Pension de réversion des artisans

Pour leur retraite, les artisans cotisent auprès du RSI. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c’est la pension de réversion.

À la disparition de l’assuré, le veuf ou la veuve peut prétendre à la réversion du régime de base et du régime complémentaire obligatoire unifiés depuis 2013. Par ailleurs, depuis 2006, le conjoint survivant est obligé de choisir un statut (conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint-collaborateur). Les droits personnels à la retraite du conjoint sont fortement impactés par ce choix, notamment sur les droits à retraite personnels et la prise en compte dans le régime social actuel qui a été intégré dans la SSI puis la Sécurité sociale des indépendants.

La réversion dans le régime de base

Montant de la réversion du régime de base

La réversion correspond à 54 % de la retraite de l’artisan. Aucune durée de mariage n’est requise. Au cas où l’assuré est décédé à partir du 1er janvier 2009, l’âge minimum requis est de 55 ans lors de la demande. Les veufs, veuves ou l’ex-conjoint (divorcé, remarié) du défunt peuvent aspirer à la réversion du régime de base. En revanche, si une personne a vécu en concubinage ou a conclu un pacs avec le défunt, elle n’aura pas droit à la réversion du régime de base.

Afin de jouir de la réversion, les revenus doivent être inférieurs au plafond annuel en 2025 de 24 710,40 euros pour une personne seule (soit 2 080 fois le montant du SMIC horaire porté à 11,88 euros en 2025) et 39 536,64 euros pour un couple (ressources du foyer à prendre en compte en cas de remariage, PACS, ou concubinage). Le montant de la réversion est évalué selon la méthode de la pension des commerçants.

Ouvrir les droit à la réversion

Concernant l’ouverture du droit, les ressources prises en compte sont similaires à celles de la pension de réversion du régime général des commerçants.

Il en est de même pour le cas de divorce, les majorations, les démarches pour la demande de la réversion, la date d’effet de la pension.

La réversion dans le régime complémentaire

Elle correspond à 60 % de la retraite complémentaire de l’artisan et s’ajoute à la réversion de la retraite de base. Pour profiter de la pension, l’âge requis est celui imposé pour le régime complémentaire unifié des artisans et commerçants : 55 ans minimum (51 ans si décès avant 2009). Aucune condition d’âge n’est appliquée au veuf ou à la veuve définitivement et complètement invalide. Les bénéficiaires de la pension sont le veuf ou la veuve et les ex-conjoints divorcés ou remariés.

Par ailleurs, la durée du mariage n’est pas exigée. Pour l’ouverture du droit, les ressources prises en compte sont similaires à celles de la retraite complémentaire unifiée. Le plafond annuel des revenus personnels ou du ménage en 2025 est de 94 200 euros (équivalent à 2 fois le plafond de la sécurité sociale).

L’intégralité de la pension de réversion est versée si la somme de la réversion et des revenus ne dépasse pas ce plafond. Sinon, la pension est réduite.

 

Une demande unique de la pension suffit si le veuf ou la veuve de l’artisan décédé prétend faire la liquidation de la réversion du régime de base du RSI à la même date d’effet que la réversion du régime complémentaire. Les conditions de fixation de la date d’effet de la réversion sont semblables à celles de la pension du régime complémentaire des commerçants.

Au cas où l’artisan s’était remarié, les réversions sont distribuées entre les ex-conjoints en fonction de la durée de chaque mariage. Lors du décès de l’un des bénéficiaires, sa part sera partagée entre les autres survivants.