Homologation d’un véhicule aménagé : comment s’y prendre ?
Les personnes à mobilité réduite ou en situation de perte d’autonomie ont la possibilité d’aménager leurs véhicules afin que ceux-ci soient adaptés à leur handicap. Ces transformations/modifications ont pour but d’améliorer la sécurité du conducteur ou du passager et doivent être réalisées par un professionnel agréé. Le point.
Aménagement véhicule pour personne à mobilité réduite
De nombreuses personnes à mobilité réduite choisissent d’adapter leur véhicule à la conduite handicap. Un choix motivé par la volonté de conserver leur autonomie et leur mobilité.
Pour aménager le véhicule, il est nécessaire de définir en amont les modifications à apporter et d’explorer toutes les solutions pour faciliter l’accessibilité et la conduite. Une fois les modifications effectuées, il faudra ensuite les faire homologuer et assurer.
Les travaux d’aménagement concernent différentes parties du véhicule, en fonction du handicap du conducteur ou du passager. Dans le cas où le handicap touche les jambes du conducteur, la solution consiste le plus souvent à supprimer les pédales puis à aménager un embrayage automatique, le frein et l’accélérateur pouvant être transformés en commandes au volant.
Par ailleurs, une pratique courante consiste à supprimer le siège conducteur afin de rendre la conduite accessible depuis son fauteuil roulant. À ce propos, la directive CE 200/46 établit un cadre pour la réception des véhicules à moteur destinés aux usagers handicapés.
Aménagement pour l’accessibilité du véhicule
Outre la conduite, il est également possible d’aménager l’accessibilité d’un véhicule aux personnes handicapées.
Pour ce type d’aménagement, il existe plusieurs solutions. Tout d’abord, la voiture peut être équipée d’une porte escamotable ou coulissante ouvrant grâce à une télécommande. Le passager accède ensuite à l’intérieur du véhicule au moyen d’un releveur ou verticalisateur. D’autres dispositifs — système d’abaissement des suspensions arrière, hayon élévateur, rampe d’accès, treuil — sont envisageables.
À partir du moment où le véhicule subit des modifications structurelles, il est obligatoire de le faire homologuer. L’homologation consiste à déclarer les transformations afin d’obtenir une carte grise portant la mention « handicap », vous exonérant d’un éventuel malus écologique.
L’homologation peut être accordée soit par type, sur la base d’un modèle représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (exclusivement les véhicules neufs), soit à titre individuel à un aménageur professionnel agréé, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation).
Quid des aides financières ?
L’aménagement d’un véhicule pour personne handicapée ouvre droit à des aides financières. Si votre handicap est consécutif à un sinistre garanti et que vous avez souscrit une assurance « dommages corporels du conducteur », l’assurance couvrira automatiquement vos frais d’aménagement.
D’autre part, il est possible d’obtenir une aide à l’aménagement de sa voiture dans le cadre de la prestation de compensation handicap (PCH). Pour bénéficier de ce coup de pouce financier, il faut faire une demande d’aide au transport pour aménagement de véhicule adapté auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.
Les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier sont en général les devis d’aménagement, et éventuellement des documents éventuels justifiant les modifications. La décision d’octroi ou de refus de votre demande est décidée par une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lors d’une séance officielle à laquelle peut assister le demandeur ou un représentant.
D’autres dispositifs, tels que les aides de la CPAM et du Conseil Général, la caisse de retraite, « aides à la mobilité » de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), peuvent être sollicités en complément de la PCH.
À noter que si vous adaptez le poste de conduite pour une personne handicapée, il vous faudra prévoir des garanties supplémentaires auprès de l’assureur.
