Les artisans et les commerçants modestes bénéficieront d’une nouvelle aide

Les assurés du RSI, confrontés à des difficultés financières, pourront prétendre à une nouvelle aide. Cette information figure dans un communiqué du 21 janvier 2015 diffusé par le Secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat.  

Une nouvelle forme d’aide financière sera accordée aux assurés du Régime social des indépendants pour soutenir les artisans et les commerçants qui sont confrontés à des problèmes financiers lorsqu’ils décident de partir en retraite.

L’accompagnement au départ à la retraite (ADR)

L’accompagnement au départ à la retraite est une nouvelle aide accordée aux artisans et aux commerçants à partir du 1er janvier 2015. Mis en place par le Régime social des indépendants (RSI), l'ADR va permettre de faire face aux difficultés financières que les assurés peuvent rencontrer au moment de leur départ en retraite.

La commission d’action sanitaire et sociale de chaque caisse régionale du RSI sera chargée d’attribuer l’ADR en tenant compte de certains critères et dans la limite des fonds disponibles. Pour être éligibles, les assurés doivent remplir les conditions suivantes :

  • Atteindre l’âge légal de la retraite qui sera de 62 ans à compter de 2017 ;
  • Être cotisants actifs au moment du départ en retraite ;
  • Justifier de 15 années cotisées au RSI ;
  • Être exemptés d’impôt sur le revenu pendant les deux années qui précèdent le départ en retraite ou remplir les conditions de plafond de ressources d’éligibilité à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Il faut noter que dans le cadre de cette dernière condition, les revenus des assurés ne doivent pas excéder 11 670 euros pour les célibataires et 17 505 euros pour un couple.

Le communiqué diffusé le 21 janvier dernier indique que le montant de l’ADR dépendra des revenus de l’assuré et sera compris entre 7 500 euros et 10 000 euros.

Une compensation de la suppression de l’indemnité de départ

L’ADR a sans doute été instaurée pour compenser la suppression de l’indemnité de départ (IDD) par la loi de finances pour 2015. L’IDD a été mise en place en 1972 pour aider les indépendants qui comptent sur la vente de leur fonds de commerce pour financer leur retraite et qui sont confrontés à la perte de valeur de boutique.

Le communiqué diffusé par le secrétariat d’État a expliqué la suppression de l’IDD par le fait qu’elle ne permettait plus de cibler les commerçants et les artisans les plus précaires au moment de leur départ en retraite parce qu’ils n’ont pas suffisamment cotisé au cours de leur carrière professionnelle.

Ce dispositif de substitution a été mis en place sur demande de Carole Delga, la secrétaire d’État chargée du Commerce et de l’Artisanat, en novembre 2014, à Gérard Quévillon, le président du RSI. Cette nouvelle aide, plus adaptée à la situation des assurés, sera gérée par le RSI.

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