ALMA 31, une association de soutien aux personnes âgées victimes de maltraitance attire l’attention sur l’absence de consentement en cas de placement en maison de retraite. Les détails sur retraite.com.
Le placement d’une personne âgée en maison de retraite sans son consentement est encadré par la loi et ne peut intervenir que dans des conditions strictes, notamment en cas d’altération des facultés mentales ou de mise en danger de la santé de la personne, avec l’autorisation préalable d’un juge. La notion de maltraitance psychologique n’est pas reconnue légalement pour un placement réalisé conformément à ces procédures.
L’association ALMA 31 existe depuis une dizaine d’années et elle est implantée à Toulouse. Des bénévoles sont à l’écoute des personnes âgées victimes de maltraitance et les témoins qui veulent dénoncer des actes de maltraitances sur des seniors ou sur des personnes handicapées.
La personne âgée doit-elle toujours être d’accord ?
Le consentement éclairé de la personne âgée est nécessaire pour un placement en maison de retraite, sauf cas d’incapacité reconnue légalement. Une décision judiciaire est requise lorsque la personne ne peut exprimer cet accord. Le rappel des faits relatifs à la conférence de 2014 doit être actualisé ou contextualisé en précisant que la législation et les pratiques ont évolué depuis.. En cas d’altération des capacités de discernement, un représentant légal (tuteur ou curateur) prend la décision, toujours sous contrôle judiciaire. Le consentement explicite reste la règle, sauf décision judiciaire dans des cas exceptionnels.
Pendant la conférence, le problème a été traité devant de nombreux professionnels du milieu qui peuvent également être concernés par ces situations : entre autres des directeurs d’EHPAD, des psychologues, des juristes et des aides à domicile.
Certains héritiers n’hésitent pas à séquestrer et à organiser le placement d’une personne âgée sans son consentement pour pouvoir vendre une propriété familiale. Ces faits ont été rapportés par un infirmier libéral et ce cas a été signalé au procureur de la République.
Il est important de rappeler que tout placement en maison de retraite sans consentement ne peut être légal que s’il est ordonné par un juge des tutelles, après expertise médicale confirmant l’incapacité de la personne. Toute autre pratique constitue un délit passible de poursuites. Les procédures légales visent à protéger les droits et la dignité des personnes âgées.
Un espace d’écoute et de conseils téléphoniques
L’association ALMA 31 offre un espace d’écoute et de conseils téléphoniques dédié aux personnes âgées victimes de maltraitance, notamment psychologique, ainsi qu’à leurs proches ou témoins, afin de les accompagner et les orienter vers les dispositifs adaptés. Caroline Chapelier-Meeus, la présidente de l’association ALMA 31, a évoqué de nombreuses formes de maltraitance psychologique qui demeure très taboue.
C’est à travers les appels reçus que des témoins (amis, travailleurs sociaux, voisins, etc.) ou des victimes parlent de leurs souffrances : leur chéquier et leur carte bleue sont confisqués, ils sont confrontés à l’isolement et sont même infantilisés.
L’association qui dispose déjà d’une vingtaine de bénévoles est toujours à la recherche de volontaires pour soutenir les personnes âgées. Les bénévoles potentiels peuvent contacter les responsables du lundi au vendredi du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures en appelant le 3977 (numéro national) ou encore le 05 61 21 41 69 le mercredi matin de 8 heures à 12 heures.