Les régimes alignés

  • Explication des régimes alignés ?

Les régimes alignés sont des régimes de retraite qui se rapprochent du régime général dans la manière de calculer les droits à la retraite.

Qui est concerné par ces régimes alignés ?

  • Les artisans 
  • Les commerçants 
  • Les salariés agricoles

Quelles sont les règles de calcul ?

Le calcul se fait d’une manière identique que le régime général : le calcul des droits se fait sur les 25 meilleures années (164 trimestres pour assurés nés en 1952) 
La loi du 9 novembre 2010 (Le passage de l’âge minimum de départ à la retraite de 60 ans 0 62 ans) s’applique sur tous les régimes.

Comment cela fonctionne ?

Les régimes alignés ont une gestion autonome de leurs propres caisses de retraite. Ainsi :

  • Les salariés agricoles dépendent de la Mutualité Sociale agricole (MSA) 
  • Les commerçants et les artisans dépendent du Régime social des indépendants (RSI) 

L’assuré va déposer une seule demande auprès d’une caisse de régime aligné même s’il a cotisé dans plusieurs régimes alignés. En effet, les différentes caisses se communiquent les informations des assurés.

La retraite complémentaire est-elle concernée par l’alignement ?

Non. Les règles de calcul des régimes complémentaires sont différentes. Ainsi :

  • Les salariés agricoles sont affiliés à l’Agrica 
  • Le groupe Agrica bénéficie d'une délégation de l'Agirc et l'Arrco pour gérer les retraites complémentaires des adhérents cadres et non cadres. 
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