspondant aux gains : prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), ou option pour le barème.
Une sortie intégrale en capital peut faire franchir une tranche d’imposition. Un fractionnement sur plusieurs années permet d’étaler cet effet.
Sortie en capital, versements non déduits
- Part correspondant aux versements : exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
- Part correspondant aux gains : prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou option pour le barème.
Sortie en rente
- Versements déduits : rente imposée selon le régime des pensions de retraite (RVTG), avec abattement de 10 %, et prélèvements sociaux sur la fraction déterminée selon l’âge.
- Versements non déduits : rente imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO), avec un abattement fonction de l’âge au premier versement.
Le contrat propose plusieurs formes de rente : simple, réversible de 50 % à 150 %, avec annuités garanties, ou par paliers.
Les cas de déblocage anticipé
Six situations permettent de récupérer l’épargne avant la retraite :
- acquisition de la résidence principale (hors droits issus de versements obligatoires) ;
- invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie du titulaire, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants ;
- décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- expiration des droits à l’assurance chômage ;
- surendettement, sur demande de la commission de surendettement ou du juge ;
- cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
Les justificatifs exigés varient selon le motif.
Comment comparer ce PER avec d'autres contrats
| Type de PER | Caractéristique principale | Points à vérifier |
|---|---|---|
| PER distribué par un réseau spécialisé | Accompagnement par un interlocuteur dédié | Frais sur versement, frais de gestion, gamme de supports |
| PER en ligne | Frais sur versement souvent nuls | Absence d’accompagnement personnalisé |
| PER bancaire | Intégration à la relation bancaire | Tarification, largeur de la gamme |
| PER via conseiller en gestion de patrimoine | Conseil sur mesure | Mode de rémunération, indépendance de la sélection |
Le PER est transférable. Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % des droits acquis et deviennent nuls après cinq ans de détention.
Dix questions à se poser avant de décider
- Quel montant puis-je verser chaque année sans tension de trésorerie ?
- Quelle est ma tranche marginale d’imposition actuelle ?
- Quel est mon plafond d’épargne retraite disponible ?
- Quelle tranche d’imposition est probable à la retraite ?
- Puis-je immobiliser ces sommes jusqu’à la liquidation de mes droits ?
- Quel niveau de perte temporaire suis-je capable d’accepter ?
- Ai-je le temps et les connaissances pour gérer moi-même l’allocation ?
- Quel est le cumul des frais sur ma durée de détention prévue ?
- Les supports proposés couvrent-ils mes besoins, y compris immobiliers ?
- Ma sortie sera-t-elle en capital, en rente, ou mixte ?
PER La Médicale : Questions fréquentes
Le PER La Médicale PERennité est-il réservé aux professionnels de santé ?
Non. Il s’agit d’un PER individuel accessible à toute personne physique majeure, quel que soit son statut. Sa distribution passe par le réseau d’agents généraux de La Médicale, dont la clientèle est composée de professionnels de santé.
Le capital est-il garanti ?
Partiellement et selon le support. Le Fonds Euro PER Nouvelle Génération offre une garantie de 98 % nette de frais de gestion. Le support ALT garantit 80 % du capital à l’échéance de 8 ans, sous condition de non-désinvestissement. Les unités de compte ne comportent aucune garantie.
Quel est le rendement du contrat ?
Il n’existe pas de rendement unique. Il dépend de la répartition entre le fonds en euros, le support ALT et les unités de compte, ainsi que des marchés. Vérifiez toujours si un taux annoncé est net de frais de gestion et brut ou net de prélèvements sociaux.
Peut-on récupérer son épargne avant la retraite ?
Uniquement dans les six cas prévus par la loi, listés plus haut.
Peut-on transférer ce PER vers un autre contrat ?
Oui. Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % des droits acquis et supprimés après cinq ans de détention.
Ce contrat est-il encore commercialisé ?
L’offre retraite présentée par La Médicale est aujourd’hui Le PER Generali Patrimoine. Interrogez votre agent général sur la disponibilité de PERennité à la souscription.