La fiscalité des retraités expatriés

Près de 1,3 million de retraités vivent actuellement hors de France. La perspective d’une pension de retraite moins imposée, voire pas du tout, séduit de plus en plus de Français. Il faut cependant savoir que la fiscalité applicable dépend du pays choisi et de l’accord qu’il a passé (ou pas) avec la France.

Retraite à l’étranger, quelle est l’imposition en vigueur ?

S’installer à l’étranger une fois à la retraite est le rêve d’un grand nombre de Français en quête d’une meilleure qualité de vie. Le coût de la vie dans certains pays pousse en effet à la réflexion d’autant plus que les démarches sont souvent facilitées. En termes de fiscalité, chaque pays a sa propre politique. Selon le cas, les pensions de retraite peuvent être imposées suivant la fiscalité française, celle du pays d’exil ou même les deux. Certains pays proposent aux retraités français un cadre fiscal très intéressant.

Convention fiscale entre la France et le pays d’accueil

Les conventions fiscales internationales sont signées afin d’éviter aux expatriés une double imposition. Une convention fiscale définit les modalités d’imposition pour un senior qui perçoit sa pension de retraite dans un État autre que la France. Les clauses d’un tel accord surpassent la législation fiscale en vigueur dans le pays d’exil lorsqu’il s’agit de taxer les revenus d’un expatrié. Selon le pays et la convention fiscale applicable, la taxation des pensions de retraite peut être attribuée soit au pays d’accueil, soit à la France, ou différenciée selon la nature des pensions :

• Pays d’exil impose la totalité des pensions, incluant pensions privées, publiques et régimes obligatoires (exemples : Maroc, Tunisie, Sénégal).
• France impose toutes les pensions, sans distinction (exemples : États-Unis, Île Maurice, Thaïlande).
• Imposition partagée : pensions privées imposées dans le pays d’accueil, pensions publiques imposées en France (exemples : Portugal, Vietnam, Australie, Espagne, Malaisie). Ces règles tiennent compte des clauses spécifiques prévues dans les conventions fiscales bilatérales.

Il convient de préciser que les pensions de retraite du secteur public, qui sont généralement imposables en France, peuvent être imposées dans le pays de résidence si le retraité dispose de la double nationalité (française et celle de son pays d’accueil) ou selon les clauses spécifiques des conventions fiscales bilatérales, notamment en tenant compte de la nationalité exclusive et des règles du droit international fiscal.

Absence de convention fiscale entre la France et pays d’accueil

En l’absence d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays d’exil (le Paraguay, le Cambodge, la Norvège, les Bahamas, les Maldives entre autres), un retraité expatrié risque une double imposition. Domicilié hors de la France, le contribuable bénéficie du statut de non-résident et sera imposé en conséquence. C’est-à-dire qu’à défaut d’une convention supprimant le mécanisme de la double imposition, la fiscalité française et celle du pays hôte peuvent s’appliquer aux revenus du retraité (pension de retraite, rente viagère issue d’une assurance vie ou d’une épargne retraite, et toutes autres revenus ayant leur source en France).

En l’absence d’une convention fiscale bilatérale, la double imposition est possible, mais le retraité peut demander le bénéfice d’un crédit d’impôt en France pour éviter une imposition excessive. Il est vivement conseillé de consulter un expert fiscaliste afin d’optimiser la situation fiscale et d’éviter les mauvaises surprises.

Résidence fiscale

Afin de définir la résidence fiscale du retraité expatrié, les critères à prendre en compte sont entre autres :

• Le foyer d’habitation permanent
• Le centre des intérêts vitaux
• La nationalité

Au Portugal par exemple, les retraités qui s’y installent de façon permanente bénéficient d’une exonération d’impôt sur leur pension de retraite. La convention fiscale franco portugaise prévoit en effet pour les résidents fiscaux portugais une exonération des pensions de retraite privées en provenance d’un autre État. De ce fait, un retraité français fiscalement domicilié au Portugal ne paie pas d’impôt sur le revenu si sa pension est sa seule ressource. Ne payant pas d’impôt dans son pays d’exil, le retraité peut ne pas être considéré par l’administration fiscale française comme y étant résident fiscal. Afin de contourner le problème, un investissement économique dans le pays d’accueil peut être la solution.

Il est important de rappeler que pour ne plus être considéré comme résident fiscal français, il ne suffit pas de passer plus de 183 jours hors de France. L’administration fiscale prend en compte plusieurs critères cumulatifs dont le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts économiques et familiaux. En cas de conflit, la convention fiscale bilatérale prime pour déterminer la résidence fiscale effective. Par exemple, un retraité fiscalement domicilié au Portugal bénéficie de l’exonération d’impôt sur sa pension privée selon la convention franco-portugaise.