Depuis le 1ᵉʳ janvier 2006, le minimum Vieillesse a été remplacé par l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées). Cette allocation a été mise en place pour les plus modestes, vivant seul ou en couple afin de leur garantir un revenu minimum (à l’instar du RSA). Il s’agit d’une allocation « non contributive » ne nécessitant pas d’avoir cotisé au préalable pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, est une prestation versée mensuellement aux retraités disposants de faibles revenus. Il s’agit d’un minimum social accordé sous conditions de ressources.
À ne pas confondre avec une pension de retraite : l’ASPA est en effet financée par l’État et non par les cotisations sociales.
Selon une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation des statistiques) réalisée en 2022, près de la moitié des séniors vivant seuls ne sollicitent pas cette allocation alors qu’ils y ont droit !
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ?
Des conditions d’âge
L’ASPA est généralement réservée aux personnes âgées de 65 ans et plus, à l’exception des personnes déclarées inaptes au travail qui peuvent en bénéficier dès 60 ans. Pour les ressortissants français, la résidence habituelle en France est obligatoire. Pour les étrangers, ils doivent justifier d’une résidence régulière ininterrompue en France depuis au moins 10 ans, sans condition stricte de visa long séjour, y compris pour les nationaux de pays hors Union Européenne.
Des conditions de ressource
Ce sont vos ressources mensuelles brutes qui sont prises en compte, celles-ci ne devant pas excéder en 2025 :
- 1 034,28 € pour une personne seule ;
- 1 605,73 € pour un couple.
Les ressources prises en compte sont les revenus d’activité, les pensions de retraite et d’invalidité, ainsi que les rentes des placements financiers et des biens immobiliers.
Exception faite des revenus suivants :
- la valeur de la résidence principale ;
- la valeur des bâtiments d’une exploitation agricole ;
- les prestations familiales ;
- la retraite d’ancien combattant ;
- l’aide financière apportée par un proche tenu à l’obligation alimentaire.
Les 3 derniers mois de revenus sont pris en compte et si vous dépassez le montant brut maximum, ce sont les 12 derniers mois qui font foi avec un plafond annuel de 12 411,44 € pour une personne seule et 19 268,80 € pour un couple en 2025.
Comment est calculée l’ASPA ?
L’ASPA est une allocation dont le montant varie selon les revenus du bénéficiaire. On dit qu’elle est « différentielle ». Cela signifie qu’en cas de dépassement, le montant de l’allocation est calculé sur la différence entre 961,08 € et vos ressources pour une personne seule.
Exemple : vous vivez seul à 66 ans et percevez pour seuls revenus 467,18 € par mois. Le montant de l’ASPA sera alors de 1 034,28 – 467,18 = 567,10 € par mois.
Le montant de l’ASPA est révisé chaque année au 1ᵉʳ janvier, en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac et de la revalorisation des retraites.
Comment faire sa demande d’allocation ASPA ?
Tout simplement auprès de votre caisse de retraite (régime général ou MSA) accompagnée des pièces justificatives. Pour les personnes veuves, c’est la caisse de retraite du conjoint décédé qu’i faut solliciter.
La spécificité de l’ASPA
La spécificité de l’ASPA Il s’agit d’une aide récupérable en cas de décès ! En effet, au décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l’ASPA peuvent être réclamées par l’État dans le cadre de la succession et dans les conditions suivantes :
- si l’actif successoral net est égal ou supérieur à 39 000 € : alors l’ASPA est récupérable ;
- si l’actif successoral net est inférieur à 39 000 €, l’État ne ponctionnera rien.
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