RSI : Le Régime Social des Indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) est dissout depuis le 1er Janvier 2018 et devient une Agence de Sécurité Sociale pour les indépedants.
Elle gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels. Tout savoir sur le RSI : les cotisations, les décotes et les surcotes applicables, mais aussi la réversion.

Régime social des Indépendants : la Caisse de retraite des artisans, des commerçants et des industriels

Le Régime social des Indépendants (RSI), né de la fusion de l’AVA, de l’AMPI et de l’ORGANIC, est opérationnel depuis le 1er juillet 2006. Les règles qui régissent la caisse de retraite sont très proches de celles de la CNAV (régime de base des salariés). Les prestations versées aux assurés sont dont comparables à la retraite de base perçue par les salariés non cadres.

1- Qui est affilié au RSI ?

Le Régime social des Indépendants gère la pension de base et la retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels.

2- Les cotisations à verser au RSI

Les cotisations à verser pour la retraite de base :

Les cotisations de base des artisans, des commerçants et des industriels sont composées d’une part patronale et d’une part salariale :

• Le taux de la part de cotisation patronale progresse régulièrement : il était de 16,95 % en 2014, de 17,05 % en 2015 et de 17,15 % en 2016. Tous les montants considérés ne doivent pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale ;
• La part salariale est de 0,20 % sur la totalité du revenu d’activité. Cette cotisation minimale était de 338 euros en 2014.

Les cotisations pour la retraite complémentaire :

Les assurés doivent s’acquitter de trois sortes de cotisation pour se constituer une retraite complémentaire auprès du RSI :

• 7 % sur la première tranche, c’est-à-dire la portion de rémunération inférieure à un plafond déterminé (37 513 euros en 2014). Ce plafond est approximativement similaire au plafond de la Sécurité sociale, mais il s’agit d’un seuil bien distinct qui fait l’objet d’une réévaluation tous les ans ;
• 8 % sur la portion de rémunération comprise entre le plafond de la première tranche et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
• Une cotisation minimale est également prévue et elle s’élevait à 138 euros en 2014.

3- Départ en retraite

Le régime de retraite de base des indépendants est aligné sur le régime général : en d’autres termes, les conditions de liquidations des droits à la retraite sont pratiquement identiques pour la retraite de base. En ce qui concerne la retraite complémentaire, les indépendants perçoivent une prestation équivalente à la pension complémentaire des salariés non cadres.

Les assurés qui cotisent auprès du RSI peuvent partir en retraite avec une pension à taux plein lorsqu’ils atteignent l’âge légal de départ (de 60 ans à 62 ans) s’ils justifient d’une durée de cotisation suffisante. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent toujours attendre l’âge du taux plein automatique (de 65 ans à 67 ans) pour toucher une retraite à taux plein.

Voici un tableau récapitulatif de l’âge de départ et de l’âge du taux plein automatique pour chaque génération :

Rappelons qu’à l’issue de la réforme des retraites de 2010, les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l’information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des droits qu’ils ont acquis auprès du RSI. À partir de 55 ans, les assurés qui sont toujours actifs reçoivent, tous les 5 ans, une estimation indicative globale des droits qu’ils pourront encore acquérir dans tous des régimes de retraite obligatoires. Il faut noter que chaque assuré a droit à un entretien auprès de leur caisse pour faire le point sur la préparation de leur départ en retraite. Les conseils avisés d’un expert les aideront à améliorer le montant de leur pension.

4- Décote et surcote

Le taux plein de la retraite de base des indépendants représente 50 % du revenu annuel moyen qui s’obtient à partir des 25 meilleures années de rémunération (à partir de la génération 1953). Il faut noter que si les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein ne sont pas remplies, une décote peut être appliquée. Le coefficient de minoration est proportionnel au nombre de trimestres manquants : il est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre la durée d’assurance requise ou bien pour atteindre 67 ans. Le mode de calcul qui avantage l’assuré sera retenu.

En revanche, si l’assuré continue de travailler au-delà de l’âge légal de départ et qu’il justifie déjà du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, il peut prétendre à une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

5- La pension de réversion au RSI

En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion de base et une réversion au titre la retraite complémentaire.

La réversion de base :

La réversion de base au RSI s’élève à 54 % des droits accordés à l’assuré décédé ou bien de la pension qu’il aurait pu percevoir. Il faut noter que si l’assuré décédé a cotisé aussi bien en tant qu’artisan qu’en tant que commerçant, la réversion accordée au titre de chaque activité sera calculée distinctement. La réversion accordée par le RSI au titre de la pension de base est versée sans condition de ressources.

Si le conjoint survivant bénéficie d’un avantage de conjoint à charge, il est remplacé par la réversion. En revanche, si le bénéficiaire de la réversion remplit certaines conditions, la prestation qu’il perçoit peut être complétée par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’Allocation supplémentaire invalidité (ASI). Une majoration de réversion au titre d’un enfant à charge, d’une bonification pour enfants (10 % du montant de la réversion) et d’une majoration de pension de réversion.

Pour les conjoints de commerçants qui ont cotisé au régime des conjoints avant le 31 décembre 2003, le taux de la réversion de base en points peut augmenter à 75 % lorsque le veuf ou la veuve est âgé de 65 ans ou à 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

Il faut noter que le RSI n’accorde pas de réversion au conjoint survivant dont les ressources sont supérieures au plafond (20 113,60 euros par an pour les personnes seules et 32 181,76 euros par an pour les couples). Le bénéficiaire de la réversion doit avoir au moins 55 ans si son conjoint est décédé après le 1er janvier 2009. Le conjoint survivant doit être le conjoint légal ou bien l’ex-conjoint de l’assuré décédé (unis par les liens du mariage), qu’il se soit remarié ou non. Le concubinage et le PACS ne permettent pas de faire une demande de réversion.

La réversion accordée au titre de la retraite complémentaire :

Le conjoint survivant peut toucher une réversion correspondant à 60 % de la retraite complémentaire attribuée à l’assuré décédé ou de la pension complémentaire auquel il aurait pu prétendre. Les réversions qui découlent des cotisations d’artisans et des cotisations de commerçants seront calculées séparément.

Si le décès de l’assuré est survenu après le 1er janvier 2009, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans pour pouvoir toucher la réversion. Toutes les conditions requises pour percevoir la réversion de base doivent également être remplies.

Peuvent toucher une réversion le veuf ou la veuve de l’assuré, mais aussi son ex-conjoint, qu’il se soit remarié ou non. Aucune condition de durée de mariage n’est imposée par le règlement. La réversion n’est pas accessible au conjoint uni par un PACS ni au concubin.

Les revenus du bénéficiaire ou de son ménage, s’il n’est plus seul, ne doivent pas dépasser 77 232 euros par an. Si le montant total des ressources et de la pension de réversion dépasse le plafond des ressources, la pension de réversion complémentaire est réduite.

Il faut noter que le RSI verse également une aide financière au conjoint survivant qui perçoit une réversion ou aux orphelins si le droit à pension de retraite du conjoint décédé était principal à la caisse de retraite des indépendants.