Mutuelle : reste à charge zéro pour l’audition

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Depuis le 1er janvier 2020, un reste à charge maîtrisé était en vigueur,  le reste à charge zéro n'étant effectif que le 1er janvier 2021. Dans le cadre d’un contrat responsable, les patients bénéficient d’une prise en charge pleine et entière pour les aides auditives classées dans la catégorie 1.

Aides auditives : offre 100% santé sans reste à charge

Le 1er janvier 2020 est la date à laquelle le reste à charge zéro s’applique, et ce dans différents domaines de la santé. Dans l’audition notamment, un contrat « responsable » et la complémentaire santé solidaire (CSS) permettent à un assuré de bénéficier d’une prise en charge totale de ses prothèses auditives. Puisque la mise en place du dispositif est progressive, le « sans reste à charge » pour les aides auditives n'est effectif que depuis le 1er janvier 2021.

1er janvier 2021 : reste à charge zéro pour les prothèses auditives

Le panier de soins 100% santé sans reste à charge est appliqué depuis le 1er janvier 2021 par le biais des contrats responsables. Ainsi, les aides auditives classées dans la catégorie 1 (puisque 2 catégories de prothèses auditives existent désormais) sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé.

Ainsi donc, l’offre 100% santé concerne les appareils à positionner derrière ou à l’intérieur de l’oreille, accessoires inclus (consommables, piles et accessoires). Le modèle présente au moins 3 des caractéristiques suivantes :

• Réducteur d’acouphène
• Connectivité sans fil
• Réducteur de bruit du vent
• Synchronisation binaurale
• Directivité microphonique adaptative
• Bande passante élargie ≥ 6 000Hz
• Apprentissage de sonie
• Réducteur de réverbération

1er janvier 2020 : reste à charge modéré ou maîtrisé pour les prothèses auditives

Le 1er janvier 2020, un prix plafonné fixé à 1 100 euros par appareil était entré en vigueur.

Dans le cadre d’un reste à charge maîtrisé ou modéré, l’assuré ne payait que 380 euros par oreille contre un reste à charge moyen de 930 euros en 2018, les 720 euros restants étant remboursés par la Sécurité sociale et sa complémentaire santé. L’amélioration des remboursements est effectif depuis le 1er janvier 2021 avec une prise en charge totale des dépenses pour les prothèses auditives de catégorie 1.

Par contre, les appareils regroupés dans la catégorie 2 ne bénéficient pas de l’offre 100% santé sans reste à charge. Il s’agit en effet de modèles à prix libre (non plafonné donc), remboursés par l’Assurance maladie au même niveau que les aides auditives de la catégorie 1.

L’assuré ne peut profiter pas de cette prise en charge totale lors d’un appareillage chez un audioprothésiste en l’absence d’une prescription médicale délivrée par un oto-rhino-laryngologiste.

A souligner également que le reste à charge zéro ne s’applique pas dans le cas d’un assistant d’écoute, un amplificateur de son non considéré comme étant un dispositif médical sur mesure prescrit par un oto-rhino-laryngologiste.

Etablissement d’un devis

Il incombe à l’audioprothésiste d’établir un devis normalisé précisant deux offres à savoir le panier 100% santé (sans reste à charge à partir de 2021) et le panier incluant les appareils non concernés par le reste à charge zéro. Après l’établissement de ce devis, un assuré peut bénéficier d’une période d’adaptation probatoire. Il s’agit d’une période de 30 à 45 jours durant laquelle le patient peut tester l’appareil. Dans le cas d’un essai non probant, l’assuré a la possibilité de renouveler l’expérience (période d’adaptation) avec une autre prothèse. A noter que ce test ne fait pas l’objet d’une facturation si l’assuré ne prend finalement pas l’appareil.

L’audioprothésiste précise également dans ce devis le bilan auditif de l’assuré (mesure de l’audition, examen des conduits auditifs, etc.), le mode d’emploi des éventuelles aides auditives, le coût de l’appareillage et des consommables. En principe, le suivi après l’appareillage ne fait pas l’objet de frais supplémentaires. Le devis fourni par le spécialiste inclut deux rendez-vous de suivi annuel et des séances de contrôle (après 3 mois, 6 mois et 1 an) pour s’assurer de l’efficacité de l’appareil et pour le régler si besoin est.

A noter que les spécialistes de l’audition sont tenus de mettre en évidence sur leur vitrine les prestations qu’ils proposent et les tarifs appliqués.