Zoom sur le fonctionnement des comptes pénibilité

Le dispositif sur la création de comptes de pénibilité, une piste prévue par le rapport Moreau, a été retenu par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites. Selon les responsables, ce dispositif sera partiellement financé par les entreprises et commencera à être appliqué début 2015.

Qui pourra bénéficier de ce dispositif ?

Le compte de pénibilité a été conçu pour faire bénéficier les personnes qui exercent leur métier dans des conditions dangereuses ou trop contraignantes d’un système de retraite beaucoup plus avantageux.

Les différents risques qui seront pris en compte pour déterminer les bénéficiaires de ce système sont énumérés dans le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011. Ils sont catégorisés comme suit :
- Les risques physiques : positions pénibles, port de charges lourdes et exposition à des vibrations mécaniques ;
- Les risques liés à l’environnement de travail : températures extrêmes, exposition à des nuisances sonores, agents chimiques dangereux, travail dans un milieu où la pression atmosphérique est supérieure à la pression atmosphérique normale ;
- Les risques liés au rythme de travail : travail répétitif, travail en équipes successives alternantes ou encore travail de nuit.

Ce dispositif permet de cumuler des points convertibles en avantages divers et ainsi de partir plus tôt à la retraite. Selon les calculs des responsables, 20 % des salariés pourront profiter des avantages qui en découleront.

Fonctionnement des comptes pénibilité

À partir du 1er janvier 2015, chaque trimestre de travail dans les conditions précitées permettra d’obtenir un point sur le compte pénibilité. Comme ce dispositif n’est pas rétroactif, les travailleurs qui se rapprochent de leur départ à la retraite se verront attribuer deux points par trimestre.

Les salariés qui ne sont pas concernés pourront choisir entre plusieurs avantages ; avec seulement 10 points, ils pourront :
- Suivre une formation pour accéder à des postes moins pénibles ;
- Travailler à temps partiel en touchant un salaire de temps plein ;
- Obtenir des trimestres supplémentaires pour partir plus tôt à la retraite.

Le travailleur peut choisir librement les avantages qui lui conviennent, mais il doit consacrer ses 20 premiers points à une formation. Ces dispositions ne concernent pas les personnes qui sont proches de la retraite.

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