Le changement du mode d’attribution du taux de CSG critiqué par un député UMP

Un député UMP a dénoncé les nouveaux taux de CSG applicables aux retraités lors des questions au gouvernement qui s’est tenu le 18 février 2015. Ce changement est applicable depuis le début de l’année.

D’après Marc Le Fur, le député UMP des Côtes-d’Armor,  certains couples de retraités qui touchent un peu plus de 16 000 euros par an perdront mille euros chaque année avec les nouveaux taux de CSG applicables aux retraités depuis le 1er janvier 2015.

Une perte de 84 euros par mois

Le parlementaire a illustré sa question par un exemple concret : un couple de retraités qui touche 16 328 euros par an était non imposable auparavant. Mais avec la nouvelle règle, ce couple doit s’acquitter d’une CSG de 3,8 % et d’une CRDS de 0,5 %, soit des contributions sociales de 4,3 %.

Ces retraités devront ainsi débourser 84 euros par mois, soit 1008 euros par an, une perte qui n’est pas sans conséquence sur leur quotidien. Le député a déclaré qu’avec ces nouvelles charges, les retraités devront faire des concessions sur des dépenses essentielles telles que l’habillement, le chauffage et même la nourriture.

Une mesure qui n’impacterait que les retraités aux revenus substantiels

Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget, a répondu à la question de Marc Le Fur et a rappelé que le montant de la CSG n’était plus calculé en référence à l’impôt à verser par les foyers fiscaux, mais en fonction de leur revenu fiscal de référence.

D’après ce haut responsable, cette nouvelle mesure ne devrait avoir d’impact négatif que sur les revenus des retraités aisés recourant à des niches fiscales, parce qu’ils profitent de réductions ou bien de crédits d’impôt. Mais cet argument n’a pas contenté les députés de l’opposition.

Le secrétaire d’État chargé du Budget a rajouté que ces changements de taux seraient bénéfiques pour les retraités modestes parce qu’ils n’utilisent pas de niches fiscales et le nouveau mode d’attribution du taux de contribution sociale généralisée (CSG) correspondrait à l’ensemble de leurs revenus.

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