L’assurance-vie permet de se constituer une épargne dans un cadre fiscal spécifique. En cas de retrait, appelé rachat, seule la part correspondant aux gains est susceptible d’être imposée : le capital versé par le souscripteur n’est pas taxé une seconde fois.
La fiscalité dépend notamment de l’ancienneté du contrat, de la date des versements et du régime d’imposition applicable. À cela peuvent s’ajouter des prélèvements sociaux sur les gains.
Assurance-vie : fiscalité en cas de retrait partiel ou total
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal spécifique : tant qu’aucun retrait n’est effectué, les gains accumulés sur le contrat ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
En cas de rachat partiel ou total, seule la part de gains comprise dans les sommes retirées est imposable. Le capital correspondant aux versements effectués par le souscripteur n’est pas taxé une seconde fois.
Le niveau d’imposition dépend notamment de l’ancienneté du contrat, de la date des versements et du régime fiscal applicable. Des prélèvements sociaux peuvent également s’appliquer sur les gains.
I) Prélèvements et impôts en cas de retrait total
Lorsqu’un assuré demande la clôture de son contrat d’assurance-vie, il effectue un rachat total. L’assureur lui verse alors l’intégralité de la valeur de rachat du contrat.
Cette somme comprend :
- le capital correspondant aux versements effectués ;
- les gains générés par le contrat.
Seule la part de gains comprise dans le rachat total est susceptible d’être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon les règles applicables.
1- Les gains sont comptabilisés dans le revenu imposable
Lors d’un rachat total d’assurance-vie, seule la part de gains comprise dans la valeur du contrat est imposable. Le capital correspondant aux primes versées n’est pas taxé une seconde fois.
La fiscalité dépend notamment de la date des versements et de l’ancienneté du contrat.
Pour les gains correspondant à des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, le contribuable peut choisir entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu et, sur option, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :
- 35 % si le contrat a moins de 4 ans ;
- 15 % s’il a entre 4 et moins de 8 ans ;
- 7,5 % s’il a au moins 8 ans.
Pour les gains correspondant à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué lors du rachat. L’année suivante, l’imposition définitive est calculée au prélèvement forfaitaire ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Après 8 ans de détention, les gains bénéficient d’un abattement annuel de :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Après application de cet abattement, les gains issus des primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont imposés à 7,5 % pour la fraction correspondant au seuil de 150 000 € de primes et à 12,8 % pour la fraction excédentaire. Ce seuil s’apprécie globalement sur l’ensemble des contrats détenus par le contribuable.
Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Dans certaines situations particulières, notamment en cas de licenciement, d’invalidité ou de cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, une exonération d’impôt sur le revenu peut s’appliquer sous conditions.
2- Les souscripteurs s’acquittent des prélèvements sociaux sur leurs gains
En plus de l’impôt sur le revenu, les gains issus d’un contrat d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux.
En 2026, leur taux global reste fixé à 17,2 % pour les contrats d’assurance-vie classiques. Il se compose notamment de la CSG, de la CRDS et du prélèvement de solidarité.
Le moment du prélèvement dépend du support :
- sur un fonds en euros, les prélèvements sociaux sont généralement prélevés chaque année lors de l’inscription des intérêts au contrat ;
- sur les unités de compte, ils sont en principe prélevés lors du rachat ou du dénouement du contrat, sur la part de gains comprise dans les sommes retirées.
Après 8 ans de détention, l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune ne s’applique qu’à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains concernés.
Lorsque le contrat présente une moins-value globale au moment du rachat, des mécanismes de régularisation peuvent également s’appliquer afin d’éviter une double taxation des gains déjà soumis aux prélèvements sociaux.
II) Prélèvements et impôts en cas de retrait partiel
Le rachat partiel permet de retirer une partie de l’épargne sans clôturer le contrat d’assurance-vie. Il peut en principe être effectué à tout moment, sous réserve des conditions prévues par le contrat.
Fiscalement, seul le gain compris dans la somme retirée est susceptible d’être imposé et soumis aux prélèvements sociaux.
Comment calcule-t-on les produits imposables ?
Lors d’un rachat partiel, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est imposable. Le capital correspondant aux primes versées n’est pas taxé.
L’administration fiscale applique la formule suivante :
Produit imposable = montant du rachat − [primes restant à prendre en compte × (montant du rachat / valeur totale du contrat au jour du rachat)]
Exemple : un contrat a reçu 100 000 € de versements et vaut désormais 150 000 €. Pour un rachat partiel de 50 000 € :
Produit imposable = 50 000 − [100 000 × (50 000 / 150 000)] = 16 667 €
Sur les 50 000 € retirés :
- 16 667 € correspondent donc aux gains susceptibles d’être imposés ;
- 33 333 € correspondent au capital et ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour un contrat détenu depuis au moins 8 ans, les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Dans l’exemple précédent, un couple ne percevant aucun autre gain imposable provenant de contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans pourrait théoriquement effectuer un rachat d’environ 27 600 € tout en maintenant la part de gains comprise dans ce retrait à 9 200 €.
Cet abattement concerne uniquement l’impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux restent applicables aux gains.
Le cas des contrats multisupports en perte
Lorsqu’un rachat partiel est effectué sur un contrat en unités de compte ou multisupport dont la valeur est inférieure au montant des primes restant à rembourser, le contrat est considéré comme « en perte ».
Dans cette situation, l’application classique de la formule de calcul pourrait conduire à considérer comme remboursée une part de primes supérieure au montant réellement retiré. Pour éviter cette anomalie, l’administration fiscale admet que la part de primes remboursée soit plafonnée au montant du rachat partiel.
Exemple : un assuré a versé 100 000 € sur son contrat, dont la valeur est tombée à 80 000 €. Il effectue un rachat partiel de 30 000 €.
Fiscalement, les 30 000 € retirés sont considérés comme un remboursement de capital. Il reste donc 70 000 € de primes non remboursées sur le contrat.
Si, ultérieurement, le contrat est totalement racheté alors qu’il vaut 70 000 €, aucun gain imposable n’est constaté puisque la valeur récupérée correspond au montant des primes restant fiscalement à rembourser.
L'abattement annuel après 8 ans : combien peut-on retirer sans payer d'impôt ?
Après 8 ans de détention, les gains compris dans les rachats d’assurance-vie bénéficient chaque année d’un abattement de :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Cet abattement s’applique à la part de gains comprise dans les retraits, et non au montant total retiré. Il est renouvelé chaque année civile, mais la fraction non utilisée n’est pas reportable sur l’année suivante.
Les prélèvements sociaux restent toutefois dus sur les gains concernés.
Conditions d'application de l'abattement et sort des prélèvements sociaux
Pour bénéficier de l’abattement annuel applicable après 8 ans, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Ancienneté du contrat : le contrat doit avoir au moins 8 ans au moment du rachat.
- Nature des sommes concernées : l’abattement s’applique uniquement à la part de gains comprise dans le retrait. La fraction correspondant aux versements effectués par le souscripteur n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
- Renouvellement annuel : l’abattement s’applique chaque année civile. Il est donc possible de répartir plusieurs rachats sur différentes années afin d’en bénéficier à nouveau.
L’abattement concerne uniquement l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, au taux global de 17,2 % en 2026, restent dus sur les gains concernés, y compris lorsque ceux-ci sont entièrement couverts par l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €.
Exemple concret de calcul après abattement
Prenons l’exemple d’un épargnant célibataire dont le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans.
| Situation | Gains compris dans le rachat | Abattement applicable | Gains restant imposables à l’impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux à 17,2 % |
|---|---|---|---|---|
| Gains inférieurs à l’abattement | 3 000 € | Jusqu’à 4 600 € | 0 € | 516 € |
| Gains supérieurs à l’abattement | 7 000 € | 4 600 € | 2 400 € | 1 204 € |
Dans le premier cas, les 3 000 € de gains sont entièrement couverts par l’abattement annuel. Aucun impôt sur le revenu n’est donc dû, mais les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables.
Dans le second cas, seuls 2 400 € restent imposables après application de l’abattement de 4 600 €. Selon la situation du contribuable et la date des versements, ces gains peuvent être soumis au taux forfaitaire applicable à l’assurance-vie ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’abattement étant renouvelé chaque année civile, répartir plusieurs rachats sur différentes années peut permettre d’en bénéficier à plusieurs reprises. Cette stratégie doit toutefois tenir compte de l’ensemble des gains retirés sur les contrats d’assurance-vie concernés.