RSI : Le Régime Social des Indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) est dissout depuis le 1er Janvier 2018 et devient une Agence de Sécurité Sociale pour les indépedants.
Elle gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels. Tout savoir sur le RSI : les cotisations, les décotes et les surcotes applicables, mais aussi la réversion.

Le RSI : Régime social des indépendants

Régime social des Indépendants : la Caisse de retraite des artisans, des commerçants et des industriels

Le Régime social des Indépendants (RSI), né de la fusion de l’AVA, de l’AMPI et de l’ORGANIC, est opérationnel depuis le 1er juillet 2006. Les règles qui régissent la caisse de retraite sont très proches de celles de la CNAV (régime de base des salariés). Les prestations versées aux assurés sont dont comparables à la retraite de base perçue par les salariés non cadres.

1- Qui est affilié au RSI ?

Le Régime social des Indépendants gère la pension de base et la retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels.

2- Les cotisations à verser au RSI

Les cotisations à verser pour la retraite de base :

Les cotisations de base des artisans, des commerçants et des industriels sont composées d’une part patronale et d’une part salariale :

  • Le taux de la part de cotisation patronale progresse régulièrement : il était de 16,95 % en 2014, de 17,05 % en 2015 et de 17,15 % en 2016. Tous les montants considérés ne doivent pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale ;
  • La part salariale est de 0,20 % sur la totalité du revenu d’activité. Cette cotisation minimale était de 338 euros en 2014.

Les cotisations pour la retraite complémentaire :

Les assurés doivent s’acquitter de trois sortes de cotisation pour se constituer une retraite complémentaire auprès du RSI :

  • 7 % sur la première tranche, c’est-à-dire la portion de rémunération inférieure à un plafond déterminé (37 513 euros en 2014). Ce plafond est approximativement similaire au plafond de la Sécurité sociale, mais il s’agit d’un seuil bien distinct qui fait l’objet d’une réévaluation tous les ans ;
  • 8 % sur la portion de rémunération comprise entre le plafond de la première tranche et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
  • Une cotisation minimale est également prévue et elle s’élevait à 138 euros en 2014.

3- Départ en retraite

Le régime de retraite de base des indépendants est aligné sur le régime général : en d’autres termes, les conditions de liquidations des droits à la retraite sont pratiquement identiques pour la retraite de base. En ce qui concerne la retraite complémentaire, les indépendants perçoivent une prestation équivalente à la pension complémentaire des salariés non cadres.

Les assurés qui cotisent auprès du RSI peuvent partir en retraite avec une pension à taux plein lorsqu’ils atteignent l’âge légal de départ (de 60 ans à 62 ans) s’ils justifient d’une durée de cotisation suffisante. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent toujours attendre l’âge du taux plein automatique (de 65 ans à 67 ans) pour toucher une retraite à taux plein.

Voici un tableau récapitulatif de l’âge de départ et de l’âge du taux plein automatique pour chaque génération :

Année de naissance Age légal de départ à la retraite Age légal d'une retraite à taux plein
1952 60 ans et 8 mois 65 ans et 8 mois
1953 61 ans 66 ans
1954 61 ans et 4 mois 66 ans et 4 mois
1955 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois
à partir de 1956 62 ans 67 ans

Rappelons qu’à l’issue de la réforme des retraites de 2010, les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l’information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des droits qu’ils ont acquis auprès du RSI. À partir de 55 ans, les assurés qui sont toujours actifs reçoivent, tous les 5 ans, une estimation indicative globale des droits qu’ils pourront encore acquérir dans tous des régimes de retraite obligatoires. Il faut noter que chaque assuré a droit à un entretien auprès de leur caisse pour faire le point sur la préparation de leur départ en retraite. Les conseils avisés d’un expert les aideront à améliorer le montant de leur pension.

4- Décote et surcote

Le taux plein de la retraite de base des indépendants représente 50 % du revenu annuel moyen qui s’obtient à partir des 25 meilleures années de rémunération (à partir de la génération 1953). Il faut noter que si les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein ne sont pas remplies, une décote peut être appliquée. Le coefficient de minoration est proportionnel au nombre de trimestres manquants : il est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre la durée d’assurance requise ou bien pour atteindre 67 ans. Le mode de calcul qui avantage l’assuré sera retenu.

En revanche, si l’assuré continue de travailler au-delà de l’âge légal de départ et qu’il justifie déjà du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, il peut prétendre à une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

5- La pension de réversion au RSI

En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion de base et une réversion au titre la retraite complémentaire.

La réversion de base :

La réversion de base au RSI s’élève à 54 % des droits accordés à l’assuré décédé ou bien de la pension qu’il aurait pu percevoir. Il faut noter que si l’assuré décédé a cotisé aussi bien en tant qu’artisan qu’en tant que commerçant, la réversion accordée au titre de chaque activité sera calculée distinctement. La réversion accordée par le RSI au titre de la pension de base est versée sans condition de ressources.

Si le conjoint survivant bénéficie d’un avantage de conjoint à charge, il est remplacé par la réversion. En revanche, si le bénéficiaire de la réversion remplit certaines conditions, la prestation qu’il perçoit peut être complétée par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’Allocation supplémentaire invalidité (ASI). Une majoration de réversion au titre d’un enfant à charge, d’une bonification pour enfants (10 % du montant de la réversion) et d’une majoration de pension de réversion.

Pour les conjoints de commerçants qui ont cotisé au régime des conjoints avant le 31 décembre 2003, le taux de la réversion de base en points peut augmenter à 75 % lorsque le veuf ou la veuve est âgé de 65 ans ou à 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

Il faut noter que le RSI n’accorde pas de réversion au conjoint survivant dont les ressources sont supérieures au plafond (20 113,60 euros par an pour les personnes seules et 32 181,76 euros par an pour les couples). Le bénéficiaire de la réversion doit avoir au moins 55 ans si son conjoint est décédé après le 1er janvier 2009. Le conjoint survivant doit être le conjoint légal ou bien l’ex-conjoint de l’assuré décédé (unis par les liens du mariage), qu’il se soit remarié ou non. Le concubinage et le PACS ne permettent pas de faire une demande de réversion.

La réversion accordée au titre de la retraite complémentaire :

Le conjoint survivant peut toucher une réversion correspondant à 60 % de la retraite complémentaire attribuée à l’assuré décédé ou de la pension complémentaire auquel il aurait pu prétendre. Les réversions qui découlent des cotisations d’artisans et des cotisations de commerçants seront calculées séparément.

Si le décès de l’assuré est survenu après le 1er janvier 2009, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans pour pouvoir toucher la réversion. Toutes les conditions requises pour percevoir la réversion de base doivent également être remplies.

Peuvent toucher une réversion le veuf ou la veuve de l’assuré, mais aussi son ex-conjoint, qu’il se soit remarié ou non. Aucune condition de durée de mariage n’est imposée par le règlement. La réversion n’est pas accessible au conjoint uni par un PACS ni au concubin.

Les revenus du bénéficiaire ou de son ménage, s’il n’est plus seul, ne doivent pas dépasser 77 232 euros par an. Si le montant total des ressources et de la pension de réversion dépasse le plafond des ressources, la pension de réversion complémentaire est réduite.

Il faut noter que le RSI verse également une aide financière au conjoint survivant qui perçoit une réversion ou aux orphelins si le droit à pension de retraite du conjoint décédé était principal à la caisse de retraite des indépendants.

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

Le RSI n’existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

RSI dissout janvier2018

Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018. Un guichet spécifique sera créé pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux et leur cotisation restera inférieure à celle des salariés, mais le RSI ne sera plus une entité juridique.

Cette décision qui, rappelons-le, figure parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, a été annoncée en Conseil des ministres le 31 mai 2017. Cette mesure sera incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui devrait être votée à l’automne prochain. 

Quelles incidences pour les cotisants ?

Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.

Quelles démarches à faire pour pour les indépendants 

Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.

Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?

Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI sont, depuis le 1er Janvier 2018, automatiquement affiliés à la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants

Quelle incidence pour la liquidation de ma retraite ?

Une transition sur 2 ans permettra d'ici 2020 d'avoir 1 seul interlocuteur pour la liquidation de sa retraite et faciliter ainsi les démarches des assurés. 
Alors  qu'il fallait s'adresser jusqu'à ce jour  à 3 organismes lorsque l'assuré avait été salarié dans sa carrière (Régime Général + Agirc Arrco + RSI), dès 2020, l'assurance retraite sera le seul interlocuteur des travailleurs indépendants, que ce soit pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire.

Une organisation simplifié permettra ainsi aux indépendants d'améliorer la qualité de service rendu aux assurés.

Une organisation plus simple pour les polypensionnés "Salariés et Indépendants"

La nouvelle organisation mis en place devrait faciliter les assurés ayant été durant leur carrière à la fois salariés et indépendants.  Cette nouvelle organisation devrait avoir une incidence siplifiée pour 

  • La régularisation de leur carrière
  • Le calcul des droits et paiements de la retraite de base
  • Le calcul et les droits de la retraite complémentaire

reforme rsi liquidtion retraite
Source : RSI

Quelle incidence pour ma couverture maladie ?

Tout comme pour la liquidation de sa retraite, cette réforme du RSI devrait simplifier les démarches des assurés. 

Actuellement, les indépendants sont en relation avec 2 organismes pour gérer leur protection sociale liée à l'assurance maladie :

  • Un organisme conventionné, à savoir sa Mutuelle complémentaire choisie par l'assuré pour les prestations maladie
  • Le RSI pour les sujets administratifs : arrêts maladie, demande de CMU, invalidité...

Dès 2020 et une fois la réforme achevée, tous les travailleurs indépendants seront automatiquement affiliés à la CPAM qui sera leur interlocuteur unique. 

reforme RSI et assurance maladie

Source : RSI

Des critiques qui émanent des administrateurs nationaux du RSI

Les administrateurs nationaux du RSI pensent que ce calendrier est serré pour mener une réforme délicate. Le mardi 20 juin, ces responsables n’ont pas été reçus par le gouvernement : ils ont alors dénoncé le « mépris » de l’exécutif qui a tendance à faire évoluer les choses trop rapidement. Ces gestionnaires redoutent que cette précipitation n’induise encore une fois en erreur et ne soit préjudiciable aux affiliés.

Ils ont rappelé que L’image du RSI a déjà été ternie lors de ses premières années d’existence, de 2008 à 2011, à cause d’un problème informatique et humain qui a résulté d’une réforme hâtive : la mise en place d’un « interlocuteur social unique », alors que l’organisation n’était pas encore prête. Les administrateurs nationaux ont peur que la suppression du RSI en un semestre ne soit une nouvelle erreur.

Quels changements pour les indépendants ?

D’après les responsables, cette réforme est faisable parce que le travail ne consiste pas à aligner le barème des cotisations des indépendants sur celui des salariés du privé. Le fossé est trop grand : en effet, les cotisations des indépendants augmenteraient de plus de 50 %. Les prestations sur les indemnités journalières ou l’invalidité ne seront pas non plus alignées sur celles des salariés, parce que la différence à la marge est trop importante.

Seuls les artisans et les commerçants seront amenés à communiquer avec le nouvel interlocuteur. Les professions libérales, quant à eux, ne subiront pas les effets de cette réforme parce que le RSI ne leur verse que des prestations maladie qui ne changent pas d’un régime à l’autre. 

Quels avantages pour les travailleurs indépendants ?

En ce qui concerne les 13 caisses du RSI, elles seront intégrées et réparties entre les différents départements de la Sécurité sociale et devraient s’occuper du recouvrement (Urssaf), des cotisations maladie (CPAM) ou de la retraite (Carsat). Les contractuels affiliés au RSI seront repris par le régime général. Le RSI sera dissout au 1er janvier prochain, mais certains arbitrages pourraient être effectués tout au long de l’année 2018.

Cette réforme devrait être bénéfique pour les indépendants car elle leur permettra de venir à bout des procédures de recouvrement imprévisibles. En janvier 2017, les Urssaf et le RSI ont mis en place un service commun pour faciliter le recouvrement parce que le partage des responsabilités ne fonctionnait pas comme il le fallait. En effet, les responsables du recouvrement des deux enseignes ne sont pas les mêmes, ils ne travaillent pas dans le même bâtiment et n’utilisent pas les mêmes équipements. Les agents en charge du traitement des dossiers ne se connaissent également pas forcément. Ainsi, la mise en place d’un réseau de communication va améliorer la qualité de service et permettra d’effectuer un suivi plus constant des dossiers de demande déposés par les assurés.

Comment contacter la nouvelle entité du RSI ?

De nombreux centre du RSI vont ainsi fermer prochainement. 
Le RSI a mis en place un service permettant de prendre RDV et faire un point sur votre compte

Accueil Téléphonique du RSI

  • Questions concernant les prestations et les services.: composez le 3648
  • Questions relatives à vos cotisations : Composez le 3698
  • Questions relatives à un contentieux : Composez le 0 809 40 36 48
  • Pour les cotisants à l'étranger : Composez le 0 809 40 36 48
  • Pour les Retraités à l'étranger : Composez le 01 85 58 96 35
  • Pour les Bateliers : Composez le 01 85 58 96 34

Courriel 

Un espace dédié est disponible sur secu-independants/contacts

 

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