Le contrat de prévoyance obsèques PFG permet d’anticiper le financement de ses funérailles et, selon la formule choisie, leur organisation. PFG propose notamment un contrat en capital, destiné à financer tout ou partie des obsèques, et un contrat en prestations, qui permet également de définir à l’avance le déroulement des funérailles.
Avant de souscrire, il est important de comparer le montant du capital garanti, les modalités de cotisation, les prestations incluses et les possibilités de modification du contrat.
Bénéficiaire du contrat prévoyance obsèques PFG : droits et modifications
Il est possible de modifier le bénéficiaire d’un contrat obsèques PFG au cours de la vie du contrat. PFG indique également que le souscripteur peut demander la modification de différents éléments de son contrat, notamment ses volontés funéraires ou le choix de l’opérateur chargé des obsèques.
Pour les contrats en prestations, la réglementation garantit au souscripteur la possibilité de modifier notamment la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et l’opérateur funéraire désigné.
Chez PFG, les modifications du contrat peuvent être demandées à tout moment. Lorsque les changements portent sur des prestations différentes ou supplémentaires, leur coût peut toutefois évoluer selon les nouvelles prestations choisies.
Fiscalité du contrat prévoyance obsèques : capital, abattements et exonérations
Lorsque le souscripteur d’un contrat de prévoyance obsèques PFG décède, la fiscalité applicable au capital versé dépend notamment de l’âge auquel les primes ont été versées et de la date du contrat.
Pour les primes versées avant 70 ans relevant de l’article 990 I du Code général des impôts, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, la fraction taxable est soumise à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
Pour les primes versées après 70 ans, seule la fraction des primes excédant un abattement global de 30 500 € est soumise aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.
Lorsque le bénéficiaire est le conjoint marié ou le partenaire de Pacs du défunt, il bénéficie d’une exonération.
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Garanties, délai de carence et résiliation du contrat obsèques PFG
Les contrats obsèques peuvent prévoir un délai de carence, pendant lequel la garantie décès n’est pas pleinement acquise, notamment en cas de décès par maladie. Depuis le 1er juillet 2025, les assureurs se sont engagés, dans le cadre des travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à limiter ce délai à un an maximum pour les nouveaux contrats d’assurance obsèques vie entière commercialisés à compter de cette date.
Les conditions applicables en cas de décès pendant cette période, notamment en cas de décès accidentel, dépendent du contrat souscrit et doivent être vérifiées dans les conditions générales.
Le CCSF a également prévu plusieurs mesures destinées à améliorer l’information des souscripteurs. Les contrats proposant des cotisations viagères doivent notamment offrir une solution de paiement non viagère. Les organismes doivent aussi mettre à disposition des tableaux comparatifs standardisés présentant, pour plusieurs âges de souscription, le cumul des cotisations et la valeur de rachat selon les modalités proposées.
Lorsqu’un contrat obsèques prévoit une faculté de rachat, ses conditions et la valeur récupérable doivent être précisées dans les documents contractuels. Un rachat total entraîne la fin du contrat et la disparition de la garantie obsèques.
Il est également recommandé d’informer ses proches de l’existence du contrat afin qu’ils puissent contacter rapidement l’opérateur ou l’assureur au moment du décès.
Des questions autour des frais d’obsèques
Si les frais d’obsèques sont supérieurs au capital prévu par le contrat, le complément reste à financer. Il peut notamment être pris en charge par les proches ou, dans certaines conditions, prélevé sur les comptes bancaires du défunt dans la limite de 5 910 € et du solde disponible.
Il est donc important de choisir un capital adapté au coût prévisible des obsèques et de vérifier les éventuelles modalités de revalorisation prévues par le contrat.
À l’inverse, si le capital versé est supérieur au coût des obsèques, le reliquat est versé au bénéficiaire prévu au contrat ou, selon les dispositions contractuelles, aux bénéficiaires de second rang ou ayants droit.
La souscription d’une prévoyance obsèques peut susciter de nombreuses questions, notamment sur le décès prématuré, le respect des volontés du souscripteur, la répartition du capital ou encore le paiement des cotisations.
Avant de souscrire, il est donc important de vérifier précisément les garanties, les exclusions, les modalités de cotisation, les possibilités de modification du contrat et les conditions de versement du capital.
