Des amendements au projet de loi sur le vieillissement pourraient assouplir l’APA
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Le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie pourrait être f acilité et élargi grâce à l’adoption de quelques amendements aux projets de loi sur le vieillissement.
Au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, des amendements qui pourraient assouplir l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont été adoptés par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ces amendements vont élargir et faciliter l’usage de cette allocation versée par les départements aux personnes âgées dépendantes maintenues à domicile qui remplissent certaines conditions de ressources.
Une aide accordée sous forme de chèque emploi service universel
Il faut savoir que l’APA est accordée pour que les bénéficiaires puissent s’acquitter des dépenses liées à la perte d’autonomie appelées « reste à charge. L’allocation personnalisée d’autonomie pourra être versée sous forme de chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé.
Les Cesu préfinancés, également appelés « titres Cesu », ont été conçus sur le modèle des tickets restaurants. Il s’agit d’un moyen de paiement efficace pour rémunérer les services à la personne tels que la livraison de repas, la livraison de médicaments et le ménage. Les titres Cesu de l’APA seront intégralement couverts par les conseils généraux.
Ouverture de l’APA aux immigrés qui remplissent certaines conditions
Trois députés socialistes ont déposé un amendement qui prévoit le versement de l’APA aux immigrés n’ayant pas la nationalité française. Comme la nationalité française est un critère d’octroi de l’allocation, l’amendement demande la création d’un nouveau cas d’acquisition de la nationalité française pour les étrangers parents de Français et établis sur le territoire depuis au moins 25 ans. Dans l’exposé des motifs du dispositif, les auteurs expliquent que cette mesure va permettre aux immigrés âgés de répondre aux conditions de recevabilité prévues par l’article 27-17 du Code civil qui se rapporte à l’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
L’amendement prévoit également une échappatoire à la condition d’avoir un emploi et/ou de toucher un certain niveau de revenus et/ou d’avoir des proches déjà installés sur le territoire pour être naturalisé français. En effet, les immigrés sont souvent au chômage, isolés et ne perçoivent que de faibles rémunérations. Il faut noter que cette disposition pourrait ne pas être maintenue parce qu’elle a été votée contre l’avis du rapporteur du projet de loi, Martine Pinville, la députée socialiste de Charente.
Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement prévoit une augmentation de l’APA afin d’encourager les personnes dépendantes à ne pas quitter leur résidence. Une aide de 500 euros par an sera versée aux aidants familiaux. Ces derniers pourront également bénéficier d’un droit au répit à travers des possibilités d’hébergement temporaire pour les personnes dépendantes. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale dès septembre 2014 et il devrait entrer en vigueur vers juin 2015.
