Les avantages de la paternité en matière de retraite

Retraite : à quelles majorations les pères ont-ils droit

 

Être mère de famille ouvre droit à quelques avantages en ce qui concerne la carrière professionnelle et plus particulièrement la retraite. Mais le père de famille peut également user de son statut pour se voir accorder quelques privilèges appréciables, notamment au niveau des trimestres à valider pour bénéficier des meilleurs taux pour les pensions de retraite.

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Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et peut être amené à évoluer.

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Différents cas de figure

La paternité donne lieu à des trimestres supplémentaires, mais en fonction de la situation du principal concerné et sous conditions.

Si la mère biologique bénéficie d’office de 4 trimestres supplémentaires au titre de la maternité, le père, quant à lui, peut prétendre aux 4 trimestres au titre de l’adoption ou de l’éducation (à l’instar de la mère).

Pour cela, il doit remplir plusieurs conditions, notamment le fait d’habiter avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 premières années suivant sa naissance ou son adoption. Il doit également justifier d’une durée d’assurance d’au moins 8 trimestres à un régime de sécurité sociale obligatoire.

Par ailleurs, l’année de naissance constitue un élément important qui influe sur l’attribution des trimestres supplémentaires. En effet, si la naissance ou l’adoption est survenue avant 2010, la condition susmentionnée reste valable pour le père, mais il doit aussi apporter la preuve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une partie ou bien la totalité des 4 ans suivant la naissance ou l’adoption de ce dernier.

Mais les règles changent si l’enfant est né ou a été adopté après 2010. En effet, l’attribution par défaut ne s’applique plus pour les trimestres au titre de l’adoption ou de l’éducation. Les parents peuvent se les partager. Ils devront noter sur un formulaire prévu à cet effet la manière, dont ils ont décidé de répartir les trimestres attribués.

Attention ! Le remplissage de ce formulaire est soumis à une date limite, à savoir 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. Si le délai n’est pas respecté, la mère récupère la totalité des trimestres.

Le père peut également bénéficier :

  • de la majoration pour enfant à charge de 5 % sur la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) ;
  • de la majoration pour au moins trois enfants nés ou élevés, dont le pourcentage est variable en fonction de la partie de carrière concernée.

Quid des pères monoparentaux et des pères homosexuels ?

Le père divorcé ou veuf ne peut pas hériter des majorations de son ex-conjointe (ni de sa défunte épouse). Malgré tout, il pourra continuer à prétendre aux majorations à titre d’éducation.

Pour les parents du même sexe, en l’occurrence les hommes, la règle est la même que pour les enfants nés ou adoptés après 2010, c’est-à-dire que les majorations sont réparties entre les deux époux, avec toujours le formulaire mentionnant la répartition à rendre avant échéance.

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