Les agents généraux d’assurance percevront désormais une pension mensuelle

La pension des agents d’assurance est mensualisée depuis du 1er janvier 2014. Cette disposition a été enfin officialisée par un arrêté paru au Journal officiel le 2 avril 2014.

La Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d’assurance et de capitalisation (CAVAMAC) verse les pensions de base et complémentaires tous les mois, et non plus, tous les trimestres, depuis le 1er janvier. La publication d’un arrêté au Journal officiel le 2 avril dernier a officialisé cette mesure décidée en fin 2012.

Une décision de la CAVAMAC

Selon le conseil d’administration de la CAVAMAC, cette décision a été prise parce que les responsables savaient déjà que la mensualisation des retraites allait tôt ou tard se généraliser et qu’ils seraient contraints par la Sécurité sociale de changer la périodicité des versements des pensions. Par ailleurs, les affiliés ont depuis longtemps réclamé la mensualisation des pensions. D’après les chiffres publiés par le GIP Info Retraite, la Cavamac versait une pension de base à 35 217 retraités et une retraite complémentaire à 25 014 assurés au 1er octobre 2013.

Un changement sans transition

Une fois décidée par la CAVAMAC en 2012, cette mesure a été validée par les administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), en charge des 10 caisses de retraite des professionnels libéraux,  en avril et en juin 2013. L’arrêté du 2 avril 2014 est en quelque sorte l’accord du ministère des Affaires sociales et de la Santé, l’autre organe de tutelle de la Cavamac.

Comme les pensions des assurés de la Cavamac sont versées à la fin de chaque mois, à terme échu, le passage d’une pension trimestrielle à une pension mensuelle s’est fait sans aucune contrainte. Ainsi, les pensions versées en fin décembre 2013 correspondaient aux mois d’octobre, novembre et décembre 2013. À la fin du mois de janvier, les affiliés ont touché une retraite qui correspond à janvier 2014.

D’autres caisses qui ont également procédé à la mensualisation des pensions

La mensualisation du versement des pensions de retraite ne concerne pas que la Cavamac, d’autres caisses ont également changé la périodicité du versement de la pension de leurs assurés : il s’agit de l’Agirc et de l’Arcco. Par ailleurs, la Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) servira aussi une pension mensuelle à ses affiliés à partir de janvier 2015.

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