Améliorer ses droits à la retraite grâce aux enfants

Publié le mercredi 3 juillet 2024 09:55

La naissance, l’adoption, l’éducation des enfants permet aux mères qui travaillent dans le secteur privé, et dans une moindre mesure, aux pères, d’améliorer leurs droits à la retraite. Ils profitent notamment de trimestres « gratuits » dans le régime de base, et d’une majoration de leur pension complémentaire versée par l’Agirc-Arrco. Ces bonus sont précieux pour ceux qui ne remplissent pas la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein. Analyse.

Un système plus favorable de prise en compte du congé maternité

Pour déterminer le montant de la pension de base, la caisse de retraite se réfère au salaire annuel moyen des 25 meilleures années de rémunération du travailleur. Elle lui applique un ratio, qui varie selon le nombre de trimestres validés, en rapport avec le minimum exigé pour pouvoir prétendre au taux plein, sans dépasser 50 %. Si cette condition n’est pas remplie, la pension subit alors une décote.

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les femmes qui partent à la retraite bénéficient d’un avantage important. En effet, les indemnités journalières perçues au titre d’un congé de maternité antérieur au 1ᵉʳ janvier 2012 sont désormais comptabilisées dans le calcul de leurs 25 meilleures années. Cette mesure complète les dispositions de la réforme de 2010, qui se limitait aux congés de maternité pris à compter de l’année 2012.

Cependant, en raison de fréquentes interruptions de carrière, et avec le report de l’âge légal de départ, atteindre le seuil exigé pour une pension pleine reste un défi pour la plupart des femmes actives. C’est pourquoi chaque trimestre additionnel acquis en dehors de l’activité professionnelle, notamment grâce aux enfants, contribue à améliorer le niveau de la retraite future.

Les majorations liées aux enfants pour la pension de retraite de base

• tout enfant né avant 2010 permet à sa mère de gagner 8 trimestres, répartis équitablement entre la naissance et l’éducation ;
• s’il est né ou a été adopté en 2010 ou après, les 4 trimestres d’éducation peuvent revenir au père ou être ventilés entre les deux parents ;
• de même, ces derniers peuvent partager la majoration de trimestres pour adoption, dont 1 ou 2 pour le père et 2 ou 3 pour la mère.

La décision doit être prise dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. En l’absence de disposition spécifique, la revalorisation est attribuée par défaut à la mère.

12 trimestres au maximum pour congé parental

En outre, toute interruption temporaire de l’activité professionnelle motivée par l’éducation d’un enfant donne droit à une majoration de la durée de cotisation correspondant à celle du congé parental d’éducation. Elle est limitée à 12 trimestres par enfant, mais ce plafond peut grimper à 16 trimestres, en cas de maladie ou de handicap grave.

Attention, si la femme est également éligible à des trimestres maternité et éducation, les différentes majorations ne sont pas cumulables, seule est retenue la solution la plus favorable.

Jusqu’à 4 trimestres par an pour un parent au foyer

L’affiliation gratuite à l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) est possible pour les parents qui n’exercent aucune activité rémunérée ou travaillent à temps partiel pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. Des conditions spécifiques s’appliquent selon leur situation :

• parent isolé ;
• couple sans activité professionnelle ;
• couple dont un parent est à temps partiel et l’autre au foyer.

Afin de leur permettre de cumuler des trimestres pour la retraite (jusqu’à 4 par an au maximum), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) prend en charge le versement de cotisations à leur nom, en se basant sur un salaire fictif équivalant au SMIC. Ces trimestres viendront s’ajouter à la durée de cotisation et amélioreront le salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension.

Un maximum de 8 trimestres pour enfant handicapé

La prise en charge effective et permanente d’un enfant présentant un handicap d’au moins 80 % ouvre droit à des trimestres de retraite supplémentaires.

• un premier trimestre est accordé lors de l’attribution de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• puis un autre trimestre par période de 30 mois de perception de cette indemnité, sans dépasser un total de 8 trimestres. Ces trimestres s’additionnent à ceux acquis pour la naissance, l’adoption ou l’éducation d’un enfant. La personne bénéficiaire accroît ainsi ses chances de partir avec le taux plein à l’âge légal.

Des possibilités de surcote sur la pension de base

Pour les personnes de la génération 1964 et ultérieures, ayant au moins un trimestre de majoration pour enfant (maternité, éducation, adoption, enfant handicapé, congé parental) et ayant validé tous leurs trimestres à 63 ans, une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé peut être accordée, sans excéder 5 %.

En outre, le parent (père ou mère) ayant eu trois enfants ou plus bénéficie d’une bonification de 10 % de sa pension de retraite. Cette majoration s’ajoute après l’application de la surcote parentale. Cette disposition inclut les enfants biologiques ainsi que ceux que l’assuré a élevés pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.

Les majorations liées aux enfants dans le régime complémentaire Agirc-Arrco

Les enfants permettent également de gagner des points dans le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

5 % pour chaque enfant à charge ou invalide

La pension complémentaire Agirc-Arrco est majorée de 5 % par enfant à charge. Cette définition couvre les mineurs, les étudiants de moins de 25 ans, les apprentis et les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail sans indemnisation. Ce bonus concerne aussi les enfants souffrant d’une invalidité reconnue avant 21 ans, indépendamment de leur âge actuel. Il cesse d’être accordé au 18ᵉ ou au 25ᵉ anniversaire de l’enfant, ou lorsqu’il n’est plus considéré comme invalide.

5 % ou 10 % de majoration à partir du troisième enfant

Une majoration de 5 % ou 10 % de la retraite complémentaire est attribuée à partir du troisième enfant, selon la période d’acquisition des points. Cet avantage pour famille nombreuse n’est toutefois pas cumulable avec celui relatif pour enfant à charge. La caisse de retraite retient l’option la plus favorable pour l’assuré.