Zoom sur la fiscalisation de la majoration accordée aux parents dès le 3è enfant - Imposition majoration famille
Les majorations familiales vont être imposables avec l’application de la nouvelle réforme des retraites. Retraite.com vous donne de plus amples informations sur l’imposition des majorations familiales.
Depuis la promulgation de la nouvelle réforme des retraites, les majorations familiales versées par tous les régimes de retraite obligatoires, les caisses complémentaires et le régime de la fonction publique sont imposables. Il s’agit des majorations accordées aux parents d’au moins trois enfants et des majorations pour enfants à charge perçues auprès de l’Arrco et de l’Agirc. Lorsque les bénéficiaires devront faire leur déclaration d’impôt pour l’année 2013, ces majorations devront être incluses dans le revenu imposable qui connaitra donc une hausse.
Le montant imposable vérifiable grâce au système d’information des caisses de retraite
Les caisses de retraite doivent communiquer aux responsables des impôts le montant des pensions qu’il faut déclarer pour chaque assuré : c’est pour cette raison que la somme est indiquée dans la partie pré-remplie de la déclaration fiscale. Ainsi, pour les pensions perçues au cours de l’année 2013 et déclarées en 2014, les majorations familiales seront déjà incluses.
Les responsables du régime général qui versent la retraite de base prennent le temps d’informer leurs assurés qui reçoivent par courrier le montant imposable de leur pension. Les personnes qui ont un compte individuel sur le site de lassuranceretraite.fr peuvent aussi se renseigner et faire des vérifications en ligne. Les caisses de retraite complémentaire envoient également un avis à leurs affiliés pour qu’ils puissent connaitre le montant qu’ils doivent déclarer sur les pensions qu’ils perçoivent de ses régimes.
L’imposition des majorations d’enfants à charge versées par l’Agirc et l’Arrco
Il faut savoir que les régimes complémentaires (Agirc/Arrco) accordent une majoration de 5 % pour chaque enfant encore à la charge du senior au moment de son départ à la retraite. Rappelons que l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans ; s’il a entre 18 ans et 25 ans, il doit être étudiant, apprenti ou bien demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi et il ne doit pas toucher d’indemnité de chômage.
Les enfants invalides sont toujours considérés comme des enfants à charge, quel que soit leur âge, si l’invalidité est survenue avant l’âge de 21 ans. Cette majoration sera également imposable à partir de la déclaration d’impôt pour l’année 2013.
Il faut noter que les majorations pour enfant à charge ne sont pas cumulables avec les majorations accordées aux parents d’au moins trois enfants pour les régimes complémentaires (Agirc/Arrco). Les assurés qui peuvent bénéficier de ces deux types de majoration, c’est la somme la plus avantageuse qui leur sera versée. Si le retraité touche une majoration pour enfant à charge, les responsables feront une comparaison avec les majorations pour parents d’au moins trois enfants à chaque fois que l’un de ses enfants devient indépendant.
