Le remariage n’a pas les mêmes conséquences sur la pension de réversion selon le régime de retraite du conjoint décédé. Au régime général, il ne supprime pas automatiquement la réversion, mais les ressources du nouveau ménage peuvent être prises en compte et modifier son montant.
À l’inverse, le remariage entraîne la suppression définitive de la pension de réversion Agirc-Arrco. Dans les régimes de la fonction publique, une nouvelle union entraîne également la perte du droit à réversion, mais celui-ci peut, sous conditions, être rétabli si cette union prend fin.
Les règles varient donc fortement selon le régime concerné. Il est important d’identifier les pensions dont relevait le conjoint décédé avant d’évaluer les conséquences d’un remariage, d’un Pacs ou d’une nouvelle vie en couple.
Pension de réversion et remariage : révision ou suppression selon le régime
Les conséquences d’un remariage ou d’une nouvelle vie en couple varient selon le régime de retraite du conjoint décédé.
- Régime général et MSA : le remariage ne supprime pas automatiquement la pension de réversion. En revanche, les ressources du nouveau ménage sont prises en compte et peuvent entraîner une réduction, voire la suspension de la pension si les plafonds sont dépassés.
- Agirc-Arrco : le remariage entraîne la suppression définitive de la pension de réversion. Elle n’est pas rétablie en cas de divorce ou de décès du nouveau conjoint. Le Pacs et le concubinage n’entraînent pas cette suppression, mais ils n’ouvrent pas non plus droit à une réversion Agirc-Arrco.
- Fonction publique : une nouvelle vie en couple, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un Pacs ou d’un concubinage, entraîne la perte du droit à pension de réversion. Si cette nouvelle union prend fin, le droit peut toutefois être rétabli sous certaines conditions.
Au régime général, lorsqu’un bénéficiaire se remarie ou se remet en couple, il doit signaler ce changement de situation à sa caisse. Les ressources du nouveau ménage sont alors prises en compte pour apprécier le maintien et le montant de la réversion.
Remariage et pension de réversion : quelles démarches auprès de la caisse ?
La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement : le conjoint ou ex-conjoint survivant doit en faire la demande auprès des régimes concernés.
Une fois la pension attribuée, certains changements de situation doivent également être signalés. Au régime général, un mariage, un Pacs, une installation en couple, un divorce, une séparation ou une modification des ressources du foyer peut notamment entraîner un nouveau calcul de la pension de réversion. Ces changements peuvent être déclarés depuis l’espace personnel de l’Assurance retraite ou par courrier à la caisse régionale.
Il est important de signaler rapidement ces évolutions : si elles entraînent une baisse du montant de la pension, les sommes versées à tort peuvent devoir être remboursées.
Lorsque la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension de réversion peut être partagée entre le conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints, selon les règles propres au régime concerné. Au régime général, par exemple, un ex-conjoint remarié peut toujours avoir droit à la réversion si les autres conditions sont remplies ; à l’Agirc-Arrco, la part attribuée à chaque bénéficiaire dépend notamment de la durée des mariages.
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Comment anticiper la suppression de la pension de réversion avant un remariage ?
Un remariage ou une nouvelle vie en couple peut avoir des conséquences différentes selon le régime qui verse la pension de réversion.
Au régime général et à la MSA, la pension n’est pas automatiquement supprimée en cas de remariage, mais les ressources du nouveau ménage peuvent être prises en compte et entraîner une révision de son montant.
À l’Agirc-Arrco, le remariage entraîne au contraire la suppression définitive de la pension de réversion. Celle-ci ne peut pas être rétablie après un divorce ou le décès du nouveau conjoint.
Dans la fonction publique, une nouvelle union entraîne également la perte du droit à réversion, mais celui-ci peut, sous certaines conditions, être rétabli si cette union prend fin.
Avant un remariage, il est donc utile d’identifier les régimes qui versent la réversion et de vérifier précisément les conséquences de la nouvelle situation sur chacun d’eux.
Évaluer l’impact financier d’une suppression ou d’une révision de la pension de réversion
Avant un remariage ou une nouvelle vie en couple, il peut être utile d’identifier la part que représentent les différentes pensions de réversion dans le budget du foyer. Les conséquences varient selon les régimes : à l’Agirc-Arrco, le remariage entraîne la suppression définitive de la réversion ; au régime général, le montant peut être révisé en fonction des ressources du nouveau ménage ; dans la fonction publique, une nouvelle union peut entraîner la perte du droit, avec possibilité de rétablissement sous conditions si cette union prend fin.
- Identifiez les régimes concernés : listez les pensions de réversion perçues et vérifiez, pour chacune, les conséquences d’un mariage, d’un Pacs ou d’une vie en concubinage.
- Estimez l’impact mensuel : comparez vos revenus actuels avec ceux qui resteraient après la nouvelle union, en tenant compte des pensions supprimées ou révisées.
- Tenez compte de la durée de l’impact : à l’Agirc-Arrco, la suppression liée au remariage est définitive. Dans d’autres régimes, les règles peuvent être différentes.
Compenser la perte de pension de réversion après remariage : solutions d'épargne
La perte d’une pension de réversion peut conduire à réexaminer son épargne disponible et ses besoins de revenus futurs. Plusieurs supports peuvent être envisagés selon l’âge, l’horizon de placement, la disponibilité souhaitée des sommes et le niveau de risque accepté.
| Dispositif | Fonctionnement | Points à connaître |
|---|---|---|
| PER | Épargne destinée à la retraite, avec sortie possible en capital ou en rente selon les droits concernés | Les versements volontaires peuvent être déductibles du revenu imposable dans certaines limites ; l’épargne reste en principe indisponible jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé |
| Assurance vie | Épargne disponible par rachats partiels ou totaux | Après 8 ans, les gains retirés bénéficient notamment d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune |
En 2026, les versements effectués sur un PER après 70 ans ne sont plus déductibles du revenu imposable. Le choix entre PER et assurance vie dépend donc notamment de l’âge de l’épargnant, de son horizon de placement et de son besoin de conserver une épargne disponible.
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Remariage, Pacs ou concubinage : quelles différences pour la pension de réversion ?
Les conséquences d’une nouvelle union dépendent à la fois du régime de retraite concerné et de la forme de cette union.
Au régime général, le remariage, le Pacs ou le concubinage ne suppriment pas automatiquement la pension de réversion. En revanche, les ressources du nouveau ménage sont prises en compte pour vérifier le respect du plafond de ressources et peuvent donc entraîner une révision du montant versé.
À l’Agirc-Arrco, le remariage entraîne la suppression définitive de la pension de réversion. Le Pacs et le concubinage n’entraînent pas cette suppression.
Dans la fonction publique, une nouvelle vie en couple — mariage, Pacs ou concubinage — entraîne la perte du droit à réversion. Celui-ci peut toutefois être rétabli, sous conditions, si cette nouvelle union prend fin.