Les agents de la RATP pourront bénéficier de la retraite anticipée pendant une durée limitée

Les agents de la RATP qui ont eu ou élevé au moins trois enfants peuvent prétendre à la retraite anticipée. Il faut noter que le dispositif qui prévoit la retraite anticipée va disparaitre dès 2017.

Les agents de la régie des transports parisiens (RATP) pourront prendre leur retraite avant l’âge légal de départ qui correspond à leur année de naissance s’ils ont élevé au moins trois enfants. D’après le nouveau décret publié au Journal officiel le 25 juin 2014, la retraite anticipée est désormais accessible aux agents de la RATP qui ont élevé au moins trois enfants pendant une durée minimale de neuf ans.

Une rectification pour réparer une injustice

Il faut savoir qu’il ne s’agit pas d’un nouveau dispositif : en effet, le texte qui prévoit l’octroi de bonus aux parents d’au moins trois enfants existait déjà, cependant, les enfants devaient être en vie au moment où l’assuré dépose sa demande de retraite. Si l’un des enfants était décédé, le père ou la mère ne pouvait plus bénéficier de la retraite anticipée.

Le nouveau texte a été publié au Journal officiel pour rectifier cette injustice et pour permettre aux agents de la RATP de profiter de ce dispositif dans les mêmes conditions que le personnel des autres régimes dits « spéciaux » comme la CPRP SNCF. Avec la nouvelle condition des neuf ans d’éducation instaurée par les autorités compétentes, le texte sera beaucoup plus équitable.

Un dispositif qui disparaitra en 2017

Il faut noter que la mesure de retraite anticipée pour les parents de trois enfants sera supprimée dans tous les régimes spéciaux dès le 1er janvier 2017. Cette suppression est prévue par la loi de réforme des retraites de 2010 et ce dispositif n’est plus valable dans les régimes de la fonction publique depuis le 1er janvier 2012.    

La portée et la limite du dispositif qui fixe le périmètre des majorations familiales de pension ont également été modifiées par le décret du 25 juin 2014. La valeur du bonus accordé aux agents de la RATP qui ont éduqué au moins trois enfants est de 10 %. Ce taux est de 5 % pour chaque enfant à partir du quatrième.

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