Une publication prochaine des décrets d’application du compte pénibilité

Le ministère des Affaires sociales a récemment donné des informations sur l’évolution de l’étude des décrets d’application des comptes pénibilité. La mise en place des comptes pénibilité s’effectue en douceur. 

Le député UMP Bernard Perrut a donné une question écrite au ministère des Affaires sociales et les responsables y ont répondu le 12 août 2014. Quelques informations sur l’évolution de la mise en place du compte pénibilité ont été dévoilées dans cette réponse.

Les décrets seront consultés par certains organismes

Le ministère des Affaires sociales a déclaré que les décrets indispensables à la mise en place des comptes pénibilité au 1er janvier 2015 ont été remis à quelques organismes (entre autres la CNAV, la Mutualité sociale agricole, le Conseil d’orientation sur les conditions de travail et le Conseil d’État) pour être consultés au cours d’une concertation.

Les représentants du ministère ont indiqué qu’il s’agit de la dernière étape avant la publication de ces décrets au Journal officiel. Il faut savoir qu’aucune date de publication n’a été dévoilée et le ministère n’a pas donné plus de détails sur ces textes tant attendus. Les médias ne manquent pas de signaler la lenteur de la mise en place du dispositif, mais constatent également que le gouvernement y travaille sérieusement.

 

Un rappel sur l’entrée en vigueur des décrets d’application

Rappelons que le 2 juillet dernier, Manuel Valls a annoncé que le compte pénibilité ne sera que partiellement mis en œuvre au 1er janvier 2015. Le gouvernement se justifie en indiquant que ce changement est une simplification de la mesure. Il faut noter que le compte pénibilité est considéré comme la seule mesure de justice de la loi de réforme du 20 janvier 2014.

Les travailleurs exposés aux quatre facteurs suivants pourront cumuler des points sur un compte au titre de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en rythme alterné (trois/huit), le travail répétitif et le travail en milieu hyperbare (lieu de travail où la pression est au-dessus de la pression atmosphérique).

À partir du 1er janvier 2016, les salariés soumis aux 6 autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, températures extrêmes, vibrations mécaniques, exposition à des agents chimiques dangereux et niveau sonore élevé) pourront également disposer d’un compte pénibilité.  

 

 

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