Sanctionné par sa caisse, le retraité perd ses droits à pension depuis 2007

Robert Calvet, un retraité de 77 ans, se bat depuis sept longues années pour toucher sa retraite à nouveau. Son coup de main bénévole a été considéré comme du travail dissimulé.

Depuis 2007, Robert Calvet ne reçoit plus de pension de retraite de la MSA sur son compte en banque. Après une visite des inspecteurs du travail, l’exploitant agricole à la retraite a été accusé par ces responsables de faire du travail dissimulé en donnant un coup de main de manière bénévole au gérant de sa ferme.

Le retraité a refusé de cotiser

Suite au rapport de ces inspecteurs, sa pension n’était plus virée sur son compte et il avait reçu un appel à une cotisation, mais le retraité refuse de payer. Il avait expliqué que les statuts de la MSA comportent un texte qui prévoit ce cas : les anciens exploitants agricoles à la retraite ont le droit de donner des coups de main occasionnels et bénévoles jusqu’à 15 heures par semaine. Ce texte est toujours en vigueur, mais aujourd’hui, la MSA et la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) aurait créé un consensus officieux pour tenter de soutirer des cotisations aux repreneurs d’exploitation en cas de travail bénévole couvert.

 

Une longue bataille juridique

Après de vaines démarches auprès des responsables de sa caisse de retraite (MSA) et de la Chambre d’Agriculture, le retraité a porté l’affaire auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale. Après avoir été débouté par cette première juridiction, le retraité trouve encore le courage de faire appel et attend actuellement le moment de paraitre devant la justice pour réexposer ses arguments.

La ferme des Cazelles qui est située à Clairvaux lui appartient depuis maintenant une cinquantaine d’années. Comme ses enfants n’ont pas souhaité reprendre l’exploitation, Robert Calvet a été obligé de cesser son activité en 1997 et de laisser la ferme à sa femme Marie-Rose. Mais lorsque l’heure de la retraite avait également sonné pour son épouse, le couple avait voulu vendre la propriété, mais aucun acheteur sérieux ne s’est présenté. Le retraité a alors décidé de recruter un gérant et a quelques fois donné un coup de main de manière bénévole et précise qu’il n’est pas un cas isolé. Il a conclu en indiquant qu’il a l’impression « de servir d’exemple ».

 

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