Depuis les réformes intervenues ces dernières années, la plupart des professions libérales non réglementées relèvent du régime de retraite des travailleurs indépendants géré par l’Assurance retraite. Certaines professions libérales réglementées restent toutefois affiliées à la Cipav, notamment les architectes, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens ou encore ingénieurs-conseils.
L’affiliation à la Cipav ou au régime des indépendants dépend donc principalement de la profession exercée. Il ne s’agit plus, en règle générale, d’un choix libre entre les deux régimes. En cas de changement d’activité ou de statut, il convient de vérifier le régime applicable à la nouvelle situation.
CIPAV ou SSI : peser le pour et le contre selon votre profil d'entrepreneur
La CIPAV et le régime des travailleurs indépendants ne correspondent pas à deux options librement interchangeables. Le régime applicable dépend principalement de la nature de l’activité exercée.
Les professions libérales relevant de la CIPAV cotisent pour leur retraite de base auprès de la CNAVPL et pour leur retraite complémentaire auprès de la CIPAV. Les professions libérales non réglementées rattachées au régime des indépendants bénéficient, quant à elles, d’une retraite de base calculée selon les règles applicables aux artisans et commerçants.
Les principales différences portent notamment sur :
- le mode de calcul et le niveau des cotisations ;
- les règles d’acquisition des droits à la retraite de base ;
- le fonctionnement de la retraite complémentaire ;
- les garanties en matière d’invalidité-décès.
La comparaison de ces régimes peut donc être utile pour comprendre ses droits, mais elle ne signifie pas qu’un freelance peut systématiquement choisir entre la CIPAV et le régime des indépendants.
Combien l’affiliation à la CIPAV ou au SSI va-t-elle coûter en cotisation ?
Les niveaux de cotisation ne se comparent pas directement, car la CIPAV et le régime des indépendants n’organisent pas la retraite de la même manière.
Pour les professions libérales relevant de la CIPAV, la retraite de base est gérée par la CNAVPL. La retraite complémentaire Cipav est, elle, financée en 2026 par une cotisation proportionnelle de 11 % jusqu’à un PASS, soit 48 060 €, puis de 21 % entre 1 et 4 PASS.
Pour les professions libérales non réglementées rattachées au régime des indépendants, la retraite de base est calculée selon les règles des artisans et commerçants. La cotisation de retraite de base s’élève à 17,87 % sur la part de revenu dans la limite du PASS, à laquelle s’ajoute une cotisation de 0,72 % sur l’ensemble de l’assiette.
Les cotisations d’invalidité-décès diffèrent également : elles sont fixées à 0,50 % pour les affiliés à la Cipav, dans la limite de 1,85 PASS, contre 1,30 % pour les indépendants relevant du régime correspondant.
Le coût total dépend donc fortement du niveau de revenu et du régime applicable à la profession exercée. Une comparaison pertinente doit porter sur l’ensemble des cotisations et sur les droits acquis en contrepartie, et non sur un seul taux isolé.
Comment savoir si je suis affilié à la CIPAV ou à la SSI ?
Avant de comparer les droits ou les cotisations, il faut identifier le régime auquel votre activité est rattachée. Le fait de régler ses cotisations auprès de l’Urssaf ne suffit pas à le déterminer : l’Urssaf assure le recouvrement, mais les droits à retraite dépendent du régime applicable à la profession exercée.
Pour les professions relevant de la CIPAV, la retraite de base relève de la CNAVPL et la retraite complémentaire de la CIPAV. Les professions libérales non réglementées rattachées au régime des indépendants relèvent, pour leur retraite de base, de l’Assurance retraite.
Pour vérifier votre situation, plusieurs démarches peuvent être effectuées selon votre activité et les documents dont vous disposez.
Comment savoir si je suis à la SSI : vérifier via son avis de cotisation ou son espace en ligne
La première étape consiste à vérifier la nature de votre activité. Certaines professions libérales réglementées relèvent encore de la CIPAV, tandis que les professions libérales non réglementées sont rattachées au régime des indépendants.
Plusieurs vérifications peuvent ensuite être effectuées :
- Consulter son espace Urssaf : les cotisations des travailleurs indépendants, y compris celles des professions relevant de la Cipav depuis 2023, sont recouvrées par l’Urssaf. Les informations disponibles permettent de vérifier la catégorie d’activité déclarée et les cotisations appliquées.
- Vérifier son espace personnel Cipav : lorsqu’une personne relève de la Cipav, elle peut y consulter ses droits à retraite complémentaire et ses informations de carrière.
- Consulter son relevé de carrière et ses droits retraite : les informations enregistrées permettent également d’identifier les régimes auxquels des droits ont été acquis.
En cas de doute sur le régime applicable à votre activité, l’Urssaf peut être contactée afin de vérifier le rattachement correspondant à la profession déclarée.
Quelles professions relèvent de la CIPAV et lesquelles du régime des indépendants ?
L’affiliation dépend principalement de la nature de la profession exercée. Certaines professions libérales réglementées restent rattachées à la CIPAV, tandis que la plupart des professions libérales non réglementées relèvent aujourd’hui du régime des indépendants. L’Urssaf distingue notamment les professions réglementées rattachées à la CIPAV des autres professions libérales.
Parmi les professions relevant encore de la CIPAV figurent notamment certains architectes, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens ou ingénieurs-conseils. La liste étant limitative, il convient de vérifier le rattachement correspondant à l’activité réellement exercée.
Le code APE peut aider à identifier l’activité principale déclarée, mais il ne suffit pas à lui seul pour déterminer le régime de retraite applicable. En cas d’erreur sur l’activité principale, une demande de rectification du code APE peut être adressée à l’Insee.
En cas de doute sur votre affiliation, le plus sûr est de vérifier la profession déclarée auprès de l’Urssaf et, le cas échéant, vos droits enregistrés auprès de la CIPAV ou de l’Assurance retraite.
CIPAV ou régime des indépendants : quelles différences pour les droits à la retraite ?
Le coût des cotisations ne suffit pas à comparer les deux régimes. Il faut aussi regarder la manière dont ces cotisations ouvrent des droits à la retraite.
Pour les professions relevant de la CIPAV, la retraite complémentaire fonctionne en points : les cotisations permettent d’acquérir des points, qui sont ensuite convertis en pension en fonction de leur valeur de service. En 2026, la valeur de service du point de retraite complémentaire CIPAV est de 2,89 € par an et par point.
Pour les professions libérales non réglementées rattachées au régime des indépendants, la retraite de base relève de l’Assurance retraite et la retraite complémentaire du Régime complémentaire des indépendants (RCI). L’Assurance retraite gère aujourd’hui ces deux composantes pour les travailleurs indépendants concernés.
Le nombre de trimestres validés, les points acquis en complémentaire, le niveau de revenu et la durée de carrière influencent donc le montant final de la pension. Comparer uniquement les taux de cotisation peut être trompeur : deux régimes peuvent prélever différemment tout en ouvrant des droits selon des mécanismes distincts.